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caramelle20
Nouveau Membre

41 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Posté - 22 avr. 2018 :  23:57:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'habite dans un lotissement de 13 maisons .Les statuts de l'ASL n'ont pas été modifiés depuis 1987.
Nous envisageons de les modifier en fonction des nouvelles dispositions .
1° Est il possible de trouver un modèle pour rédiger nous même ces nouveaux statuts.
(et de les montrer à quelqu'un de compétent avant de les remettre en préfecture )

2° Pouvons nous ( si les 11 autres propriétaires sont d'accord ) en profiter pour sortir 2 maisons de ce lotissement qui logiquement ne devraient plus en faire partie.

Pour obtenir cette sortie du lotissement je suppose qu'il faut un vote à l'unanimité ?
Merci d'avance pour vos réponses


rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 24 avr. 2018 :  07:00:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pour obtenir cette sortie du lotissement je suppose qu'il faut un vote à l'unanimité ?


Sauf stipulations précises de vos statuts, pour sortir de l'ASL (et non du lotissement) il faut effectivement l'unanimité et à ne pas confondre avec une modification des statuts... en fait vous refaites une nouvelle ASL : dissolution d'une ASL à 13 et mise en place d'une ASL à 11.
Bien sur pour sortir de l'ASL, il ne faut plus que ces 2 maisons aient quelque chose en commun avec l'objt de l'ASL actuel.

caramelle20
Nouveau Membre

41 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 avr. 2018 :  13:22:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Ces 2 maisons n'ont aucun accés avec le reste des 11 autres maisons ni canalisations en commun .
Les 11 maisons sont déservies pa un chemin qui doit être refait.
Après des années de dicussion nous acceptons de payer notre part bien que nous ne l'utilisions jamais en échange nous demandons pour l'avenir à ne plus faire partie de l'ASL
Nous pensions qu'il fallait changer les statuts Si je comprends bien votre réponse il faut dissoudre cette ASL à 13 pour la refaire à 11
Une dernière question qui peut dissoudre cette ASL ..faut il un notaire ou autre intervenant ?




rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 avr. 2018 :  13:31:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les adhérents décident de la dissolution, voir les statuts....
 
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