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lucas
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: lucas est déconnecté

Posté - 02 juil. 2018 :  17:54:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je reçois l'appel de fonds du 3ème trimestre : il est en augmentation de 20% de celui du 2ème trimestre. Il bouge chaque trimestre.

Les demandes de renseignements afin d'établir un budget prévisionnel trimestriel restent systématiquement éludées et sans réponse de la part du syndic : son bureau ne répond pas au téléphone les après midi et on a aucun contact avec les comptables qui établissent les appels de fonds.

Le syndic peut il de refuser de montrer les détails des sommes trimestrielles à un copropriétaire, si le prétendu conseil syndical n'a pas de président ?



Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 02 juil. 2018 :  18:01:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Les demandes de renseignements afin d'établir un budget prévisionnel trimestriel restent systématiquement éludées et sans réponse de la part du syndic

Ce que vous dites est incompréhensible. L'assemblée générale vote un budget.Que vous divisez par 4.


Et chaque trimestre, vous payez votre quote-part de ce quart.

Donc normalement vous avez tout ce qu'il faut dans les PV d'AG pour calculer tout seul vos charges, que ce soit les charges courantes ou des appels travaux.

Si votre AG ne vote pas de budget, là vous avez un GROS souci.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 juil. 2018 18:38:35

Louis92
Contributeur vétéran

France
2592 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juil. 2018 :  19:04:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus précisement, c'est dans l'annexe 3 jointe à la convocation que vous trouverez le budget proposé à l'AG pour chaque catégorie de charges. Le PV vous dira les différences avec le projet s'il y en a eu.

Si l'AG 2017 a voté un budget un peu faible pour 2018, l'AG 2018 remonte ce budget 2018 et la conséquence est que les appels pour les 2 derniers trimestres de 2018 seront supérieurs à ceux des 2 premiers. Cela peut expliquer une augmenation apparente des appels simplement causée par un budget prévisionnel 2018 voté un peu faible en 2017.

Cdlt. Louis92.

nefer
Modérateur

11183 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juil. 2018 :  19:43:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut commencer par lire les convocations d'AG et précisément l'annexe 3(qui indique le détail)...puis les PV d'AG

lucas
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: lucas est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juil. 2018 :  20:01:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

Bonjour,

citation:
Les demandes de renseignements afin d'établir un budget prévisionnel trimestriel restent systématiquement éludées et sans réponse de la part du syndic

Ce que vous dites est incompréhensible. L'assemblée générale vote un budget.Que vous divisez par 4.


Et chaque trimestre, vous payez [b]votre quote-part de ce quart.
[/b
Donc normalement vous avez tout ce qu'il faut dans les PV d'AG pour calculer tout seul vos charges, que ce soit les charges courantes ou des appels travaux.

Si votre AG ne vote pas de budget, là vous avez un GROS souci.
Oui, mais là, j'ai 20% d'augmentation entre le 2ème et le 3ème trimestre; c'est donc incompréhensible et je voudrais en savoir la raison auprès du syndic.

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juil. 2018 :  20:07:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Louis 92 vous a expliqué : si votre budget 2018 a été augmenté par la dernière AG, c'est normal.

Si votre exercice est décalé, c'est à dire qu'il va du 1er juillet au 30 juin, c'est sans doute normal aussi : c'est pas le même budget.

Commencez par lire les PV d'AG, et faire vos calculs.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

lucas
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: lucas est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 juil. 2018 :  20:33:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

Louis 92 vous a expliqué : si votre budget 2018 a été augmenté par la dernière AG, c'est normal.

Si votre exercice est décalé, c'est à dire qu'il va du 1er juillet au 30 juin, c'est sans doute normal aussi : c'est pas le même budget.

Commencez par lire les PV d'AG, et faire vos calculs.


L'exercice s'arrête le 30 mars et pour autant que je m'en souvienne, le dernier budget prévisionnel n'était pas en augmentation de 20%.

