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merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Posté - 04 juil. 2018 :  20:04:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
A tout hazard je me tourne vers vous …..
Pour certains je vous ai déjà parlé de la "comptable" ( aide ???) du syndic qui remet des annexes incompletes et pas apres répartitions !

Autre découverte de taille : le syndic dit avoir envoyé des cheques au
fournisseur , et ces cheques n'ont jamais été touchés par ce dit fournisseur ; ils auraient été falsifiés et touchés par quelqu'un d'autre .

bizarre le syndic n'a pas reagi ( semble-t-il ) puisque au moins 2 autres chèques ont suivi le même processus . Le syndic (sans en avoir informé le conseil syndical ) s'est contenté de faire un virement de 16000€ au fournisseur de gaz !
d'apres vous quelle est la responsabilité du syndic que l'on peut mettre en cause ?
quel recours au niveau de la banque ?

merci pour vos lumières car je ne suis pas banquier !
merlinfin

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2018 :  21:30:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour


citation:
Autre découverte de taille : le syndic dit avoir envoyé des cheques au
fournisseur , et ces cheques n'ont jamais été touchés par ce dit fournisseur ; ils auraient été falsifiés et touchés par quelqu'un d'autre .


Pour commencer, les on-dit ne suffisent pas.

Il faut demander à sa banque copie du chèque. Vous n'aurez que le recto, mais on y voit l'ordre. Si l'ordre n'a pas été modifié, raturé ou autre, la banque doit s'assurer qu'elle n'a pas laissé quelqu'un d'autre que le destinataire l'encaisser.

C'est d'autant plus curieux que les syndics ne payent à peu près plus aucun fournisseur par chèque. Ils font des virements.

Donc QUI dit qu'ils ont été détournés ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 juil. 2018 21:38:54

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2018 :  21:45:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir
merci pour votre message !
Comme vous le voyez je ne donne ni le nom du syndic , ni le nom du fournisseur de gaz ( racheté par un plus gros …) .
J'ecris "on dit " parce que je m'occupe des pb de ma fille avec ce syndic , au sujet de la comptabilité inexacte et incomplete . En regardant les comptes je suis tombé sur cette histoire de chéques falsifiés . C'est le syndic qui donne pour explication :lplusieurs chéques
envoyés au fournisseur de gaz n'ont pas été debités par le fournisseur de gaz mais par une autre personne , qui ne residerait pas forcément en France ….. Comme ma fille n'a pas encore rencontré le gerant du cabinet de syndic , j'ai beaucoup de questions dans ma tête car les responsabilités peuvent être recherchées à différents niveau ,d'après moi .

merlinfin

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2018 :  23:41:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
lplusieurs chéques
envoyés au fournisseur de gaz n'ont pas été debités par le fournisseur de gaz mais par une autre personne , qui ne residerait pas forcément en France …..


Ca fait bien trop de conditionnel.

Donc vous demandez (RAR) QUI est cette autre personne, et copie du chèque pour savoir s'il a été falsifié grossièrement ou quoi.

Parce qu'une banque n'est pas censée encaisser des chèques gribouillés
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juil. 2018 :  08:12:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf qu'ici merlin n'est ni au conseil syndical ni même copropriétaire.

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juil. 2018 :  11:04:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je salue les " piliers " …..
Je me demande si la responsabilité du syndic pourrait être mise en cause :
si suite à la premiere relance du fournisseur de gaz ,il n'a pas pris les précautions pour ne plus payer par chéque et si aucun dépôt de plainte n'a été déposé ; surtout qu'on ne sait pas à quel niveau la falsification a eu lieu : au cabinet du syndic , vol de courrier ? chez le fournisseur de gaz ?
a bientôt pour vos lumières
merli

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juil. 2018 :  11:09:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette situation de chèque détourné peut arriver, mais dans ce cas il y a une procédure à suivre.

Le destinataire du chèque fait un courrier au syndic certifiant qu'il n' a jamais encaissé le chèque. Le syndic contacte la banque qui doit créditer le compte du SDC immédiatement... sauf si la banque soupçonne l'envoyeur (le syndic) de fraude.

Il n'y a aucune raison valable pour que la banque ne crédite pas le compte du SDC de cette somme de 16000 euros pour un chèque détourné.

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 juil. 2018 :  11:11:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien entendu la responsabilité du syndic pourrait être engagée si il ne fait rien pour que le compte soit recrédité du montant de ces chèques volés.

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 juil. 2018 :  12:35:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour je mettrais ,( d'après mes infos ) un petit bemol à e qu'écris Sunbird : il semblerait que la falsification n'est pas grossiere la banque n'a pas à rembourser .

POur une éventuelle mise en cause du syndic , comment cela se passe-t-il ?
merci pour vos contributions !

suggestion : demander à votre syndic si il paie encore en chèque ….et si sa réponse est OUI demander lui les references du compte séparé que vous êtes supposé avoir ….

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 juil. 2018 :  13:33:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et est ce que ce syndic a porté plainte pour détournement de chèques, car la banque en bougera pas sans ce dépôt de plainte .....

