Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Convocation non conforme
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

CHRI64
Contributeur senior

593 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

PostĂ© - 28 juin 2018 :  18:03:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Depuis quelques années les convocations aux AG annuelles ne sont pas strictement conformes aux exigences des statuts en ce sens que les textes des motions qui seront soumises à un vote n’y figurent pas. Ce qu’exigent les statuts bien sûr.

Il faut les deviner à partir de l’ordre du jour, et personne n’y voit à redire.

A votre avis quel risque est pris par le Bureau au cas où un participant « procédurier » viendrait à s’en plaindre ?
Signature de CHRI64 
Christophe


rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 juin 2018 :  18:43:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le jour où un procédurier se mettra à faire réellement de la procédure, alors le bureau se mettra dans les "clous", c'est toujours ainsi que cela se passe.... et pas seulement en ASL... il y a toujours une tendance à gérer, à dériver en "père de famille", voir "pépère"....

CHRI64
Contributeur senior

593 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 juil. 2018 :  09:11:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ne cherchez plus, j’ai trouvé. Sur un autre site.
Annulation de la décision.
Signature de CHRI64 
Christophe

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 juil. 2018 :  10:41:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI, c'est la logique que je vous signalez, mais encore faut-il qu'un juge soit saisi pour le dire, si le Bureau ne veut rien entendre....

pepa
Contributeur senior

766 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 juil. 2018 :  12:21:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Et comment cela se retrouve sur le PV après le vote ?
Car le risque est qu'il y ait malentendu sur ce qui est voté et du coup par exemple si des travaux devaient être votés, l'incohérence entre la résolution et le PV peut être sujet à litige.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com