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JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
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Posté - 30 avr. 2018 :  12:40:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
A l'issue de note AG j'ai envoyer le PV aux absents comme prévu dans les statuts

Un des propriétaires ayant été incriminé pendant cette assemblée a refuser le recommandé.
Pour tout vous dire j'ai envoyé le pv par email a tout le monde en précisant que les absents recevraient en plus le pv en RAR.

Quelle conduite a tenir

merci


JB22
Pilier de forums

3248 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 30 avr. 2018 :  12:54:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous avez envoyé le compte rendu du P.V. par lettre recommandé vous avez satisfait à vos obligations;

Conserver le récépissé de la poste.

Et vous ne faites rien.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2295 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 avr. 2018 :  13:25:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui ça serait un peu trop facile de refuser un recommandé pour éviter les effets ou conséquences juridiques qui vont avec ;-)

rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 avr. 2018 :  14:01:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et surtout lorsque le pli va vous revenir, NE L'OUVREZ PAS et conserver bien tous les documents postaux : dépot de la LRAR, retour non réceptionné, etc...

Mais si le pli n'est pas récupéré : refus, absence, oubli, etc... vous avez rempli vos obligations...

Viviane
Pilier de forums

3766 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 avr. 2018 :  14:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie... rien de plus à faire mais...

citation:
Pour tout vous dire j'ai envoyé le pv par email a tout le monde en précisant que les absents recevraient en plus le pv en RAR.


Attention tout de même. Vous n'êtes même pas obligé d'envoyer le PV à ceux qui ne sont ni défaillants (absents non représentés) ni opposants.

Mais vous DEVEZ l'envoyer en RAR aux défaillants ET aux opposants (soit ceux qui ont "perdu", qu'ils aient voté pour ou contre).

Donc s'il y en a, il vous faut rectifier...


Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
Pilier de forums

3766 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 avr. 2018 :  14:25:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUPS, c'est une ASL ? Auquel cas j'ai peut-être dit une ânerie, désolée...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Gédehem
Modérateur

14014 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 avr. 2018 :  14:29:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas forcément !
Il en est peut être prévu ainsi dans les statuts. Lesquels peuvent mentionner des dispositifs prévus dans d'autres domaines.

Édité par - Gédehem le 30 avr. 2018 14:31:53

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 avr. 2018 :  16:42:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses et encouragements
Dans les statuts il est prévu d'envoyer en courrier simple aux présents et non opposant et en RAR aux opposants et aux absents.
C'est donc ce que j'ai fait.
Mais comme dit plus haut j'ai envoyer le pv par email a tous les propriétaires sans exception et le Loulou en question quand il a vu ce que l'on a dit sur lui a l'AG il a refusé le RAR croyant que cela le dédouanerai.

Voila , voila

rambouillet
Pilier de forums

14881 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 avr. 2018 :  17:12:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
petit conseil à l'avenir : pour les opposants ou défaillants, ne jamais envoyer le PV par mail mais uniquement par LRAR car dans ce cas, ils ne se déplacent pas pour aller chercher le PV. Laissez les faire l'effort de récupérer ce PV..

Gédehem
Modérateur

14014 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 avr. 2018 :  18:09:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quand il a vu ce que l'on a dit sur lui a l'AG

Des propos, peut être discourtois voire plus, ont été rapportés par écrit.

Un PV d'AG n'est pas un moyen de régler des comptes entre propriétaires, ni même de faire des commentaires personnels.
S'il y a des remarques, ce doit être sur un ton neutre, "administratif", pour rappeler une règle, y compris si elle s'adresse à l'un des membres en particulier.
Injures ou calomnies peuvent faire l'objet de poursuite, sans parler de diffamation, s'agissant ici d'un écrit serait-il privé.
Attention à ne pas faire n'importe quoi dans ce domaine.

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 avr. 2018 :  18:43:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien de mauvais n'a été dit seulement la lecture d'une lettre qu'il m'avait envoyé le matin de l'AG expliquant qu'il réglait ses charges dues depuis deux ans car on avait aménagé le rond point ou il habite mais ce monsieur ne payait pas ses charges croyant faire pression pour accélérer le mouvement alors que nous attendions le moment propice pour le faire puis il s'agissait de planter 50 plants de lavandes donc pas de quoi en faire un foin.
Et j'ai aussi montrer a l'assemblée une photo ou ce monsieur couvrait ses voitures l'été avec des couvertures donnant ainsi un cachet particulier au lotissement. Et les photos ont été jointes au PV. Donc ce Monsieur employé municipal qui plus est se croit tout permis, est violent et les voisins en ont peur donc ne disent rien.
voila
je vous aurai bien montrer la photo car cela vaut le coup d'oeil mais je ne sais pas comment insérer une image depuis mon ordi

nefer
Modérateur

11028 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 avr. 2018 :  20:26:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut relire vos statuts...concernant ce problème esthétique

éventuellement quand cela se reproduira c'est un courrier en RAR de mise en demeure qu'il faut lui adresser pour lui demander de respecter le chier des charges....

JB22
Pilier de forums

3248 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 avr. 2018 :  20:33:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"chier des charges....'

Les fautes de frappe donnent des résultats ...

