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Mu99
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Posté - 30 mai 2018 :  13:41:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un des locataires de la copropriété s'est fait cambrioler son logement la semaine dernière.
Il a informé le propriétaire qui m'a, à son tour informée de ce vol (je précise que je suis syndic non professionnel bénévole de la copropriété).
Les voleurs lui ont dérobé un jeu de clés dans lequel se trouvait la clé d'accès aux caves (parties communes).
Il y a donc désormais un risque de vol dans les caves.
Qui doit prendre en charge, dans ce cas précis, le coût de remplacement de la serrure et de la fabrication des clés ?
Le syndicat des copropriétaires ou le locataire victime du vol dans son logement ?
Par avance, merci pour votre aide !
Bonne journée,
Mu99

ribouldingue
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 1 Posté - 30 mai 2018 :  14:31:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Le syndicat puisque le locataire est victime de personnes qui ne sont pas entrées chez lui de son fait.
Le syndicat est en charge d'assurer avec les serrures et les clés le minimum de sécurité que ces équipements doivent fournir.

Il en aurait été différamment si le locataire avait cassé sa clé dans la serrure commune.

Mu99
Contributeur actif

173 message(s)
Statut: Mu99 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 mai 2018 :  14:41:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour cette réponse.

Du coup, est-ce que le syndic doit faire une déclaration à l'assurance de la copropriété afin d'obtenir le remboursement du remplacement de cette serrure ou est-ce que les copropriétaires devront payer l'intégralité du montant correspondant à ce remplacement, même s'ils ne sont pas responsables du vol commis dans l'appartement du locataire ?
Merci encore,

Mu99
Signature de Mu99 
Mu99

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 mai 2018 :  18:55:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai eu le même cas et cela a été mis à la charge du locataire

il faut qu'il fasse une déclaration à son assurance avec copie au syndic ...qui transmettra une copie de la facture à l'assurance du locataire

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 mai 2018 :  20:07:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourtant, spécifiquement la loi de jUillet 1989 interdit de mettre à la charge d'un locataire au titre du bail des dépenses ou des dégradations qui ne seraient pas de son fait.

Édité par - ribouldingue le 30 mai 2018 20:07:33

Mu99
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 mai 2018 :  12:53:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci à vous d'eux de vous être intéressé à ma question .
Du coup, je vais voir avec le locataire et aussi, avec assurance copropriété pour voir ce qu'ils en disent.
Pour pénétrer dans son logement, les voleurs ont poussé la porte violemment et elle a cédé car elle n'était pas verrouillée (une serrure et deux verrous) mais juste claquée.
Certes, il victime de ce cambriolage mais il a quand même commis, à mon sens, une négligence en ne vérouillant pas sa porte d'entrée...
Bonne journée,
Mu99


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 mai 2018 :  18:02:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être mais il va vous falloir aller devant un Juge pour le faire valoir outre le fait que vous n'avez pas de relation contractuelle avec le locataire.

Pour l'assurance de la copropriété, êtes vous sur que la franchise en vaut le cout outre le fait que ce genre de 'sinistre' n'est pas forcément couvert (Votre serrure n'est pas abimée, c'est juste que par précaution vous décidez de...)?

Édité par - ribouldingue le 31 mai 2018 18:10:41

Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 mai 2018 :  19:36:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je présume que le locataire a fait une déclaration à son assurance pour vol?

Faites une demande de devis pour le remplacement de la serrure et la copie des clés, pour qu'il la communique à son assurance.

Il y a une relation dans le cadre de la responsabilité civile du locataire.

https://www.m-habitat.fr/portes/ser...taire-3636_A

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 mai 2018 :  21:46:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je présume que le locataire a fait une déclaration à son assurance pour vol?
S'il est assuré.