Rien ne justifie donc cette augmentation selon vos réponses, annonçant un budget prévisionnel réclamé en 4 parts égales chaque trimestre.

On a déjà subi une augmentation notable par changement du calcul des millièmes sans information préalable, avec un très possible défaut de conseil du syndic, qui a fait entériner cette mesure sans en indiquer les conséquences financières pendant la dernière AGO.


lucas
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut: lucas est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 juil. 2018 :  20:43:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Louis92

Plus précisement, c'est dans l'annexe 3 jointe à la convocation que vous trouverez le budget proposé à l'AG pour chaque catégorie de charges. Le PV vous dira les différences avec le projet s'il y en a eu.

Si l'AG 2017 a voté un budget un peu faible pour 2018, l'AG 2018 remonte ce budget 2018 et la conséquence est que les appels pour les 2 derniers trimestres de 2018 seront supérieurs à ceux des 2 premiers. Cela peut expliquer une augmenation apparente des appels simplement causée par un budget prévisionnel 2018 voté un peu faible en 2017.

Cdlt. Louis92.



Merci,
je vais regarder cette annexe 3 demain matin. Pour info, nous recevons les convocations à l'AG avec des annexes imprimées recto verso en A5, c'est à dire que nous avons 4 feuilles A4 mises en A5 recto verso sur une feuille A4 : c'est illisible, surtout que les feuilles ne se suivent pas forcément.
Nous avons un syndic assez fuyant, qui évite de rentrer dans les détails, se contente d'un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.

cdt.

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 juil. 2018 :  21:13:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
L'exercice s'arrête le 30 mars et pour autant que je m'en souvienne, le dernier budget prévisionnel n'était pas en augmentation de 20%.


La mémoire n'est pas infaillible. Ce qui compte c'est ce que l'AG a voté. Si vous avez le montants globaux dans le PV, par clé de répartition, c'est pas la peine d'éplucher les annexes. Si le PV ne donne pas les chiffres, c'est plus complexe, faut effectivement éplucher les annexes.


citation:
On a déjà subi une augmentation notable par changement du calcul des millièmes sans information préalable, avec un très possible défaut de conseil du syndic, qui a fait entériner cette mesure sans en indiquer les conséquences financières pendant la dernière AGO..


Mais enfin, quand les tantièmes changent, tout le monde sait que sa quote part de charges CHANGE !!!
Et on ne change pas les tantièmes sans raison !! Quels tantièmes ont été changés ? Vous pouvez préciser ?
Et c'était quand cette AG ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 juil. 2018 21:14:25

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 juil. 2018 :  21:37:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant d'aller lire les annexes, que disent les deux PV sur les appels? C'est le B A BA
citation:
je vais regarder cette annexe 3 demain matin. Pour info, nous recevons les convocations à l'AG avec des annexes imprimées recto verso en A5, c'est à dire que nous avons 4 feuilles A4 mises en A5 recto verso sur une feuille A4 : c'est illisible, surtout que les feuilles ne se suivent pas forcément.
Nous avons un syndic assez fuyant, qui évite de rentrer dans les détails, se contente d'un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.
Euh quand même faut pas exagérer, ce n'est pas parce que c'est du A5 que c'est illisible et si c'est illisible personne ne l'aurait lu?

par ailleurs qu'a décidé l'AG sur les appels, en nombre, et en date. Etiez-vosu à l'AG?

Avant de dire que le syndic est 'fuyant', il faut peut-etre s'investir un minimum dans les documents, parce que le role du sydnic n'est pas de tout expliquer pas a pas a 150 copropriétaires dans un syndicat de 150.

citation:
un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.
Vosu exagérez la encore. Vous pouvez très bien vous aller vérifier les comptes.
C'est plsu souvent la flemme qui explique les problèmes que les incantations.

