Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 ImpĂ´ts et revenus fonciers ou BIC (meublĂ©s)
 decalaration de bailleur 2044 EB
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

jelaurais71
Contributeur débutant



France
82 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

PostĂ© - 16 mai 2018 :  10:22:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
le service des impots est surchargé donc je demande ici
achat d'un appartement en vefa -n'est pas encore livré -le sera le 23 juin 2018
je le loue en pinel -engagement de location pour 9 ans
acte de vente signé le 21 decembre 2017 chez le notaire

dans le formulaire 2044 EB , rubrique Nature du logement/
on a le choix entre
logement acquis neuf
logement acquis en vefa , logement acquis en vue de se rehabilitation ou local acquis inachevé
je pense que cette rubrique que je dois remplir ??? oui ,non ?
mais
dois je remplir : date du depot du permis de construire ? c'est le promoteur qui l'a
date d'achevement de l'immeuble ou des travaux de rehabilitation ? vu q'il sera livré à partir du 23 juin 2018
Merci

Édité par - jelaurais71 le 16 mai 2018 10:23:36


babyfoot
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: babyfoot est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mai 2018 :  01:54:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans votre cas, c’est bien un logement acquis en vefa, il faut remplir toutes les dates.
Date du dépôt de la demande de permis de construire figure certainement dans votre acte de vente ou dans le règlement de copropriété.

Par contre, il serait plus judicieux d’opter pour une première période de 6 ans puis proroger le dispositif pour deux périodes de 3 ans.
Un engagement de 6 ans permet plus de souplesse en cas de non respect de l’engagement de location (vente) entre la 6ème et la 9ème année.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com