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Franck1966
Contributeur vétéran



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Statut: Franck1966 est déconnecté

 21 Posté - 10 août 2018 :  22:22:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Viviane " Sinon je ne suis absolument pas d'accord sur le fait de mettre toute cette mauvaise préparation sur le dos du seul président de séance " et bien malheureusement, c'est lui qui gère l'AG, l'ordre des questions, la façon de voter pour ces trois MO, donc même si je mettrais aussi tout le monde dans le même panier, c'est le pdt de l'AG le responsable de ce bord...
Par contre, Danmasse, vous avez raison concernant le copro des deux SCI.
Si son quota dépasse les 5% pour un bloc, il ne pouvait pas prendre tous les pouvoirs, et c'est un motif d'annulation d'AG, mais pour pouvoir le faire, il faudrait avoir voté contre la résolution concernant le vote illicite de ce copro !

Perso, en tant que pdt d'AG, j'aurai lors du vote de chaque MO demander qui vote pour le MO1, qui vote pour le MO2, pour le 3; qui s'abstient et qui vote contre cette question.
Le décompte aurait été immédiat !!!!!!!!
Signature de Franck1966 
Franck V


Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 10 août 2018 :  22:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
et bien malheureusement, c'est lui qui gère l'AG, l'ordre des questions, la façon de voter pour ces trois MO, donc même si je mettrais aussi tout le monde dans le même panier, c'est le pdt de l'AG le responsable de ce bord...


On n'est pas à l'école. Une AG c'est une réunion d'adultes, qui ont tous une conscience, et une bouche qu'ils peuvent ouvrir.

A un moment, faut arrêter de croire que les présidents , qu'ils soient de l'AG, d'une asso ou de la république sont seuls responsables de tout. Que ce soit juridiquement ou moralement

Les grosses bêtises, ils les font (que ce soit par volonté ou inexpérience) 9 fois sur 10 parce que l'absence de réaction des autres adultes concernés (et pas forcément la loi) leur permet de les faire.

C'est doublement vrai dans le cas d'une AG de copro, vu que la loi ne définit absolument nulle part le rôle du président, en dehors de signer la feuille de présence et le PV.
Au point que 9 AG sur 10 sont dirigées de fait par le syndic, avec la complicité passive, voire active, de l"AG entière, sans que jamais ça n'ait entrainé une annulation d'AG.

A ce que je sache, la loi ne requiert pas d'être plus compétent qu'un autre pour être président, et c'est tant mieux de mon point de vue.
Donc faut pas charrier, une AG entière qui vote le point 2 sans avoir compté le résultat des votes du point 1, c'est une AG entière d'incompétents.

Juridiquement, vous ne pourrez donc jamais faire porter le chapeau du foirage d'une AG au seul président d'AG (sauf à ce qu'il ait maquillé le PV ou la feuille de présence). C'est le syndicat entier qui sera condamné, et c'est très bien comme ça, parce que c'est à tous de réfléchir un minimum.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 10 août 2018 23:46:36

danmasse
Contributeur actif

France
399 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 29 août 2018 :  15:15:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

J'ai cette autre question, posée plus haut :
citation:
Initialement posté par danmasse
Il me vient une autre question, qui pourrait éventuellement justifier l'annulation de l'AG :
Une même personne est propriétaire de deux appartements, enregistrés sous deux noms de SCI, et situés dans deux des trois immeubles de la copro. Un seul représentant à l'AG.
Elle a reçu 3 + 3 pouvoirs. L'ensemble de ces 8 pouvoirs représente 3979 /100.000 èmes de la copro : pas de problème.
Mais le vote concernant les terrasses se fait par bâtiment. Le total des droits de cette personne, dans l'immeuble concerné, est alors de 11 775.
Si je comprend bien la loi, chacun a le droit de porter 3 pouvoirs - ou plus si le total n'excède pas 5% du total des droits.
Mais elle ne devrait pas avoir droit à 3 + 3 pouvoirs, puisque l'un des appartements n'est pas localisé dans ce bâtimente. Et le total de ses droit excède alors 5%...
Je me trompe ?

