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immolmp
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Posté - 25 août 2018 :  09:07:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je loue des biens detenus en direct en location meublee.
J'envisage d'acheter un bien via une SCI pour faire de la location meublee et finance par un pret in fine.
Voici mes questions:
1. le fait de faire de la location meublee via SCI fait que la SCI sera assujettie a l'IS. Est ce correct?
2. Les prets in fine souscrit par une SCI ne sont pas retraites pour le calcul de l'IFI. Est ce correct egalement?
Merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1442 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 26 août 2018 :  22:47:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
première question je ne sais pas,
deuxième question : comme vous n'avez pas remboursé un centime du capital avant le remboursement intégral ou le passage à un crédit normal à la fin du crédit in-fine, votre bien apparaît à la somme achetée et un crédit à rembourser de la même somme.
Par contre l'assurance vie adossée à votre prêt in-fine devra être déclarée ...
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 août 2018 :  07:01:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Pour la première question la Sci va être à 'IS en effet et de manière définitive et sans retour possible à l'IR.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1442 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 août 2018 :  18:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue, IS même si la SCI n'est pas en société ?
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 août 2018 :  19:53:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
même si la SCI n'est pas en société ?
La société civile immobilière pourrait ne pas être en société?
A part Dieu qui fait des miracles, je ne voit pas qui sait faire cela.

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 août 2018 :  21:04:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Ribouldingue, IS même si la SCI n'est pas en société ?


Que veut dire S C I pour vous Franck?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 août 2018 :  22:30:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, Quand j'ai ouvert la mienne, en ouvrant le compte en banque, ma chère banquière m'a demandé si c'était une SCI familiale ou professionnelle, et je déclare mes revenus de la SCI sur ma 2044S
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 août 2018 :  11:52:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Nefer, Quand j'ai ouvert la mienne, en ouvrant le compte en banque, ma chère banquière m'a demandé si c'était une SCI familiale ou professionnelle, et je déclare mes revenus de la SCI sur ma 2044S


SCI professionnelle: cela n'existe pas!

une SCI est avant tout une société civile et donc soumis au droit des sociétés

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 août 2018 :  11:53:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'avoue ne pas comprendre l'intérêt de la question posée par votre banquière. Le choix de la soumission ou non à l'impôt sur le revenu revient aux associés créateurs, et la question est de savoir si la Sci est à l'IR ou à l'IS.

Il en est autrement d'une SARL ou seule une SARL de famille est potentiellement soumise par exception à l'IR.

Pour la Sci, lire la cote 40 ici:http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 août 2018 :  20:33:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, mon avocat fiscaliste, qui s'occupait des déclarations m'avait dit SCI familiale, déclaration de la 2072 (SCI) sur la 2044S (revenus fonciers) puis 2042.
Vu que les revenus n'étaient pas conséquents (moins de 10% des revenus) , pas d'IS
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 août 2018 :  20:49:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis très étonné.
citation:
Nefer, mon avocat fiscaliste, qui s'occupait des déclarations m'avait dit SCI familiale, déclaration de la 2072 (SCI) sur la 2044S (revenus fonciers) puis 2042.

la vraie version, c'est:

SCI à l'IR, déclaration de la 2072 (SCI) et report sur la sur la 2044S (revenus fonciers) puis 2042.


citation:
Vu que les revenus n'étaient pas conséquents (moins de 10% des revenus) , pas d'IS
La tolérance des SIP est en effet de ne pas considérer qu'il y ait lieu a obliger à l'IS si la part des revenus meublés ne dépasse pas 10%. Il s'agit d'une tolérance.

Cette tolérance n'a rien à voir avec la nature familiale ou non de la SCi qui n'a absolument aucun impact du point de vue fiscal, au contraire de ce qui se passe en SARL.

Édité par - ribouldingue le 28 août 2018 20:51:44

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 août 2018 :  09:11:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck: faisiez vous de la location meublée avec la SCI ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 29 août 2018 :  18:53:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui Nefer,
plus maintenant, mais pendant 4 ou 5 ans, d'abord à des étudiants, puis à des salariés
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 août 2018 :  19:57:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le demandeur n'est pas revenu depuis le 25 août...
 
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