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Piovem
Contributeur senior



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503 message(s)
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Posté - 19 avr. 2018 :  08:15:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans le domaine de la manigance et des irrégularités, notre syndic s'est encore dépassé, il convoque une "Assemblée générale spéciale". On ne dit pas au nom de qui, ni qui a participé à cette demande, en tous cas pas moi ni mes voisins.
L'AG ne sera pas pour rien, avec des sujets "légers", dont:
  • Servitude de passage à accorder à la promotion mitoyenne AVEC autorisation au syndic de signer des actes notariés (sic!)
  • Autorisation au même promoteur de faire une installation temporaire (2 ans) d'un réseau électrique aérien d'alimentation de son chantier, devant nos maisons
  • Servitude de passage en faveur de la mairie pour l'accès à notre propre terrain (resic!)
  • Nouvelle répartition des charges entre la copro et l'ASL, pour faire disparaître cette dernière

Chaque question aurait mérité une AG "spéciale", mais histoire de faire régner la confusion et que le ton monte dès la première, on mélange le tout, comme ça on est assurés d'une victoire sur des opposants inorganisés.
Je précise que le CS est totalement muet et inféodé au syndic. De toute l'année nous n'avons pas un compte-rendu, ni un communiqué de leurs réunions ou décisions.

(Petite parenthèse: l'AG de 2014 qui a élu ce syndic de manière illégale (un administrateur avait été nommé) a été annulée par le TGI... 4 ans après)

Édité par - Piovem le 19 avr. 2018 08:21:07


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 19 avr. 2018 :  08:34:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Chaque question aurait mérité une AG "spéciale"
Euh..... au prix ou sont ces AG spéciales, j'espère que ce n'est pas votre syndicat qui les paye ici, et 4 au lieu d'une, bigre, outre le prix il y a de plus de quoi sevrer les copropriétaires pour ... 4 ans.

Pour le 1 qui vous empêche de voter non?
Pour le 2 qui vous empêche de voter non?
Pour le 3 qui vous empêche de voter non?
Pour le 4 qui vous empêche de voter non?
Pour le conseil syndical, qui vous empêche de voter pour un autre?

Je suis toujours étonné (Vous ne parlez que de la forme, pas du fond) que quand on donne le droit de s'exprimer aux gens, la première réponse soit deja critique sur l'exercice même de ce droit.
Ici, le problème vu de mon côté sur ce que vous exposez est plutôt du cout additionnel pour le syndicat de cette AG, et aussi mon incompréhension quand vous demandez 4 AG...



Sinon, accessoirement..... vous n'avez donc pas de question.

Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2018 08:37:07

ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 avr. 2018 :  08:48:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je précise que le CS est totalement muet et inféodé au syndic. De toute l'année nous n'avons pas un compte-rendu, ni un communiqué de leurs réunions ou décisions.
Le seul compte-rendu obligatoire est celui qui doit être joint à la convocation de l'AG (annuelle).
Il n'y a aucune obligation de communiqué sur les réunions, ni de communiqué sur les décisions qu'ils prennent (les 'avis') doc vous leur faites un faux procès.

Si on veut critiquer (ce qui est votre droit), il vaudrait mieux que ce la soit fait sur des bases légales.

philippe388
Pilier de forums

14047 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 avr. 2018 :  08:54:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Piovem : il n'existe pas d'AG spéciale, comme d'AG extraordinaire en copropriété.

Le syndic PEUT convoquer des AG autant de fois que nécessaire, et celle_ci est nécessaire; Il ne s'agit pas de sujet légers mais d'une servitude de passage, et d'installation temporaire pur un chantier, d'une ASL, ....

Ce voisin ne peut pas attendre des mois le bon vouloir des voisins, et une AG annuelle prévue dans plusieurs mois.

Le syndic n'a pas à justifié, ni a demandé l'autorisation de tous les copros pour convoquer une AG.

Il a aussi préparé cette AG en concertation avec le CS.

Réunir plusieurs sujets dans une seule AG est une bonne gestion. Convoquer une AG pour chaque sujet, vous allez raler pour le cout important de toutes ces AG.

Piovem : le CS n'a pas à informer les dates et le contenu de ces réunions. Sa seule obligation est de joindre à l'OdJ son rapport annuel. Vous avez aussi la possibilité de vous présenter au CS, et de ne pas élire ces conseillers si ils sont inféodés au syndic.

