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danmasse
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Post√© - 30 juin 2018 :  16:24:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai retenu d'un post de Louis92 qu'un propriétaire émargeant pouvait détenir 4 pouvoirs ou plus, à condition que le total des tantièmes ne soit pas supérieur à 5%.

Pour être certain : combien de pouvoirs peut détenir un propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble, en tenant compte du fait que certains de ces appartements sont détenus conjointement avec son époux (absent de l'AG) ?

Merci !


JB22
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 1 Post√© - 30 juin 2018 :  16:52:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le copropriétaire, quelque soit sont nombre d' appartement, peut détenir trois pouvoirs.

Le conjoint copropriétaire, peut s' il est présent à l' A.G. détenir trois pouvoirs. S' il n' est pas présent il ne peut que déléguer son pouvoir.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 30 juin 2018 :  18:19:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
combien de pouvoirs peut détenir un propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble, en tenant compte du fait que certains de ces appartements sont détenus conjointement avec son époux (absent de l'AG) ?


Attention, dans votre phrase, il y a un mot important : "certains", cela voudrait dire que ce propriétaire serait en fait deux propriétaires :
* l'un propriétaire avec son épouse
* l'autre propriétaire tout seul
Mais de façon identitaire, cette personne est une seule et unique, il faut donc le considérer comme un tiers et il ne peut pas détenir plus de 3 pouvoirs sauf si plus, ceux ci ne dépassent pas les 5%, etc...

Donc dans votre cas, il a les voix des lots qu'il détient seul, + les voix des lots qu'il détient avec son épouse + éventuellement les voix de 3 autres copropriétaires.

O√Ļ est votre probl√®me en fait ?....


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 30 juin 2018 :  18:26:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
combien de pouvoirs peut détenir un propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble, en tenant compte du fait que certains de ces appartements sont détenus conjointement avec son époux (absent de l'AG) ?
Question non répondable, puisque peu importe le chiffre 3, ce qui importe ce sont les tantièmes, les siens et aussi ceux qu'il représente.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 30 juin 2018 :  18:50:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
On ne compte pas les pouvoirs des appartements à ce copropriétaire puisque ce sont ses appartements.

En plus des tantièmes de ses appartements, il peut avoir 3 pouvoirs ou plus si la somme de ces pouvoirs ne dépasse pas 5%.

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 30 juin 2018 :  19:25:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
danmasse, le sujet avec le tableau est intitulé "AG, pouvoir" et figure dans la sous-rubrique Sujets Importants de la rubrique Les Assemblées (Copropriétaires). Le tableau est en page 4.

Reprenez le tableau pour savoir à quel cas correspond votre question. Un texte simple reformulé ne peut pas être plus clair qu'un texte disposé en tableau. Semble-t-il le cas d'un couple dont l'un des conjoints est tout seul à être propriétaire de certains appartements.

Surtout pour une petite copropriété, le plein de pouvoirs que permet la loi pour deux conjoints n'est pas dans l'esprit de cette loi (elle vise à interdire une position dominante).

Cdlt. Louis92.

√Čdit√© par - Louis92 le 30 juin 2018 19:30:01

danmasse
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 01 juil. 2018 :  10:53:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
OK. Merci Louis92. J'avais évidemment vu votre tableau.

La question que je me posais était de bien comprendre si le fait d'être propriétaire de plusieurs appartements donnait le droit de recevoir 3 pouvoirs par appartement, ou au contraire seulement 3 pouvoirs par propriétaire émargeant.

Je comprends donc que la limite qui s'applique est celle de 5% du total des tantièmes, et que le nombre de pouvoirs peut être supérieur à 3.

Reste un point √† √©claircir : supposons que le propri√©taire a un appartement dans le b√Ętiment A, et un appartement dans le b√Ętiment B, et que les votes sont faits par b√Ętiment.
Mon interpr√©tation est qu'il a le droit de d√©tenir autant de pouvoirs qu'il veut, √† condition que le total des tanti√®mes repr√©sent√©s soit au maximum √©gal √† 5% du total des tanti√®mes, pour chacun des b√Ętiment.

Est-ce exact ?

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 01 juil. 2018 :  11:04:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Non les 5% c'est pour la copropri√©t√© pas par b√Ętiment.

