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Copro112
Contributeur débutant



France
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Posté - 26 juin 2018 :  17:33:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je ne sais si certains ont évoqué ici la loi Élan (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) mais il faut savoir que cela va mettre à mal les certitudes que certains, dans ce forum, assènent depuis des mois !

S'en serait fini du règlement de fonctionnement du conseil syndical que certains rêvent de voir appliquer dans toutes les copropriétés.

Pourquoi ? Parce que cette loi instaurerait dans les copropriété un conseil d'administration qui remplacera le conseil syndical. Changement de nom, direz-vous. Que nenni !

Ce conseil aura des pouvoirs élargis et pourra notamment décider (même en dehors de toute urgence) la réalisation de travaux importants (rénovation énergétique, ravalement, etc) alors qu'aujourd'hui, ces travaux se votent à l'article 25.
Ce nouveau conseil n'aura pas besoin de faire voter. Imaginez l'affichage dans votre hall d'entrée :
"Le conseil d'administration qui s'est réuni mercredi xx/xx/xxxx a décidé de faire procéder au ravalement de la copropriété. Le coût sera de xx 000 €,
Le syndic vous enverra votre quote-part dans le prochain appel de charges
".

Ainsi tous les chefaillons, dictateurs au petit pied se sentiront pousser des ailes.
"Je suis le maitre, je fais ce que je veux. Demander l'avis des autres copropriétaires, et puis quoi encore !".

Il y en a ici (suivez mon regard) qui vont pouvoir jouer personnages importants.

Pour l'instant, cela ne s'appliquerait qu'aux copropriétés de 100 lots et +. Reste que si cela s'applique tel qu'annoncé, cela dépossèdent les copropriétaires de la liberté de disposer de leur bien.
Et qu'en sera-t-il de ceux qui ne pourront pas payer des travaux trop coûteux qui n'auraient pas été provisionnés suffisamment à l'avance ?

Édité par - Copro112 le 26 juin 2018 17:34:58

Viviane
Pilier de forums

4472 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2018 :  23:56:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Un ravalement ne se vote pas à l'article 25...

A part ça, ce que j'aimerais voir c'est le projet de loi.

Et sinon il y a une section pour en discuter.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

rambouillet
Pilier de forums

15152 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2018 :  07:43:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a pas de loi, à part la loi Elan elle-même, mais dans cette dite loi il est prévu à l'article 60 de traiter les copros par ordonnance, donc cela va tomber sur le bec sans qu'on l'ouvre.

Effectivement, le groupe qui a réfléchi déjà parle d'un CA pour les copros de + de 100 lots (on ne dit pas principaux ou non....). Et si le groupe en arrive là, c'est que dans beaucoup de cas les copros s'en foutent.....

alors attendons ou lisons les conclusions du groupe dont JPM va nous donner les références, .....

philippe388
Pilier de forums

14044 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juin 2018 :  14:30:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:
Un ravalement ne se vote pas à l'article 25...


Et si !!! et aussi à l'article 26,......


Le ravalement entre dans la catégorie des travaux d'entretien et de maintien des parties communes. Le vote des travaux relève donc de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés est donc nécessaire.


Si le vote suit une injonction faite au syndic de copropriété, le vote relève de l'article 25 de cette même loi. C'est alors la majorité absolue des copropriétaires, y compris les absents et les abstentionnistes, qui est réclamée. "Les copropriétaires ne se prononcent, dans ce cas, que sur les modalités de réalisation et d'exécution" explique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).


Si le ravalement est considéré comme non indispensable au maintien de l'immeuble en bon état, c'est l'article 26 qui prévaut : la majorité des deux tiers des voix de tous les copropriétaires est requise.

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 juin 2018 :  15:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour l'instant hormis que la loi prévoit que sur les copropriétés cela se fera par ordonnance, nous sommes dans la spéculation.

rambouillet
Pilier de forums

15152 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 juin 2018 :  16:44:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on est d'accord, mais il y a de grandes chances qu'ils s'appuient fortement sur le groupe de travail qui a publié son rapport (le GRECCO)

http://www.editions-legislatives.fr...-loi-de-1965

Édité par - rambouillet le 27 juin 2018 16:45:49

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juin 2018 :  17:15:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème n'est pas la présence d'un CA associé à la gestion.
Le problème serait celui de sa personnalité au sein du syndicat, de sa place dans sa structure, et donc de sa responsabilité collective.

Sur le fond de la question : j'ai souvent par ailleurs mis en avant que la gestion d'un syndicat c'est avant tout l'affaire de ses membres, des copropriétaires.
Avec comme forme de base le 'syndicat coopératif", gestion du syndicat par les copropriétaires eux-mêmes.

La gestion par un syndic en nom personnel, et plus encore par un tiers, ne devant être que l'exception.

Il n'y a pas plus de raison d'avoir demain un CA 'dictateur', si la réforme est adoptée, qu'aujourd'hui d'un syndic et/ou d'un CS de même type. C'est le 'choix' des copropriétaires.
Si une majorité fait un mauvais choix, à qui en tenir rigueur ?
Certainement pas au législateur.

