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Baba0
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Posté - 24 juin 2018 :  14:14:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre copropriété fait partie d'une ASL.
Comment doit apparaître dans la compta du syndicat l'avance de trésorerie que chaque copropriétaire a dû faire à l'ASL lors de son achat chez le notaire, et qui a été encaissée par le syndicat puis reversée par celui-ci à l'ASL.
Je ne retrouve nulle part cette avance dans le grand livre comptable et elle ne figure pas non plus sur les relevés de charges trimestriels adressés aux copropriétaires.
Quand un copropriétaire vend, cette avance doit lui être remboursée. Mais si elle ne figure nulle part, comment est-e possible ?
Par avance merci


nefer
Modérateur

11358 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2018 :  14:28:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est àl 'ASL directement que chaque acheteur aurait du verser l'avance de trésorerie

Louis92
Contributeur vétéran

France
2594 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2018 :  21:01:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nefer
citation:
c'est àl 'ASL directement que chaque acheteur aurait du verser l'avance de trésorerie
Ce n'est pas possible : le syndic de l'ASL ne connaît que les syndicats de l'ASL, il n'a pas à connaître les copropriétaires ni à suivre toutes les mutations.

Un syndicat appartenant à une ASL que je connais est comme celui de Baba0 c'est-à-dire sans avance de trésorerie ASL identifiée comme tel dans la compta du syndicat. Ce n'est pas correct. L'avance a même été augmentée récemment et le syndic n'a pas voulu se compliquer : l'avance a été une dépense courante de l'exercice.

Qui a vu une avance de trésorerie d'ASL identifiée comme tel dans la compta d'un syndicat ?

Cdlt. Louis92.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 juin 2018 :  21:29:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12934

Une ASL est une association de propriétaires fonciers.
Les syndicats ne sont propriétaires de rien.
Ce sont les membres des syndicats qui sont individuellement membres de l'ASL en tant que 'propriétaire'.

Baba0
Nouveau Membre

31 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 juin 2018 :  16:09:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts de l'ASL stipulent bien que les copropriétaires ne pourront être représentés que par leur syndic et le règlement de copro du syndicat stipule que les charges de copropriété incluent les charges qui devront être payées à l'ASL.
Ma question demeure donc entière : où sont tracées comptablement les avances des copropriétaires à l'ASL ?

Édité par - Baba0 le 25 juin 2018 16:10:39

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2460 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 juin 2018 :  16:51:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les comptes de l'ASL... mais si chaque copropriété doit collecter pour le compte de l'ASL les avances et les charges ça doit bien apparaître d'une manière ou d'une autre dans ses comptes. Avez-vous demandé au syndic ou au comptable ?

Comme ça je dirais que les avances devraient figurer au débit d'un compte 461 - Débiteurs divers, pour le montant global des avances de cette copropriété dans l'ASL. Si l'ASL utilise le plan comptable copropriété, c'est au crédit du compte 103 mais dans les comptes de l'ASL !

Au moment des appels de fonds ; la totalité est répartie au débit des comptes 450, la part conforme au budget et aux appels de provisions de la copropriété va au crédit des comptes 701 et 702 et la part de l'ASL doit aller au crédit d'un compte de tiers ; ça peut être un compte 462 ou être traité comme un fournisseur (401).
Une fois les fonds encaissés, la copropriété paye l'ASL et ce compte est soldé ou du moins débité pour les montants réglés... par le crédit de sa banque.

majik
Contributeur senior

739 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juin 2018 :  09:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Les statuts de l'ASL stipulent bien que les copropriétaires ne pourront être représentés que par leur syndic


En matière de représentation des copropriétaires, c'est la loi du 10 juillet 1965 - art.22 -qui s'applique.

Les statuts de l'ASL "stipulent" illégalement....

citation:
le règlement de copro du syndicat stipule que les charges de copropriété incluent les charges qui devront être payées à l'ASL.


Le RdC réglemente conformément aux dispositions légales...

citation:
l'avance de trésorerie que chaque copropriétaire a dû faire à l'ASL lors de son achat chez le notaire


l'avance demandée est irrégulière.

 
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