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 30 avr. 2018 :  20:36:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui mais il n'en a rien a foutre du cahier des charges et du même du chier des charges terme qui lui conviendrait parfaitement
sait toujours pas vous montrer la photo

nefer
Modérateur

11028 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 30 avr. 2018 :  23:54:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toutes mes excuses pour cette faute de frappe....

il fallait bien sûr deviner "cahier des charges"

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 mai 2018 :  08:12:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts prévoient que l'esthétique doit être respecter mais comme ce Type ne retire pas les RAR quoi faire, un huissier, est ce que la mairie peut intervenir elle qui a interdit dernièrement les pare vues et palissades.

ribouldingue
Pilier de forums



16552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 01 mai 2018 :  09:16:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Et j'ai aussi montrer a l'assemblée une photo ou ce monsieur couvrait ses voitures l'été avec des couvertures donnant ainsi un cachet particulier au lotissement. Et les photos ont été jointes au PV. Donc ce Monsieur employé municipal qui plus est se croit tout permis, est violent et les voisins en ont peur donc ne disent rien.
voila
Une telle photo n'avait pas à être jointe à un PV.

Ici il s'agit visiblement de stigmatiser, ce qui n'est pas la focntion technique d'un PV.


De plus il vous faut ne pas faire un joyeux mélange de la violence, des impayés, du non respect éventuel des regles du syndicat sur l'aspect de sa voiture (à vérifier quand meme) parce que au bout du compte vous faites ainsi de l'attaque à personne, ce qui est très ennuyeux sur un plan légal et très dangereux au vu de votre fonction.


Si des décisions ont été prises concernant ce Monsieur (pour la récupération des impayés, pour toute autre raison) ca apparait au PV, rien de plus.

Sur les impayés, vous avez du je pense lancer les actions nécessaires, après les mises en demeures, du genre requete en injonction de payer, et si ca commence a durer prise d'hypothèque.

Sur la violence, avez vous sollicité des plaintes écrites des gens qui se plaignent oralement, c'est fondamental au cas ou vous devez engager une action

Enfin, sur les couvertures sur sa voiture, c'est un peu mineur, et il vous faut analyser l'angle d'attaque plutot que de lancer 'dans la nature' des photos sans savoir quel est votre vrai but.

philippe388
Pilier de forums

13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 mai 2018 :  11:52:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jojomouflons : parlee vous comme syndic pro, non-pro, président de l'ASL, ... ?? cela n'est pas très clair.

Vous employez des mots comme : ce Type ,l n'en a rien a foutre du cahier des charges et du même du chier des charges terme qui lui conviendrait parfaitement ,donc ce Monsieur employé municipal qui plus est, .... et vous joignez eu PV des photos de son véhicule couvert.

Cette personne : copropriétaire, coloti, .. ne paie pas ses charges. Vous devez prendre toutes les mesures pour récupérer ces fonds : relance, MED, prise d'hypothèques, assignation,.... Avez vous fait toutes ces démarches.

Le fait qu'il ne va pas chercher ses RAR ne change rien à ses actions qui sont une obligation de gestion pour vous.

Une convocation au tribunal le fera bouger. elle est remise en main propre par un coursier, et envoyée en courrier normal.

Cette histoire de couverture n'a rien de très dramatique, comparée eux dettes.

Vous en faites une affaire personnelle; cette photo n'a rien à faire dans un PV, et vos propos montrent plutot un conflit personnel. Passez par la voix judiciaire et restez dans votre role.

Gédehem
Modérateur

14014 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 01 mai 2018 :  12:06:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"une photo ou ce monsieur couvrait ses voitures l'été avec des couvertures donnant ainsi un cachet particulier au lotissement. Et les photos ont été jointes au PV.

CQFD : "Un PV d'AG n'est pas un moyen de régler des comptes entre propriétaires, ni même de faire des commentaires personnels."

Sur le coté "esthétique" : faut-il légiférer sur la marque et la couleur de la voiture, celle des rideaux aux fenêtres, et même des plantations dans le jardin, au nom de l'esthétique ?
Qu'il serait nécessaire de définir avec précision.

Un PV d'AG rapporte les décisions prises, leur sens.

S'il faut régler des questions de voisinage, c'est avec d'autres moyens et supports, à condition d'avoir préalablement défini ce qu'elles devraient être.

Viviane
Pilier de forums

3766 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 01 mai 2018 :  12:17:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Honnêtement, je plussoie les autres par rapport aux photos....

Quand quelqu'un ne paye pas et en plus est violent, on ne met pas de l'huile sur le feu avec des photos de sa voiture sur un PV... sauf si on est prêt à lui faire un procès pour ça et que c'est ce que l'AG doit décider.

Et s'il couvre sa voiture avec des couvertures en été il y a peut-être une raison, non ? Certains, j'imagine, pour ne pas cuire quand ils y rentrent, la couvrent avec ces affreux machins métallisés qu'on trouve dans le commerce. Dire que c'est plus joli n'a rien d'objectif, et s'il ne paye pas ses charges, il n'a peut-être pas les moyens d'acheter ces affreux trucs métallisés...

Il faut s'attacher aux choses importantes.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 01 mai 2018 12:21:14

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 01 mai 2018 :  12:39:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je m'excuse mais vu vos réponses enfin certaines
Ce type et j'insiste sur le terme ne mérite aucun respect sauf peut etre le votre
mais quand on ne connait pas le sujet on ne donne pas crédit à un imbécile qui se comporte comme tel.
Il faut savoir que ce type s'est battu avec tous les voisins qu'il a eu et même avec le dernier mais ces pauvres voisins ne sont que des locataires d'un bailleur social qui a 11 maisons dans le lotissement et qui n'en a rien a foutre des problèmes de voisinage.
Alors les commentaires il ne faut pas joindre les photos pour ne pas attiser mais alors on se laisse bouffer la laine sur le dos par imbécile qui en a riena foutre de la collectivité
dites moi plutot comment envoyer une photo sur le forum et vous verrez de quoi je parles
ca fait trois fois que je demande la procédure
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