Tout le monde connait : "Le peuple à tort, il faut supprimer le peuple ..."

Édité par - Gédehem le 27 juin 2018 17:17:53

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 juin 2018 :  20:01:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas plus de raison d'avoir demain un CA 'dictateur', si la réforme est adoptée, qu'aujourd'hui d'un syndic et/ou d'un CS de même type.

Je pense même qu'une organisation de type CA, responsabiliserait les CS (quelques membres du CS) qui se comportent comme des petits dictateurs, et que le recours du SDC ou d'un copropriétaire serait bien plus simple que la situation actuelle SDC/CS/Syndic.

Les dérives que je note dans les copropriétés viennent souvent d'un ou deux membres du CS qui se comportent de façon autoritaire et ces derniers ne voient plus que leur intérêt. Le syndic n'a aucun intérêt à remettre en place ces membres tout au contraire.

Viviane
Pilier de forums

4472 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juin 2018 :  00:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
iviane :
citation:
Un ravalement ne se vote pas à l'article 25...


Philippe : Et si !!! et aussi à l'article 26,......


Ah ben, vous revoilà, vous... je vous souhaite bonne chance pour trouver une copro qui vote un ravalement tellement peu nécessaire que c'est de l'article 26... A paris par exemple, ça voudrait dire que le ravalement précédent a moins de 10 ans ET qu'il n'y a pas eu de catastrophe obligeant à recommencer, vu que c'est (théoriquement) obligatoire tous les 10 ans...
Si vous trouvez une seule copro dans Paris qui ravale sa façade tous les 10 ans, je vous paye un kilo de prunes... la moyenne tourne à mon avis plus près de 20 ans...

Quant au ravalement sur injonction, c'est vrai que c'est aussi la majorité des ravalements qui se font....
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 28 juin 2018 00:10:01

Stéphane
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 juin 2018 :  22:26:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le texte du projet est disponible ici :
https://www.dalloz-actualite.fr/sit...t__07-17.pdf

Le CA y est en effet, à contrario du CS, investi par le pouvoir de décision pour le syndicat sur toute question relevant de la majorité simple (et ce, bien sûr, dans les limites du budget voté par l'AG, que même un groupe dictateur ne pourra dépasser).

On peut spéculer, mais je doute fort qu'il n'évolue grandement avant son adoption, mais sachons rester patient, car il faudra aussi attendre son décret d'application.

Viviane
Pilier de forums

4472 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 juil. 2018 :  00:41:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour le texte.

Je ne vois pas où est écrit que le CA doit respecter le budget décidé par l'AG ?

Je vois juste qu'il décide SEUL tout ce qui relève de la majorité art 29 (le 24 d'aujourd'hui)

Et qu'il est composé de 3 à 11 membres. Et qu'ils décident à la majorité simple.

On a donc 2 à 6 copros qui vont décider pour 100 copros... C'est un pur délire, mais si je me permettre une opinion personnelle, directement inspiré de la gestion des états où 3 clampins décident pour tous.

Bref, à l'heure où de plus en plus de gens contestent la façon dont la démocratie s'exerce dans les états, soit le chèque en blanc, et alors que les copropriétés échappaient à cette dictature, on recule...
Et pour faire bonne mesure, on poussera cette logique au bout en décidant de tout ça en petit comité, par ordonnance...

C'est vraiment n'importe quoi.

Encore plus délirant : art 83 l'AG ou CA qui décide de la répartition du cout de travaux d'amélioration. Ca promet de belles procédures et de beaux abus de pouvoir.

Et c'est dommage parce que tout n'est pas à jeter dans ce projet
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 juil. 2018 :  11:42:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi entretenir une rumeur sur ce qui est de l'ordre de la réflexion?

Concernant le CA il fédère contre lui aussi bien les associations de copropriétaires, que les syndics.

rambouillet
Pilier de forums

15152 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 juil. 2018 :  11:59:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'oublions pas que le GRECCO a réfléchi sans représentant des copropriétaires ce qui aurait du être le minimum.... (à mon avis)

pepa
Contributeur senior

766 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 juil. 2018 :  12:17:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour,Complétement d'accord avec Rambouillet,
un représentant des copropriétaires aurait été la moindre des choses, là où les experts qui proposent sont des entités ayant des intérêts directs ou indirects avec la copropriété et vivent de cela.



Viviane
Pilier de forums

4472 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 juil. 2018 :  13:36:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pourquoi entretenir une rumeur sur ce qui est de l'ordre de la réflexion?



Quelle rumeur ? Jusque là, perso j'avais pas vu le projet du Grecco. Mais là on l'a, noir sur blanc, c'est plus du tout une rumeur.

La réfléxion a bien été menée sans représentant des copropriétaires, oui ou non ?

Et la loi Elan prévoit bien de légiférer là-dessus par ordonnance ? Oui ou non ?

A partir de là, quels sont les moyens de peser sur ce qui sera fait, puisque pas de débat ni de vote à l'assemblée ? A part souligner la dangerosité du projet concocté par d'éminents spécialistes...