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 juil. 2018 :  14:04:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
c'est une très bonne remarque a laquelle je n'ai pas de réponse , pour l'instant ! comme plusieurs autres questions …..
merlin

JB22
Pilier de forums

3418 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 juil. 2018 :  20:24:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"je n'ai pas de réponse , pour l'instant ! comme plusieurs autres questions ….."

Difficile de mettre en cause qui que ce soit tant que l' on ne sait pas ce qui c' est passé.

Il faut donc avant tout demander à la banque copie recto-verso du chèque.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 juil. 2018 :  07:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf erreur, la banque donnera le recto mais refusera le verso.
Mais le recto suffit pour mettre en évidence une falsification.

Le souci la encore, c'est que seul le syndic peut demander cette copie, et il y a un délai dans l'action.

Après, il serait bon de savoir quand même si le syndicat a approuvé les comptes incluant cette falsification, et surtout si le quitus a été donné. Le quitus ne vaudrait pas si le syndic a lui-me^me falsifié ou est intervenu dans le détournement, mais il l'absoudrait sans doute s'il n'est pour rien.

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 juil. 2018 :  08:13:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Autre découverte de taille : le syndic dit avoir envoyé des cheques au
fournisseur , et ces cheques n'ont jamais été touchés par ce dit fournisseur ; ils auraient été falsifiés et touchés par quelqu'un d'autre .


Avez vous vérifié sur le grand livre et les relevés bancaires, la véracité de ces propos : tout cela doit apparaître 2 fois aux comptes 401XXX et 512, confirmé par les relevés bancaires.
Je suis quand même étonné qu'un syndic qui constaterait cela ne bouge pas et paie deux fois....

N'aurait-il pas plutôt "oublié" de faire et justifier ainsi les pénalités de etard que le fournisseur n'a pas manqué de lui imputer (à vérifier sur les factures). En général, chez ce fournisseur les pénalités se font par l'ordinateur donc quasi automatique

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 juil. 2018 :  08:23:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Rambouillet je vais verifier une fois de plus !
sur la copie du chèque je veux vérifier que le chèque est bien celui du compte séparé et pas celui du compte du syndic ….
merlow

JB22
Pilier de forums

3418 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 06 juil. 2018 :  09:08:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Rambouillet :
"Avez vous vérifié sur le grand livre et les relevés bancaires, la véracité de ces propos : tout cela doit apparaître 2 fois aux comptes 401XXX et 512, confirmé par les relevés bancaires.
Je suis quand même étonné qu'un syndic qui constaterait cela ne bouge pas et paie deux fois....
"

En comptabilité tout est régulier, le chèque doit apparaitre au débit du fournisseur et au crédit de la banque.

Le problème est que le fournisseur dit ne pas avoir reçu et encaissé le chèque, et réclame le paiement.

Seule la banque peut établir qui a été crédité.

J' ai connu une opération inverse : une remise de chèque du syndicat pas créditée sur son compte. La solution a été trouvée après contact avec la banque, la remise ayant été créditée sur un autre compte.

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 06 juil. 2018 :  09:18:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
j'attend de voir la copie du chéque car d'apres le syndic le nom du debiteur est à consonance arabe ; donc dans un premier temps au moins on peut suivre la piste de la falsification ……
A plus et merci

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 06 juil. 2018 :  10:51:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En comptabilité tout est régulier, le chèque doit apparaitre au débit du fournisseur et au crédit de la banque.


effectivement et c'est pour cela que je demandais à Merlin de vérifier, car tel qu'il nous le raconte, les lignes comptables doivent être en 2 exemplaires puisqu'il nous dit que le syndic a payé une fois par chèque et une seconde par virement (c'est ce que j'ai compris)

citation:
le syndic dit avoir envoyé des cheques au
fournisseur , et ces cheques n'ont jamais été touchés par ce dit fournisseur

citation:
Le syndic (sans en avoir informé le conseil syndical ) s'est contenté de faire un virement de 16000€ au fournisseur de gaz !

Moi, je m'interroge pour savoir si le syndic n'aura pas oublié et raconterait pas des "bobards"..... pour justifier les pénalités que le fournisseur a imposé au syndicat pour retard de paiement....

merlin
Contributeur actif

209 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 06 juil. 2018 :  11:08:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à Rambouillet de m'avoir fait penser aux pénalités demandées par Lampiris . Ces pénalités , est-ce bien aux coproprietaires de supporter les néglgences du syndic ?

merlou

JB22
Pilier de forums

3418 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 06 juil. 2018 :  11:29:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"est - ce bien aux copropriétaires de supporter les négligences du syndic ?"

Avant de tirer des conclusions il est nécessaire d' établir les faits : Un chèque aurait été établi au nom d' un fournisseur et encaissé par un tiers de "consonance arabe" ?

Comme c' est la banque qui a payée le chèque c' est avec elle qu il faut voir ce qui c' est passé exactement.

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 06 juil. 2018 :  11:51:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant de parler qui doit payer les pénalités : répondez aux questions comptables ou demandez les documents....
et répondez aux questions comme : le syndic a-t-il porté plainte ?
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