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Froggy
Contributeur débutant



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Posté - 29 juin 2018 :  12:46:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,

je m'attends à une prochaine AG avec un certain nombre d'irrégularités dans les questions. (CS complètement dysfonctionnel et copropriétaires passifs).

Comment rédiger une réserve écrite efficace? Est-elle réservée à certaines irrégularités (je pense aux erreurs de majorité ou aux erreurs dans les bases de répartition pour des travaux exceptionnels).

Question subsidiaire : si je suis élue Présidente de séance mais que mes réserves orales ne sont pas prises en compte, comment reporter mes propres réserves sur le PV?



Froggy
Contributeur débutant



85 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2018 :  12:50:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ps. je m'attends à être élue facilement présidente de séance..puisqu'il y a toujours un long silence avant que quelqu'un qui ne comprend rien se "dévoue" pour bailler aux corneilles avant de signer le PV les yeux fermés.

Par contre, je m'attends à des difficultés pour diriger effectivement la séance.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 juin 2018 :  13:07:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous dites êtes président de séance et vouloir exprimer des réserves sur la manière dont le vote est fait. c'est contradictoire;
Vous etes responsable de la validité du vote.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 juin 2018 :  17:21:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je confirme : si vous etes présidente de séance, c'est vous qui devez imposer la majorité requise et aux autres à éventuellement émettre des réserves.

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 juin 2018 :  20:06:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous êtes la présidente à vous de faire que les résolutions soient votées dans les règles. Concernant d'éventuelles réserves quelles types de réserves souhaitez-vous inscrire?

ainohi
Contributeur vétéran

1751 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 juin 2018 :  21:35:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'article 10 du décret prévoit que : Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Si vous êtes présidente de séance, vous aurez pris soin de ne proclamer les résultats que si la procédure de vote n'est pas entachée de vice. Mais il est envisageable que la décision prise vous paraisse irrégulière, par exemple une répartition de travaux qui vous semble erronée. En ce cas vous aurez voté contre cette répartition et vous pouvez demander au secrétaire d'insérer vos réserves. S'il fait de la résistance, vous pouvez insérer vous-même la réserve au moment de la signature ou refuser de signer le PV tant que les réserves ne sont pas inscrites. Vous êtes en position de force.

Froggy
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 juin 2018 :  18:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous, merci pour vos conseils.

Je pense à des erreurs de répartition pour des travaux ou des erreurs de majorité.

Je ne suis pas sure de me porter candidate au poste de Pte de séance à vrai dire, car cela va demander une énergie considérable. Peut-être que je me contenterai de déposer une réserve écrite dans les cas d'erreurs les plus criants.

Merci encore à tous.

Froggy
Contributeur débutant



85 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 juin 2018 :  18:29:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Vous dites êtes président de séance et vouloir exprimer des réserves sur la manière dont le vote est fait. c'est contradictoire;
Vous etes responsable de la validité du vote.


Oui cela c'est la théorie.

Maintenant vous avez des cas de figure ou personne n'a vu depuis 20 ans aucun président de séance, exercer son rôle, ni personne déposer une réserve écrite, cela va être une révolution de faire seulement appliquer la loi.

J'ai moi-même découvert la notion même de réserve écrite sur ce forum, sinon je n'ai jamais vu personne en déposer (ni aucune reportée sur aucun PV).

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 juin 2018 :  18:45:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Froggy


Je pense à des erreurs de répartition pour des travaux


je suppose que vous voulez dire "erreur de clés "pour le vote de certains travaux

pour cela il faut avoir sur le bureau le réglement de copropriété, puisque les clés y sont indiquées

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 juin 2018 :  19:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je pense à des erreurs de répartition pour des travaux ou des erreurs de majorité
Comme Nefer, je pointe le fait que peu importent les répartitions au moment du vote, sauf à ce qu'on vote sur une répartition, ou qu'on l'utilise, ce que vous n'énoncez pas.

Édité par - ribouldingue le 30 juin 2018 19:21:43

Froggy
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 juil. 2018 :  12:29:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Froggy


Je pense à des erreurs de répartition pour des travaux


je suppose que vous voulez dire "erreur de clés "pour le vote de certains travaux

pour cela il faut avoir sur le bureau le réglement de copropriété, puisque les clés y sont indiquées


Oui exact je veux dire "erreur de clef".

Froggy
Contributeur débutant



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Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 juil. 2018 :  12:33:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Je pense à des erreurs de répartition pour des travaux ou des erreurs de majorité
Comme Nefer, je pointe le fait que peu importent les répartitions au moment du vote, sauf à ce qu'on vote sur une répartition, ou qu'on l'utilise, ce que vous n'énoncez pas.


Bonjour,

oui je pensais à un vote pour des travaux par exemple. Si on constate une erreur dans la ou les clefs retenues, ne faut-il pas le signaler? (président de séance ou simple copropriétaire présent).

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 juil. 2018 :  15:14:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En ce cas oui, en effet.

nefer
Modérateur

11358 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 juil. 2018 :  15:26:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le président doit s'assurer que seuls votent ceux qui sont concernés par la clé de répartition de chaque résolution

Froggy
Contributeur débutant



85 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 juil. 2018 :  15:55:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer, Ribouldingue et toutes les personnes qui ont répondu!
 
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