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 01 juil. 2018 13:37:56

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 juil. 2018 :  14:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Viviane ce projet JPM en a parlé sur Universimmo l'année dernière.

Concernant Elan, et les copropriétés il n'a jamais été écrit que les ordonnances reprendront Grecco.

Grecco embête les syndics pro si le CA était adopté en l'état, tout comme il peut être problématique si le CA est aux ordres du syndic (comme de nombreux CS) vision association.

Vous devriez pouvoir retrouver les discussions sur ce sujet dans le forum.

Viviane
Pilier de forums

4472 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 01 juil. 2018 :  18:15:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Viviane ce projet JPM en a parlé sur Universimmo l'année dernière.


Tout le monde a parlé de ce projet depuis un an. Mais pour ma part c'est la première fois que je vois le lien vers le projet lui-même, et que donc je peux me faire ma propre idée plutôt que suivre des débats sur ce qu'a dit machin à machin…

citation:
Concernant Elan, et les copropriétés il n'a jamais été écrit que les ordonnances reprendront Grecco.

Il n'a jamais été dit le contraire non plus. C'est le principe des ordonnances, les seuls qui savent à quelle sauce on va vous manger c'est ceux qui vous mangent. Et vous n'avez rien à dire.


citation:
Grecco embête les syndics pro si le CA était adopté en l'état,


Je vois pas en quoi. Manipuler entre deux et 6 personnes, c'est bien moins compliqué que de manipuler toute une AG.

citation:
tout comme il peut être problématique si le CA est aux ordres du syndic (comme de nombreux CS) vision association.

Je ne vois absolument rien dans ce projet qui l'empêche. Et je comprends pas trop le "vision association" ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 02 juil. 2018 :  13:15:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
citation:
Grecco embête les syndics pro si le CA était adopté en l'état,Je vois pas en quoi.
Manipuler entre deux et 6 personnes, c'est bien moins compliqué que de manipuler toute une AG.


Sauf que les 2 ou 6 personnes (CA) pourront avoir leur responsabilité "engagée".


Car si CS devient CA, nous allons aller sur un système comme le Québec, et le syndic deviendra un prestataire du CA.

C'est sur ce point que les syndics sont "embêtés".

En oubliant l'effet seuil nous aurions :
_ les syndicats coopératifs avec CA et syndic nommé parmi un des membres.
_ les SDC avec CA, et un syndic pro étant prestataire du CA.

SI c'est pour aller sur un fonctionnement sur un rapport d'un groupe de lobbying avec CA, il y a tout intérêt d'aller sur un syndicat coopératif, et il sera de plus en plus difficile de trouver des membres car les moutons généralement à défaut d'être des imbéciles sont rarement courageux.

Viviane
Pilier de forums

4472 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 02 juil. 2018 :  17:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sauf que les 2 ou 6 personnes (CA) pourront avoir leur responsabilité "engagée".


Si c'est réellement le cas, vous trouverez probablement pas grand monde pour bosser gratos avec risque de se retrouver au tribunal...

Bref, je maintiens, tel que, c'est une aberration.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 02 juil. 2018 :  23:04:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un autre point, s'il est repris, me semble être préjudiciable : la reconnaissance du vote par correspondance.
C'est à dire de l'acceptation d'un vote anticipé AVANT la tenue de l'AG et les débats indispensables pour éclairer la prise de décision.

Vote par correspondance présenté comme une réponse à l'absentéisme
Foutaise !
Il existe déjà la possibilité du 'mandat impératif', avec indications de vote au mandataire. Cela n'a pas fait évoluer le nombre de voix dans les syndicats à faible participation.
En revanche, aucune réflexion sérieuse sur les raisons de cet absentéisme.

Sur le fond de la question : certains spécialistes, parfois autoproclamés, limitent la copropriété à ses seuls aspects juridiques, et/ou répondent aux problèmes qui peuvent se poser par des solutions "juridiques".
'Vendre' le vote par correspondance en est un "bel" exemple .....

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 03 juil. 2018 :  08:15:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vote par correspondance présenté comme une réponse à l'absentéisme
...Comme une réponse aux conséquences de l'absentéisme, ce qui a mon avis est différent.

En effet l'introduction du vote par correspondance a de grandes chances d'accentuer l'absentéisme du coup. Mais aussi d'éviter les AG inutilisable;

citation:
En revanche, aucune réflexion sérieuse sur les raisons de cet absentéisme.
Ce n'est pas parce que la réponse à l'absentéisme ne vous plait pas qu'elle n'a pas fait pour autant l'objet de réflexions, et que celles-ci ne sont pas sérieuses.

De manière générale, on peut voir de l'absentéisme partout, aux élections syndicales, présidentielles, de délégué des parents d'élèves, des délégués de classe, etc... et les motifs et taux d'absentéismes sont variés, variables, et n'omettons pas l'aspcte culturel:

En France on vote pour les députés, mais on obtient les progès sociaux par les luttes; Il semble qu'l en soit un peu pareil pour les copropriétés.

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