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 01 juil. 2018 :  11:17:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Qu' un copropri√©taire soit propri√©taire d' un ou plusieurs lots, que ce soient des lots principaux (appartement ) situ√©s dans un ou des b√Ętiments diff√©rents ou secondaires ( Caves, parking, Box,...) les tanti√®mes de ces lots se cumulent, et ne doivent pas d√©passer 5 % des tanti√®mes de la copropri√©t√©.

danmasse
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 01 juil. 2018 :  11:20:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mais le vote est par b√Ętiment : il n'y avait qu'un sujet (Maitrise d'oeuvre pour travaux importants), et cela √©tait bien pr√©cis√© dans la convocation.

Tiens, au fait : un propri√©taire du b√Ętiment A peut-il √™tre mandataire d'un propri√©taire du b√Ętiment B ?

JB22
Pilier de forums

3326 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 01 juil. 2018 :  11:32:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"Mais le vote est par b√Ętiment "

Il n' est pas question de vote mais du nombre de mandat dont peut disposer un copropriétaire.

Si un vote √† lieu par b√Ętiment un copropri√©taire de ce b√Ętiment vote avec les tanti√®mes des lots qu' il poss√®de dans ce b√Ętiment.

" un propri√©taire du b√Ętiment A peut-il √™tre mandataire d'un propri√©taire du b√Ętiment B ?"

OUI, il n' est même pas nécessaire d' être copropriétaire pour être mandataire.

danmasse
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 01 juil. 2018 :  11:45:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:

OUI, il n' est même pas nécessaire d' être copropriétaire pour être mandataire.


Exact. J'avais oublié. Merci.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 01 juil. 2018 :  11:52:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
La question que je me posais était de bien comprendre si le fait d'être propriétaire de plusieurs appartements donnait le droit de recevoir 3 pouvoirs par appartement, ou au contraire seulement 3 pouvoirs par propriétaire émargeant.

C'est bien 3 pouvoirs par personne émargeante la feuille de présence.

citation:
Mais le vote est par b√Ętiment : il n'y avait qu'un sujet (Maitrise d'oeuvre pour travaux importants), et cela √©tait bien pr√©cis√© dans la convocation.

Déjà on supposera que cela ne concerne que des travaux d'entretien... et non des travaux d'amélioration, transformation, etc... (sauf particularités de votre RdC). Dans ce cas, on comptabilise les pouvoirs par batiment, pouvoirs qui peuvent etre donner à n'importe qui, voir un passant qui passait par là... à fortiori, un autre copro de la résidence.

Louis92
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France
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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 01 juil. 2018 :  12:19:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
danmasse
citation:
Je comprends donc que la limite qui s'applique est celle de 5% du total des tantièmes, et que le nombre de pouvoirs peut être supérieur à 3.
La phrase est trop courte. Elle n'est pas exacte, il existe 2 limites à considérer séparément :
- 3 pouvoirs : dans une petite copropriété, le total des tantièmes dépasse rapidement 30 ou 40 % du total pour une seule personne,
- 5% : dans une grande copropriété, par exemple, 200 copropriétaires, 5% font 10 appartements moyens, une seule personne peut détenir 8 ou 9 pouvoirs.

Le tabaleau montre ces 2 limites.

Cdlt. Louis92.

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Post√© - 01 juil. 2018 :  14:25:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Lorsqu'on est propriétaire on n'a pas besoin de pouvoir pour êtes présent à l'AG. Les tantièmes propres au copropriétaire ne compte pas dans le décompte des 5% et/ou des 3 pouvoirs.

Le copropriétaire à ses propres tantièmes, et il peut avoir en plus 3 pouvoirs ou plus, si le plus ne dépasse pas 5%.

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 15 Post√© - 01 juil. 2018 :  16:33:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sunbird
citation:
Le copropriétaire à ses propres tantièmes, et il peut avoir en plus 3 pouvoirs ou plus, si le plus ne dépasse pas 5%.
Non, ce n'est pas vrai. Ses tantièmes sont comptés. Voyez l'article 22 de la loi de 65 :
citation:
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat.
Le tableau reflète cela.

Cdlt. Louis92.

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 01 juil. 2018 :  16:37:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De Sunbird :
"Le copropriétaire à ses propres tantièmes, et il peut avoir en plus 3 pouvoirs ou plus, si le plus ne dépasse pas 5%."

Cela ne correspond pas aux dispositions de l' article 22 de la loi :

"...Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire"

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 Post√© - 01 juil. 2018 :  16:44:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Louis92

Nos réponses se sont croisées et correspondent, il s' agit bien de l' application de l' article 22 de la loi.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 Post√© - 02 juil. 2018 :  12:03:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Effectivement sur la limite des 5% on tient compte de l'ensemble des tantièmes.
 
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