Vous pouvez aussi proposer un contrat concurrent de syndic.

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 avr. 2018 :  11:21:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons eu ce type d'odj dans une AG. Il avait été convenu que l'ensemble des frais soit à la charge du promoteur, et tout les projets étaient rédigés.

J'espère qu'au minima vous avez des projets avec plan pour les servitudes. Une servitude peut également être payante.

Si simplement voter sur tel ou tel point sans aucun projet (description du projet/description de la servitude et des conséquences/cout...) il est préférable de s'opposer et si elles sont accepter contester les résolutions.

Piovem
Contributeur senior



France
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Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 avr. 2018 :  12:37:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme j'avais cru comprendre dans un précédent sujet que les 25%, que le CS et ceci-cela, je me suis dit "Tiens, je vais poser une chtite question..."
Mince! j'avais oublié Riboule... et son sens de l'économie en ce qui me concerne: rejet d'emblée, allez voir ailleurs.
Je remercie les autres d'avoir contribué. Le sujet est clos.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 avr. 2018 :  14:29:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous signale que

1/ Sunbird a le même sens de l'économie, exactement le même

2/ Votre sujet ne contient pas de question.

Comme quoi finalement vous racontez n'importe quoi.

Piovem
Contributeur senior



France
503 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 avr. 2018 :  00:41:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Je vous signale que
...
Je n'ai pas eu le temps de répondre à sunbird que mon post était déjà condamné par votre seigneurie, censeur attitré de ces lieux et autorisé à l'insulte et à l'invective.
Question pertinente que j'aurais répondu par "presque rien" Un vague document graphique illisible et faux, mais aucune explication juridique du pourquoi ni du comment.
L'accumulation de décisions graves à prendre en une seule soirée, alors que le promoteur a eu 6 ans (six ans!) pour réfléchir à l'approvisionnement électrique de son chantier, que le règlement de copro n'est pas à jour et de par ce fait "aucune partie du terrain" ne nous appartient, donc ne peut être donnée à un particulier tout maire qu'il soit, qu'il n'y a pas de répartition des charges à moins de vouloir faire disparaître l'ASL...
Oh, effectivement, on peut toujours voter contre, mais a-ton le droit de faire de telles AG, si ce n'est pour produire des catastrophes à notre désavantage?

Mais oubliez ma question, elle est inconvenante à votre altesse.

rambouillet
Pilier de forums

15158 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 avr. 2018 :  06:59:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Oh, effectivement, on peut toujours voter contre, mais a-ton le droit de faire de telles AG, si ce n'est pour produire des catastrophes à notre désavantage?

OUI, on le peut car le syndic gère la copropriété et à ce titre les sujets que vous allez débattre sont de son ressort à soumettre à votre sagacité et à vos votes...
IL vous appartient :
1- de lui poser la question de qui paie cette AG supplémentaire en début de séance
2- de voter CONTE si vous n'etes pas d'accord pour que votre bien à tous soit grevée d'une servitude (et faire du loobying)

Petite question supplémentaire : à quelle majorité votre syndic a-t-il prévu ces votes ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 avr. 2018 :  07:15:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je persiste, vous racontez absolument n'importe quoi: Me voici reproché de répondre trop rapidement. Pfff, prenez l'air un peu.

citation:
L'accumulation de décisions graves à prendre en une seule soirée, alors que le promoteur a eu 6 ans (six ans!) pour réfléchir
Enfin du fond, et avec un élément non exposé que vous envoyez comme ca, les 6 ans.

Rassurez vous, les 6 ans n'ont rien à faire dans l'histoire pour la durée de la décision a prendre.
En outre vous avez non pas une ou deux heures pour prendre 4 décisions (Bon dieu que c'est dur ) mais 21 jours pour prendre connaissance des projets et des documents joints, puis 2 heures pour voter sur 4 sujets après quatre éventuelles discussions en AG.
Sur ce point ce n'est pas la peine d'aller charger le syndic, qui a peut-etre en effet de nombreuses 'autres' fautes, mais qui la n'est pas en cause.