Édité par - ribouldingue le 02 juil. 2018 21:42:13

lucas
Contributeur débutant

France
71 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 juil. 2018 :  21:44:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'étais contre cette modification consistant à annuler une disposition ancienne dont on ignorait l'existence faisant supporter à 4 professionnels des charges plus importantes soi disant pour le nettoyage. Le syndic à fait passer la modification comme sans grosses consequences financieres, sans donner aucun détails chiffrés. Il a plaidé pour faire adopter la mesure. La majorité des copropriétaires, sauf 4 dont un professionnel pour qui elles ont baisse, ont vu ensuite leurs charges augmenter déjà de 15 à 20%.
Étant celui qui à le plus de millièmes, j'ai donc déjà donné.

nefer
Modérateur

11183 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 juil. 2018 :  21:44:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour rappel tout copropriétaire peut aller controler les comptes avant une AG

L'avez vous fait ?

lucas
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 juil. 2018 :  21:54:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Avant d'aller lire les annexes, que disent les deux PV sur les appels? C'est le B A BA
citation:
je vais regarder cette annexe 3 demain matin. Pour info, nous recevons les convocations à l'AG avec des annexes imprimées recto verso en A5, c'est à dire que nous avons 4 feuilles A4 mises en A5 recto verso sur une feuille A4 : c'est illisible, surtout que les feuilles ne se suivent pas forcément.
Nous avons un syndic assez fuyant, qui évite de rentrer dans les détails, se contente d'un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.
Euh quand même faut pas exagérer, ce n'est pas parce que c'est du A5 que c'est illisible et si c'est illisible personne ne l'aurait lu?

par ailleurs qu'a décidé l'AG sur les appels, en nombre, et en date. Etiez-vosu à l'AG?

Avant de dire que le syndic est 'fuyant', il faut peut-etre s'investir un minimum dans les documents, parce que le role du sydnic n'est pas de tout expliquer pas a pas a 150 copropriétaires dans un syndicat de 150.

citation:
un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.
Vosu exagérez la encore. Vous pouvez très bien vous aller vérifier les comptes.
C'est plsu souvent la flemme qui explique les problèmes que les incantations.
**modération**
caviardage de propos malvenus et désobligeants
************************

vous avez donné la réponse à ma question initiale : un copropriétaire peut demander les comptes au syndic.
****************

Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juil. 2018 10:29:38

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 juil. 2018 :  22:05:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'étais contre cette modification consistant à annuler une disposition ancienne dont on ignorait l'existence faisant supporter à 4 professionnels des charges plus importantes soi disant pour le nettoyage. Le syndic à fait passer la modification comme sans grosses consequences financieres, sans donner aucun détails chiffrés. Il a plaidé pour faire adopter la mesure. La majorité des copropriétaires, sauf 4 dont un professionnel pour qui elles ont baisse, ont vu ensuite leurs charges augmenter déjà de 15 à 20%.
Étant celui qui à le plus de millièmes, j'ai donc déjà donné.


Là encore, ce que vous dites est invraissemblable.

On ne modifie pas comme ça un règlement de copropriété. Et quand on voit une modif du RC avec modification des charges arriver à l'ODJ, on a 21 jours demander des explications si on les a pas.

Ensuite, on a deux mois après notification du du PV de l'AG pour contester la résolution en justice.

Voire aucun délai de contestation pour une modif du RC (cf article 43)


citation:
un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.

Comme dit l'autre : la critique est aisée, mais l'art est difficile... Vous êtes vous présenté au CS ? Parce que personnellement ça me fatigue un peu les gens qui reprochent en gros, au CS de ne rien foutre (et gratos, puisqu'on n'est pas payé) , mais n'imaginent même pas d'en faire partie.
Quant à prétendre que l'absence de président empêche de contr^ler les comptes, ça sort d'où?

Et comme le dit Ribouldingue, vous pouvez faire usage de votre droit de les contrôler vous même, entre la convoc et l'AG.
Et même tout de suite, en LISANT vos PV...