Je précise : le total des droits de vote pour l'immeuble concerné ici est de 53 447 : la même personne détient donc 22% des droits, pour cet immeuble...
Est-ce légal ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 29 août 2018 :  16:41:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:
C'est doublement vrai dans le cas d'une AG de copro, vu que la loi ne définit absolument nulle part le rôle du président, en dehors de signer la feuille de présence et le PV.
Au point que 9 AG sur 10 sont dirigées de fait par le syndic, avec la complicité passive, voire active, de l"AG entière, sans que jamais ça n'ait entrainé une annulation d'AG.


Consternant !! le président est élu, et il dirige l'AG, il fait procéder aux votes. C'est bien dans la loi de la copropriété. Il est aussi responsable de la tenue de l'AG et du PV. Sa responsabilité est engagée en cas de fautes.

Vous nous donnez une statistique : 9 AG sur 10 dirigées par le syndic, sans respect de la loi de 1965, d'ou sortez vous ce chiffre ?

Vous affirmez que le président n'a aucune responsabilité, sauf de signer le PV et la feuille de présence, ceci est totalement FAUX. De la désinformation, une nouvelle fois.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1612 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 29 août 2018 :  18:49:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, il va pleuvoir demain : je vous donne RAISON.
Le pdt de l'AG signe le PV, mais avant il gère cette AG.
Donc, effectivement , une bonne partie des AG est gérée par les syndics quand vous n'avez pas un pdt d'AG "autonome" (pas à la botte du syndic, ou je-m’en-foutiste), mais de là à avoir 9 sur 10 .....

Danmasse : vous pouvez avoir trois pouvoirs, même si vous dépassez les 5%.
Par contre vous pouvez aussi avoir 10 pouvoirs, si l'ensemble ne dépasse pas les 5% (garages, caves ...)
Signature de Franck1966 
Franck V

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 29 août 2018 :  18:57:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une même personne est propriétaire de deux appartements, enregistrés sous deux noms de SCI, et situés dans deux des trois immeubles de la copro. Un seul représentant à l'AG.
Elle a reçu 3 + 3 pouvoirs. L'ensemble de ces 8 pouvoirs représente 3979 /100.000 èmes de la copro : pas de problème.
Mais le vote concernant les terrasses se fait par bâtiment. Le total des droits de cette personne, dans l'immeuble concerné, est alors de 11 775.
Si je comprend bien la loi, chacun a le droit de porter 3 pouvoirs - ou plus si le total n'excède pas 5% du total des droits.
Mais elle ne devrait pas avoir droit à 3 + 3 pouvoirs, puisque l'un des appartements n'est pas localisé dans ce bâtimente. Et le total de ses droit excède alors 5%...


citation:
Je précise : le total des droits de vote pour l'immeuble concerné ici est de 53 447 : la même personne détient donc 22% des droits, pour cet immeuble...
Est-ce légal ?


Si j'en crois l'article 22, le nombre de pouvoirs n'est pas comptabilisé par lot, mais par mandataire.

citation:
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.


Mais il y est question du total des voix du syndicAT. Et pas des voix d'une partie commune spéciale.

Du coup, ce mandataire est à priori bien dans les clous, puisqu'il ne dépasse pas les 5% des voix du syndicAT....
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 29 août 2018 :  19:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Philippe, il va pleuvoir demain : je vous donne RAISON.


Avant de donner raison à Philippe, demandez-lui sur quels textes il appuie ses affirmations péremptoires... et de vous trouver ne serait-ce qu'un jugement condamnant le président d'AG, puisqu'il prétend qu'il est seul responsable de tout ce qui foire.

Faut pas confondre ses désirs et la réalité... On est pas au café du commerce "ouais, t'as raison Bebert, moi je dis que c'est ça",

Car le fait est que la seule chose pour laquelle vous pourrez poursuivre éventuellement le président d'AG, c'est s'il a mal accompli les tâches que la loi lui attribue : signer la feuille de présence et le PV.