Quant à votre proposition de faire 4 AG pour ces 4 questions, elle est abracadabrantesque pour ne pas dire autre chose.
Je comprendrais personnellement que si vous étiez au conseil syndical, pour proposer de telles ...... je ferais tout pour que vous n'y soyez plus.

citation:
Dans le domaine de la manigance et des irrégularités, notre syndic s'est encore dépassé, il convoque une "Assemblée générale spéciale".
Donc du coup j'en conclus que pour partie vous vous faites votre cinéma.


En revanche vous n'avez pas répondu à la question essentielle, qui paye le cout de cette AG? (A moins que l'OdJ ai été demandé et établi avec le conseil syndical)

Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2018 07:26:57

Piovem
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 avr. 2018 :  08:06:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Oh, effectivement, on peut toujours voter contre, mais a-ton le droit de faire de telles AG, si ce n'est pour produire des catastrophes à notre désavantage?
Petite question supplémentaire : à quelle majorité votre syndic a-t-il prévu ces votes ?
A l'art. 26 (quand même!)
Mais croyez-moi que le lobbying a déjà été fait par le syndic et quelques autres avant que l'AG ne soit convoquée. Il présente ça comme la meilleure solution, mais comment cela pourrait être autrement, il fait partie du conseil municipal...

Piovem
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 avr. 2018 :  08:31:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Je persiste, vous racontez absolument n'importe quoi: Me voici reproché de répondre trop rapidement. Pfff, prenez l'air un peu.discussions en AG.
En revanche vous n'avez pas répondu à la question essentielle, qui paye le cout de cette AG? (A moins que l'OdJ ai été demandé et établi avec le conseil syndical)
Commençons par la dernière: Nous payons TOUT et plutôt 2 fois: des contrats avec des avocats qui ne donnent pas un conseil par écrit: 2000 €, une autre avocate qui est payée pour négocier avec le promoteur, sans aucun résultat: 2000 €, le président fait un procès contre la décision de nommer un Admin judiciaire, le syndic pompe dans la caisse 2500 € et lui paye sans l'accord de l'AG, etc. Pour du cinéma, c'est un peu cher, vous ne trouvez pas?

Je n'ai jamais dit qu'il en fallait 4 AG, mais que les questions demandaient beaucoup plus de temps pour être discutées et expliquées. Mias à quoi bon? Une feuille avec des dessins délavés, des annotations écrites à la main incompréhensibles et surtout: pas d'explication juridique du fondement de cette servitude, qui de fait nous enlève une parcelle d'environ 4000 m², au prix du foncier dans le coin... Surtout qu'il est écrit en toutes lettres que l'immeuble acheté par la Mairie fait partie de l'ensemble et qu'on ne peut pas la détacher, tout comme nous: si on vend la maison, on vend les murs, pas la parcelle (c'est pas beau?)

J'apprécie votre compassion sur les questions de TEMPS, mais je vous donne les faits:
- Convocation pour le vendredi 27 avril
- Recommandé reçu le 11 avril
Je ne sais pas d'ou vous sortez vos 21 jours, mais une "spéciale" n'a pas besoin de dates, vous la convoquez du jour pour le lendemain. Du moins ce ce que fait notre syndic. Mais je serai ravi d'avoir votre argument.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 avr. 2018 :  09:10:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après le fil sans question, l'accusation qu'on vous réponde trop vite, voici le mensonge:

citation:
Je n'ai jamais dit qu'il en fallait 4 AG


citation:
Chaque question aurait mérité une AG "spéciale"


Piovem, calmez vous, et arrêtez au prétexte que vous ne maitrisez pas la situation de votre copropriété d'accuser ceux des intervenants qui ne vous plaisent pas.

On est sur un forum d'entraide, on expose donc son cas en demandant l'intervention de bénévoles, la compensation en est que ce qui est exposé peut servir pour d'autres; Ici outre que vous n'êtes pas crédible dans vos reproches, et que cela pollue la discussion, votre cas sans question de départ et ou tous les problème qui vous passent pas la tête au gré de votre humeur font un bien mauvais fil.

ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 20 avr. 2018 :  09:17:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'apprécie votre compassion sur les questions de TEMPS, mais je vous donne les faits:
- Convocation pour le vendredi 27 avril
- Recommandé reçu le 11 avril
Je ne sais pas d'ou vous sortez vos 21 jours, mais une "spéciale" n'a pas besoin de dates, vous la convoquez du jour pour le lendemain. Du moins ce ce que fait notre syndic. Mais je serai ravi d'avoir votre argument.
Ce n'est pas de la compassion c'est de l'entraide bénévole. L'un et l’autre sont totalement différents.

