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C_Killer
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Post√© - 30 mai 2018 :  07:53:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Syndic bénévole de ma copropriété, je suis face à la situation suivante.
La copropriété a été créé en 1955 avec 15 lots de caves (l'immeuble date du 19ème siècle). Des travaux de consolidation des caves ont été effectué en 1991. A cette occasion le sous sol à été redécoupés et les caves ont été réattribués (il y a plus de lot de cave qu'avant et elle sont plus petite).
Le propriétaire de la boutique du rdc à récupérer une bonne partie du sous sol pour agrandir son local. Il n'y a pas eu à l'époque de passage devant notaire ni de mise à jour du règlement de copropriété.
Le propriétaire de la boutique à vendu son bien au début des années 2000.

Le propriétaire actuel de la boutique à tenté de vendre son bien il y a 2-3 ans mais le notaire (A) à refusé de faire la vente car il y a des parties du local en vente qui sont partie commune, appartiennent à d'autres copropriétaires, ou ne font partie d'aucun lot.
Du coup, on a mandaté un géomètre pour faire un état descriptif de division, qui a été approuvé en AG. Les achats et ventes nécéssaire pour arriver à la situation actuelle ont également été approuvé en AG.

Comme ce n'était pas assez compliqué comme ça, le notaire en charge de l'opération m'a appris qu'un lot de cave appartiendrait à 2 copropriétaires, et que du coup un lot appatiendrait encore à la personne (à ses descendants) qui a vendu l'immeuble en 1955.

Il s'agirait d'une faute dans un des acte de vente établi en 1955. Le notaire (A) nous dit que le la correction doit être faite par le notaire qui a fait l'erreur.
Le notaire (B) qui a racheté l'étude du notaire qui a fait l'erreur a été contacté et refuse de s'occuper de la rectification.

J'ai l'impression que le notaire (A) nous mene en bateau, je comprend bien que la situation n'est pas facile, mais il doit bien y avoir une entité notarial suppérieur qui doit être à même de lui proposer/valider un mode opératoire.

Je vois les différentes solutions suivantes
- le syndicat des copropriétaires (ou un copropriétaire identifié) occupe les lieux depuis plus de 30 ans le lot. Par conséquent il en devient propriétaire
- les propriétaires du lot vendu 2 fois poursuivent en justice le notaire (B) qui refuse de faire le rectificatif
- le notaire (A) fait les démarches (mais il faudrait que je puisse le guider)

Voyez vous d'autres solutions ? Que pensez vous de la faisabilité de celles présentées ?

ribouldingue
Pilier de forums



16707 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Post√© - 30 mai 2018 :  08:22:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
le notaire en charge de l'opération m'a appris qu'un lot de cave appartiendrait à 2 copropriétaires, et que du coup un lot appatiendrait encore à la personne (à ses descendants) qui a vendu l'immeuble en 1955.
le lot nuémro xx (ce serait plus commode de donner le nuémro du lot) est donc revendiqué par Dupont et Durant, et il est en pratique occupé par Dupont ou par Durand?

Dupont et Durant ont une procédure en cours?


Qu'ai fait, dit et √©crit le g√©om√®tre sur 'ce' probl√®me? Ou alors, du c√īt√© du g√©om√®tre, ca n'en n'√©tait pas un (lot xx existe, inchang√© pour lui)?

citation:
Il s'agirait d'une faute dans un des acte de vente établi en 1955. Le notaire (A) nous dit que le la correction doit être faite par le notaire qui a fait l'erreur.
En quoi consiste l'erreur?
Durand n'est pas propriétaire, et l'acte inclut le lot xx à tort?


nefer
Modérateur

11091 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 30 mai 2018 :  09:22:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le service des hypothèques (ancienne appelation) n' a pas pu enregistrer 2 mutations pour le même lot

il faut d'abord demander le relevé immeuble

généralement on retrouve un lot cave qui aurait été oublié dans l'enregistrement d'une mutation quand il appartenant à un propriétaire d'un autre lot dans l'immeuble (appartement ou commerce...): il faut alors qu'un notaire "retrouve "l'ancien" propriétaire ou ses descendants et fasse un acte rectificatif

en cas de litige avec un notaire, toute personne peut saisir la chambre départementale des notaires

Gédehem
Modérateur

14149 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 30 mai 2018 :  10:18:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Syndic bénévole de ma copropriété

Vous êtes rémunéré. Vous n'êtes donc pas "bénévole". Il ne faut plus utiliser cette appellation.
Vous êtes 'syndic de votre copropriété', point.

Il faut effectivement avoir une fiche de l'immeuble.

En cas de litige avec un notaire, ou entre notaires, on peut saisir la Chambre des notaires du secteur concerné, les chambres ayant un médiateur en interne.
On peut aussi saisir le médiateur de la consommation de votre secteur, qui a un médiateur dédié à cette activité de notaire.

Il arrive parfois que des notaires fassent des erreurs dans les actes.
Le problème vient souvent de leur refus de reconnaitre cette erreur, qui plus est s'il y a un impact financier.
On retrouve ici la même difficulté (impossibilité) avec les syndics : syndics comme notaires sont assurés pour la réparation de leur faute ou erreur préjudiciable. Sauf qu'ils ne veulent pas assumer.
D'o√Ļ trop souvent la n√©cessit√© d'en passer par le juge.

