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alain
Contributeur actif

373 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 01 sept. 2018 :  11:09:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Mon post a été "refoulé, car double emploi avec un autre..
je suis désolé, mais celui ci, dans le "domaine AG", demandait comment
voter en AG à venir, les règles d'utilisation d'une barrière dont l'installation a été votée à la dernière AG .. mais pas la façon de " s'en servir"..
l'autre post, concerne aussi la barrière, mais en rubrique travaux, pour savoir comment son achat doit etre pris en compte, aux tantièmes généraux ou selon le critère d'utilité.. donc 2 sujets différents


Viviane
Pilier de forums

4486 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2018 :  11:15:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Les modalités de fermeture se votent à l'article 26c :

citation:
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
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