Tout le reste est littérature, flou juridique et rapport de force.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 29 août 2018 19:40:11

Gédehem
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14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 01 sept. 2018 :  23:42:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chère Viviane : avant de critiquer les intervenants, il serait bon que vous fassiez quelques visites à une BU, département 'droit', ou mieux, que vous suiviez quelques cours généraux.
Vous y gagneriez.
Sauf à passer pour ridicule, ou risible, vous ne pouvez en rester à une vision étriquée, fausse, ou à des jugements infondés, à l'emporte pièce.

Tout président d'un groupement, d'une structure, d'une instance, est bien entendu responsable dans le domaine concerné.
C'est le propre de cette fonction.
Ainsi du pdt d'une AG de copropriété, non seulement responsable de la 'police' de la réunion, de son déroulé, de la conformité des décisions prises. Qu'il valide par la signature du PV dès la fin de la réunion. (un PV, pas un CR).
En cas de manquement, il engage sa responsabilité (principe général du droit)

Qu'il y ai peu ou pas de mise en cause devant un juge pour une faute portant préjudice ne change rien du tout. Sans doute par retenue : on n'attaque pas son voisin.
Et pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur ces présidents potiches, irresponsables..
On préfère se tourner contre le syndic-secrétaire pour "défaut de conseil".

C'est dans ce sens aussi qu'il faut comprendre la proposition de JPM : AG présidée par le syndic.
Ce qui est de fait le cas dans bien des syndicats.
Ce qui lèverait la retenue s'il faut le mettre en cause en tant que 'pdt d'AG' qui n'aurait pas fait son travail.

A noter qu'il en est de même du pdt de CS : il est responsable dans sa fonction de ses fautes portant préjudice

Édité par - Gédehem le 01 sept. 2018 23:43:37

Viviane
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4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 02 sept. 2018 :  00:15:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et encore un post condescendant tout aussi truffé de généralités pontifiantes et de parallèles inutiles que dénué d'argumentation juridique...

Bonne nuit
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 sept. 2018 00:19:02

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 02 sept. 2018 :  00:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Par ailleurs, ce n'est pas par hasard que le législateur a prévu que TOUT copropriétaire pouvait émettre des réserves sur la légalité des décisions.

Alors passer son temps à expliquer que le président d'AG est juridiquement SEUL responsable d'une AG qui fait n'importe quoi ou qui part en cacahuète c'est

1) juridiquement inexact: si vous me trouvez un seul avocat prêt à assigner le président d'AG plutôt que le syndicAT pour une AG partie en vrille, je vous paye un kilo de cerises. L'idée qu'en 50 ans personne n'aurait suffisamment détesté son voisin président d'AG pour l'assigner ne tient pas la route quand on connait les inimitiés qui peuvent naître dans une copro

2) Un pousse-au-moutonnisme qui m'horripile. Alors donc on peut se croiser les bras ou regarder ses pieds en regardant une AG faire n'importe quoi puisque SEUL le président (l'autre version étant que SEUL le syndic est responsable, c'est pas mieux) serait responsable ? Et ben oui, on peut, et c'est ce qui se pratique couramment, et c'est de là que naissent 90% des abus de pouvoir les plus graves.

Oui, si on s'en tient au nom, le président est censé diriger les débats . Si il sait le faire, ce qui est pas donné, et vous pourrez pas le poursuivre parce qu'il sait pas s'y prendre.Il n'a pas de kalashnikov à sa disposition.

Oui il est censé vérifier, comme TOUS les autres membres du bureau, la fidélité du PV par rapport aux décisions d'AG. Oui il est censé vérifier l'exactitude de la feuille de présence. Et ça s'arrête là pour ce que la loi lui impose.

Pour le reste, sa responsabilité ne va pas plus loin que celle des autres copros.

Il n'est pas censé, par exemple, décider à quel article on vote quelque chose. Il y a un syndic et un CS pour préparer ça en amont, et l'indiquer sur les convocations, et toute une AG qui a 21 jours pour y réfléchir, et une langue pour s'exprimer.

Qu'elle le fasse.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 sept. 2018 00:57:24
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