Ayant eu personnellement ce type de mésaventure : un notaire passe un acte sur un terrain faisant apparaitre une réservation au profit d'un tiers. 20 ans plus tard, son successeur (son fils !) passe un autre acte de scission du terrain pour vente, "oubliant" la dite réservation.
Résultat : l'acheteur (moi) s'est vu contraint quelques années plus tard de racheter au tiers ce bout de terrain 'réservé', alors que j'avais déjà réglé l'achat de l'ensemble de ce terrain. Achat de cette "réserve" 250.000 francs (on est au début des année 1990).
Action contre le notaire, qui refusait d'assumer, notaire condamné à supporter mon rachat (c'est son assurance professionnelle qui a été actionnée).

O√Ļ l'on voit toute la difficult√© dans ce type d'affaire.
Notaire comme syndic.
Il faut que la faute ou l'erreur préjudiciable soit avérée, bien entendu, mais surtout que le professionnel mis en cause accepte de reconnaitre son erreur.
Acceptation qui permet la mise en Ňďuvre de son assurance.
Laquelle ne bouge pas si le professionnel refuse cet accord amiable. Obligation d'en passer par le juge.

√Čdit√© par - G√©dehem le 30 mai 2018 10:21:57

C_Killer
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: C_Killer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 31 mai 2018 :  00:03:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
@ Ribouldingue
Dans ma copropriété , personne n'utilise la bonne cave pour la simple raison que toute les cloisons on été déplacé lors des travaux de consolidation des caves de 1992.
Il n'y a pas de procédure.
Le géomètre n'est pas au courant. Le problème a été signalé par le clerc de notaire après l'approbation en AG de l'E.D.D
L'erreur "serait" due à une faute de frappe. Les 2 copropriétaires on les meme numéro de lots sur leur acte notarié


@ Nefer
Le clerc me dit que ce ne serait plus possible maintenant. Mais l'erreur a été faite il y a plus de 60 ans

@ Gédehem,
Merci pour vos conseils, je vais agir dans ce sens.
J'ai juste un doute sur le fait que le notaire reconnaisse une erreur de son prédécesseur.
Dans le cas pr√©sent, les sommes en jeux sont √† priori relativement faible (2500‚ā¨), je ne pense pas que les copropri√©taires demandent que les frais soit pris en charge par le notaire. Il souhaiten simplement que la situation soit corrig√©.

Viviane
Pilier de forums

3912 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 31 mai 2018 :  22:16:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
L'erreur "serait" due à une faute de frappe. Les 2 copropriétaires on les meme numéro de lots sur leur acte notarié



Et sur les plans d'origine de la copro , c'est le m√™me n¬į ?
Et sur l'EDD ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 01 juin 2018 :  07:11:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Mais l'erreur a été faite il y a plus de 60 ans
Bigre, ils ne sont pas très réactifs chez vous.
il semble ne pas y avoir urgence, et ca devrait pouvoir être réglé a la prochaine mutation. Mais c'est sur que si elle ne se fait que dans 50 ans il risque d'y avoir un nouveau risque.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 01 juin 2018 :  07:59:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par C_Killer

@ Ribouldingue
Dans ma copropriété , personne n'utilise la bonne cave pour la simple raison que toute les cloisons on été déplacé lors des travaux de consolidation des caves de 1992.



Il serzit peut être temps de faire un recensement des caves , d'établir un plan, de faire la liste des numéros de lots indiqués dans le RDC , de consulter les copropriétaires s'il souhaitent conserver l'emplacement actuel, d'attribuer les bons numéros de lots, de consulter un notaire pour établir un modificatif et de soumettre à l'AG les résolutions adéquates

lors d'une lutation un nouveau copropriétaire pourrait vous y contraindre

lors d'un sinistre, il pourrait aussi y avoir un problème avec l’assurance de l'immeuble

C_Killer
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: C_Killer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 01 juin 2018 :  08:08:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Tout cela a été fait, E.D.D par le géomètre afin de coller avec la répartition actuelle, résolution voté en AG. Nous en somme à la vente au syndicat de la majorité des lots de cave suivi la revente aux copropriétaires des nouveaux lots. Cette étape bloque à cause du problème sur ces 2 lots.

ribouldingue
Pilier de forums



16707 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 01 juin 2018 :  08:36:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Nous en somme à la vente au syndicat de la majorité des lots de cave suivi la revente aux copropriétaires des nouveaux lots.
Ca va couter une petite fortune.
Je pense que vous avez deja chiffré, sinon bonjour la surprise;

nefer
Modérateur

11091 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 01 juin 2018 :  09:59:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pourquoi passer par une vente au syndicat s'il s'agit d'une question de numérotation et de plan?

C_Killer
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: C_Killer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 01 juin 2018 :  19:14:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
@ Ribouldingue,
C'est de l'ordre de 900 ‚ā¨ par copropri√©taire.

@ Nefer,
Afin de diminuer le nombre de mutations, il convient de procéder de la sorte.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 01 juin 2018 :  19:55:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par C_Killer

@ Ribouldingue,
C'est de l'ordre de 900 ‚ā¨ par copropri√©taire.

@ Nefer,
Afin de diminuer le nombre de mutations, il convient de procéder de la sorte.


c'est la numérotation qu'il faut changer en y joignant un plan: il n'y pas de mutation à faire
 
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