A t'il obligation d'être assuré?

citation:
Il y a une relation dans le cadre de la responsabilité civile du locataire.
Le locataire n'a aucune responsabilité , civile ou autre, dans le cadre d'un vol commis par autrui et dont il a par ailleurs été victime.
c'est un combat perdu d'avance.


Le lien que vous pointez est commercial et non officiel. Il s'agit peut-etre d'un bon fabricant, mais d'un piètre juriste:
On ne peut pas faire payer au locataire la conséquence d'une vandalisation, sauf à ce que le vandale soit le locataire.
le locataire n'est responsable que de ses actes et de ceux des personnes qu'il introduits dans l'immeuble.

Édité par - ribouldingue le 31 mai 2018 21:48:42

Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 juin 2018 :  13:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article du CC 1240 et 1241

1240
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "

1241
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

Si le locataire n'a aucune assurance, cela sera effectivement plus difficile, même si il y a obligation d'assurance.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 juin 2018 :  14:29:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'a aucun obligation d'etre assuré contre le vol. IL faut arrêter avec cela.


Pour ce qui est de sa négligence, il s'agit d'une cascade d'événement, le fait qu'un voleur ait peu défoncer sa porte parce que prétendument elle n'était pas fermée a double tour (je doute deja de l'argument) et qu'ensuite le voleur ait volé une des clés de la cave.
UN vol est un vol, pour ce second point je ne vois pas quel faute commet le locataire en se faisant voler.

Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 juin 2018 :  16:52:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Ribouldingue ce n'est pas une question d'être assuré contre le vol, mais que l'assurance du logement est contient normalement une RC, tout comme la PNO.

Comme l'assurance pour le locataire est obligatoire, il a donc nécessairement une RC.

Après comme indiqué plus haut, on fait une déclaration de sinistre, et après on attend la position de son assureur.


Mu99
Contributeur actif

173 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 juin 2018 :  17:29:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
L'assureur de la copropriété, qui vient tout juste de me répondre, m'indique que c'est la RC du locataire qui doit être mise en jeu et que c'est donc à lui de remplacer la serrure et les clés d'accès aux caveset de se faire rembourser par son assurance.
Mu99
Signature de Mu99 
Mu99

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 juin 2018 :  19:05:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Mu99

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
L'assureur de la copropriété, qui vient tout juste de me répondre, m'indique que c'est la RC du locataire qui doit être mise en jeu et que c'est donc à lui de remplacer la serrure et les clés d'accès aux caveset de se faire rembourser par son assurance.
Mu99



CQFD


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 juin 2018 :  19:17:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
@Ribouldingue ce n'est pas une question d'être assuré contre le vol, mais que l'assurance du logement est contient normalement une RC, tout comme la PNO.
Oui, il est assuré pour ce qui est de sa responsabilité. Le vol est d ela responsabilité du voleur.

citation:
L'assureur de la copropriété, qui vient tout juste de me répondre, m'indique que c'est la RC du locataire qui doit être mise en jeu et que c'est donc à lui de remplacer la serrure et les clés d'accès aux caves et de se faire rembourser par son assurance.
Si dans l'assurance de la copropriété il n'y a pas de volet sinistre par vol, il a beau jeu de renvoyer ailleurs.
Sinon, la réponse n'est pas acceptable. Maintenant est-ce que le volet vol et vandalisme prévoit le remplacement d'une serrure en bon état de fonctionnement, il faut lire le contrat.

Édité par - ribouldingue le 01 juin 2018 19:21:57

Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 juin 2018 :  22:46:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Ribouldingue

Malheureusement il est vrai qu'il faut parfois se méfier de la réponse de l'assureur qui a souvent tendance à renvoyer la balle chez un autre assuré surtout en copropriété.
Dans le cadre des DDE c'est flagrant. L'assurance du locataire dit c'est le problème de la PNO ou de la copropriété, et cela malgré la convention. La PNO renvoie sur le locataire, et la copropriété à juste titre si l'origine est privative et que les parties communes ne sont pas impactées refuse d'intervenir.


 
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