| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 juin 2018 : 18:03:45
|
Bonjour,
Depuis quelques années les convocations aux AG annuelles ne sont pas strictement conformes aux exigences des statuts en ce sens que les textes des motions qui seront soumises à un vote n’y figurent pas. Ce qu’exigent les statuts bien sûr.
Il faut les deviner à partir de l’ordre du jour, et personne n’y voit à redire.
A votre avis quel risque est pris par le Bureau au cas où un participant « procédurier » viendrait à s’en plaindre ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 28 juin 2018 : 18:43:13
|
|
Le jour où un procédurier se mettra à faire réellement de la procédure, alors le bureau se mettra dans les "clous", c'est toujours ainsi que cela se passe.... et pas seulement en ASL... il y a toujours une tendance à gérer, à dériver en "père de famille", voir "pépère".... |
|
|
|
CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 juil. 2018 : 09:11:27
|
Ne cherchez plus, j’ai trouvé. Sur un autre site.
Annulation de la décision. |
|
|
|
|
|
3
Posté - 06 juil. 2018 : 10:41:32
|
|
OUI, c'est la logique que je vous signalez, mais encore faut-il qu'un juge soit saisi pour le dire, si le Bureau ne veut rien entendre.... |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 juil. 2018 : 12:21:33
|
Bonjour,
Et comment cela se retrouve sur le PV après le vote ?
Car le risque est qu'il y ait malentendu sur ce qui est voté et du coup par exemple si des travaux devaient être votés, l'incohérence entre la résolution et le PV peut être sujet à litige. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Convocation non conforme 
