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jeohane
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Post√© - 24 juil. 2018 :  11:29:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je fais suite à mon précédent sujet "gardien ou entreprise" (merci pour toutes les réponses apportées) afin d'y apporter une conclusion.
Il y a aujourd'hui 2 statuts de gardien :
- soit un salarié en cdi avec des taches définies (catégorie A)
- soit un gardien de la catégorie B relevant des CC de gardiennage, il est logé et payé selon des UV.
Pourquoi n'existe t-il pas une 3ième solution avec l'emploi d'une société qui outre le nettoyage et sortie des poubelles aurait un planning de permanence pour répondre aux différents prestataires ?
Je trouve que cela fait défaut. Cela donnerait davantage de souplesse et on aurait juste à faire voter en AG le changement de statut et non la suppression du gardien. Au fait le changement de statut doit il vraiment faire l'objet d'un vote ou est-il du ressort du CS ?


JB22
Pilier de forums

3362 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Post√© - 24 juil. 2018 :  13:18:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il y a bien trois mode de fonctionnement.

Vous devez d' abord voir dans votre règlement de copropriété ce qui est prévu au niveau du gardiennage.

Ensuite examiner la situation actuelle. Si vous avez un gardien catégorie A ou B, vous devez respecter le contrat.

Si vous voulez modifier le mode de gestion vous devez décider en A.G., par exemple de résilier le contrat de gardien (Attention au licenciement sans motif) et de recourir à une société de services.

Viviane
Pilier de forums

4261 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 24 juil. 2018 :  15:00:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Pourquoi n'existe t-il pas une 3ième solution avec l'emploi d'une société qui outre le nettoyage et sortie des poubelles aurait un planning de permanence pour répondre aux différents prestataires ?


La solution peut exister, sauf que ce n'est pas dénommé GARDIEN, ni emploi.

Un gardien est une personne physique, qu'on fait travailler en lui donnant un SALAIRE. Et on doit donc respecter le droit du travail quand on l'emploie.

Si le syndicat passe par une société, il n'emploie personne. Il paye la société pour faire un travail X , société qui elle, emploie des gens. Si vous trouvez une société qui vous propose des permanences, alors la solution existera.

MAIS Si votre RC prévoie un GARDIEN, donc une personne physique SALARIEE du syndicat, il faut, pour pouvoir passer par une société, commencer par modifier le RC selon les règles pour supprimer le poste de GARDIEN.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

√Čdit√© par - Viviane le 24 juil. 2018 15:01:27
 
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