C'était quoi, cette résolution ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

lucas
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 02 juil. 2018 :  22:08:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

Pour rappel tout copropriétaire peut aller controler les comptes avant une AG

L'avez vous fait ?

J'ai reçu le montant à payer ce jour et ai immédiatement demandé la raison de cette augmentation et le détail des comptes. Mais je vais devoir insister très lourdement et me présenter chez le syndic sinon je n'aurai rien. J'ai l'habitude.

paraclitique
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 02 juil. 2018 :  22:10:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme indiqué, les montants des appels de fonds sont prévisibles,
en fonction de ce qui a été voté en AG

Il faut comprendre le fonctionnement :
les charges courantes sont prévues
les charges exceptionnelles sont expliquées
et le fonds Alur va son train

après,
il faut tenir compte des clés de répartition (que vous avez changé via les millièmes rétablis probablement en fonction du règlement de copropriété, même si on y trouve des "arrangements" pour faire payer un peu plus les professionnels sur des charges comme l'ascenseur ou le nettoyage)
pour chaque catégorie de dépenses
et enfin il faut faire les additions
je suis pas fakir mais quand j'ouvre la missive d'appel de fonds
je sais déjà combien va devoir être versé

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 02 juil. 2018 :  22:14:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai reçu le montant à payer ce jour et ai immédiatement demandé la raison de cette augmentation


C'est là que vous avez tout faux. Il n'y a RIEN a demander.

Vous avez les documents pour calculer vous même vos charges.
Vous les calculez
Si le syndic s'est planté, vous payez VOTRE QUOTE PART DE CE QUI A ETE VOTE.

Et RAR au syndic pour dire pourquoi vous ne payez pas tout.

Après, la balle est dans son camp.

Si vous n'êtes pas capable de calculer vous même les charges que vous devez, vous n'êtes pas capable de contrôler sérieusement les comptes.

Sachant que si votre AG a eu lieu il y a peu, vos charges peuvent très bien inclure la répartition de l'exercice précédent, avec vos consos individuelles, la répartition d'un solde négatif...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 juil. 2018 22:18:19

lucas
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 02 juil. 2018 :  22:31:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

citation:
J'étais contre cette modification consistant à annuler une disposition ancienne dont on ignorait l'existence faisant supporter à 4 professionnels des charges plus importantes soi disant pour le nettoyage. Le syndic à fait passer la modification comme sans grosses consequences financieres, sans donner aucun détails chiffrés. Il a plaidé pour faire adopter la mesure. La majorité des copropriétaires, sauf 4 dont un professionnel pour qui elles ont baisse, ont vu ensuite leurs charges augmenter déjà de 15 à 20%.
Étant celui qui à le plus de millièmes, j'ai donc déjà donné.


Là encore, ce que vous dites est invraissemblable.

On ne modifie pas comme ça un règlement de copropriété. Et quand on voit une modif du RC avec modification des charges arriver à l'ODJ, on a 21 jours demander des explications si on les a pas.

Ensuite, on a deux mois après notification du du PV de l'AG pour contester la résolution en justice.

Voire aucun délai de contestation pour une modif du RC (cf article 43)


citation:
un pseudo conseil syndical sans président sans indiquer qu'il n'a de ce faéit aucun pouvoir d'investigation sur les comptes.

Comme dit l'autre : la critique est aisée, mais l'art est difficile... Vous êtes vous présenté au CS ? Parce que personnellement ça me fatigue un peu les gens qui reprochent en gros, au CS de ne rien foutre (et gratos, puisqu'on n'est pas payé) , mais n'imaginent même pas d'en faire partie.
Quant à prétendre que l'absence de président empêche de contr^ler les comptes, ça sort d'où?

Et comme le dit Ribouldingue, vous pouvez faire usage de votre droit de les contrôler vous même, entre la convoc et l'AG.
Et même tout de suite, en LISANT vos PV...

C'était quoi, cette résolution ?


