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fabien_95
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PostĂ© - 24 mai 2018 :  01:22:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le DTG est-il obligatoire pour une copro d'Ă©poque haussmanienne?
Normalement, est-ce qu'il comporte une visite des parties privatives? Si oui, dans tous le cas ou dans quels cas particuliers?
Merci

Édité par - fabien_95 le 24 mai 2018 01:49:44

rambouillet
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 1 PostĂ© - 24 mai 2018 :  07:25:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour n'importe laquelle des copropriétés en France et Dom/Tom, le DTG (diagnostic technique global) n'est (pour l'instant) pas obligatoire !!!!!

Il l'est seulement si une instance administrative l'impose.....

Par contre ce qui est obligatoire, c'est de mettre la question à l'OdJ des AGs et ce jusqu'à ce qu'il soit décider. Si pendant 10 ans, l'AG ne veut pas le faire, pendant 10 ans le syndic mettra la question à l'OdJ.

PS : Parions que dans les prochaines ordonnances à venir, suite à la loi Elan, il le sera sous un délai imposé.....

fabien_95
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 mai 2018 :  08:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de répondre aussi à ma 2e question:
Normalement, est-ce qu'il comporte une visite des parties privatives? Si oui, dans tous le cas ou dans quels cas particuliers?
Merci

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 mai 2018 :  08:36:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cela pourrait si dans les aprties privatives, il y a des parties communes (murs, plancher/plafond), mais le diagnostic lui-mĂŞme ne comporte pas le diagnostic des parties privatives.

N'oubliez pas : dans "parties communes Ă  jouissance privative", il y a aussi "parties communes"....

fabien_95
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 mai 2018 :  23:04:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci. Le DTG est tombé à l'eau, problème résolu!

rambouillet
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 mai 2018 :  07:17:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'année prochaine (normalement), il ressortira la tête de l'eau....
 
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