Il s'avère tres difficile voire impossible de poser une question sur ce site sans se faire rembarrer sèchement ? Sachez que je fais partie du CS et que j'ai deja stérilisé une de ses membres qui n'a cessé d'intriguer pour se faire des grattes avec l'accord tacite du syndic et à tenté de rameuter des voix en douce pour faire passer une mesure à 18000€ parfaitement inutile dont j'aurais eu 10% à m'a charge en plus du reste. Je l'ai remise à sa place en public, c'est mon style. Quant au syndic, il à intérêt à rester dans son rôle.


Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 02 juil. 2018 :  22:41:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il s'avère tres difficile voire impossible de poser une question sur ce site sans se faire rembarrer sèchement ? Sachez que je fais partie du CS


Ben, quand quelqu'un critique "le CS", c'est extrêmement rare qu'il en fasse partie.
Et quelqu'un qui est au CS, ne sait pas calculer lui même le montant des charges et n'a pas l'idée de vérifier les conséquences financières d'une modif du RC est mal placé pour critiquer ses collègues...

citation:
Je l'ai remise à sa place en public, c'est mon style.


Et vous critiquez le ton de ce forum ?

Parce qu'in fine, vous ne répondez pas sur le FOND de l'histoire. Comment se fait-il que vous sembliez incapable de CALCULER vos charges vous-même. Ce qui vous éviterait un combat inutile avec le syndic, et vous permettrait d'AFFIRMER qu'il s'est planté si c'est le cas au lieu d'attendre des réponses.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 juil. 2018 22:42:44

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2352 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 02 juil. 2018 :  22:43:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah ah ça donne envie de vous répondre et de vous aider ce genre d'intervention !

Beaucoup de choses peuvent expliquer un changement dans les appels de provisions (et non de charges) d'un trimestre à un autre :
- nouvel exercice et nouveau budget...
- exercice en cours mais budget ajusté pendant l'AG...
- premier appel après AG, approbation et régularisation intégrés...
- appel avec des travaux ou autres (avance de trésorerie...) inhabituels...

Pour la modification des tantièmes c'est très rare et compliqué puisqu'il faut en général l'unanimité ; on peut penser que le syndic appliquait une ancienne disposition sans base légale et c'est sans doute la raison pour laquelle elle a pu être être modifiée comme ça mais ça reste à vérifier.

rambouillet
Pilier de forums

15037 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 03 juil. 2018 :  07:40:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si je puis me permettre, allez je me lance moi aussi ....

citation:
Je reçois l'appel de fonds du 3ème trimestre : il est en augmentation de 20% de celui du 2ème trimestre. Il bouge chaque trimestre.


Votre exercice se terminant le 30 mars, en fait vous venez de recevoir l'appel de fonds du second trimestre de l'exercice.

Puisque vous etes au CS vous devez posséder tous les éléments indispensables pour vérifier ce second appel de fonds :
* le PV au cours de l'exercice précédent avec les montants inscrits pour le vote du budget annexe 3)
* éventuellement le PV de l'exercice en cours si l'AG s'est déjà tenu (peu de chances)
* les décisions prises au cours de l'AG dernière sur le fonds Alur, les travaux éventuels
* peut-être les relevés d'eau privative....

Avec tout cela on calcule sans soucis ses appels de fonds et on en déduit l'erreur qui pourrait s'y cacher.
Vous dites qu'il y augmentation de 20%, mais avez vous fait cette démarche, vous même étant au CS, pour voir où ce trouver l'éventuel erreur avant de crier haro sur le syndic.
Perso, à mon avis, il ne s'est pas levé un matin en disant : il fait beau, j'augmente tous les appels de fonds de mes mandants de 20%.

Mais de cette démarche, vous ne dites rien, alors s vous nous joignez copie des 2 appels de fonds (01/04 e 01/07) peut-être pourrions nous apporter un éclairage à votre lanterne sourde....
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