Par ailleurs la aussi vous écrivez n'importe quoi... Je n'ai jamais rien prétendu sur ces sujets qu'avec les éléments que vous avez fourni.

Nous apprenons maintenant qu'il s'agit d'une convocation urgente, merci de nous en informer.
Vous êtes en roue libre semble t'il.

Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2018 09:22:21

philippe388
Pilier de forums

14047 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 20 avr. 2018 :  09:48:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
piovem :
citation:
Je ne sais pas d'ou vous sortez vos 21 jours, mais une "spéciale" n'a pas besoin de dates, vous la convoquez du jour pour le lendemain. Du moins ce ce que fait notre syndic. Mais je serai ravi d'avoir votre argument.


Tout cela est FAUX. Vous faites erreur sur cette AG " spéciale"

Il n'existe PAS d'AG spéciale en copropriété.

Les 21 jours, délai légal fixé par la loi, s'appliquent à toutes les AG SAUF en cas d'urgence.

L'urgence est aussi fixée par la loi : un toit qui s'envole, une grosse fuite, la sauvegarde de l'immeuble,...

Ici AUCUNE urgence. Vous pouvez donc faire annuler cette AG devant le tribunal, car le délai légal n'a pas été respecté.

Et ou est votre CS sur ce dossier ? Il a pour mission assistance du syndic, et ce dossier est important. Votre CS doit donner un avis écrit la dessus.

Si vous n'avez AUCUN document joint à cet OdJ : la convention de servitude, ..... vous devez voter CONTRE à toutes les questions, ET faire annuler toutes ces résolutions.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 20 avr. 2018 :  10:50:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le délai de convocation de toutes les AG est au minima de 21 jours francs (soit 23 jours si on inclus la réception de la convocation et la tenue de l'AG).

Seul une AG faite dans le cadre de l'urgence peut s'affranchir de ce délai de 21 jours qui doit être respecté.

Le non respect de ce délai peut conduire à la nullité de l’ensemble de l'AG si un copropriétaire fait la demande dans les 2 mois à réception du PV.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 20 avr. 2018 :  11:20:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je ne sais pas d'ou vous sortez vos 21 jours, mais une "spéciale" n'a pas besoin de dates, vous la convoquez du jour pour le lendemain. Du moins ce ce que fait notre syndic. Mais je serai ravi d'avoir votre argument.

Et où le syndic a-t-il lu qu'une "spéciale" (qui n'existe pas dans les textes) peut s'affranchir du délai des 21 jours ?


et dans le cas présent, pour compléter les propos de sunbird, il n'y a pas urgence..... l'immeuble n'est pas en péril semble-t-il...

Piovem
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 20 avr. 2018 :  14:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
citation:
Je ne sais pas d'ou vous sortez vos 21 jours, mais une "spéciale" n'a pas besoin de dates, vous la convoquez du jour pour le lendemain. Du moins ce ce que fait notre syndic. Mais je serai ravi d'avoir votre argument.
Et où le syndic a-t-il lu qu'une "spéciale" (qui n'existe pas dans les textes) peut s'affranchir du délai des 21 jours ?
et dans le cas présent, pour compléter les propos de sunbird, il n'y a pas urgence..... l'immeuble n'est pas en péril semble-t-il...
D'abord: il n'y a pas d'immeuble (!) c'est un lotissement méthode Stemmer décrit comme une copropriété dont la seule partie commune seraient (je dis bien SERAIENT) les parcelles la composant, sur lesquelles on a posé des maisons.
Par dessus vient se greffer une ASL qui préexistait et qui elle doit gérer la voirie, les canalisations, l'éclairage, le portail. Curieusement, la question du promoteur concerne la voirie, mais l'ASL n'est pas convoquée. Cherchez l'erreur.
En quoi il y a urgence donc? Ben, à satisfaire le promoteur, c'est à dire: la mairie dont le syndic est élu au conseil municipal.
C'est une façon comme une autre de continuer le harcèlement et la destruction de notre domaine que ce syndic mène de façon systématique depuis 10 ans.
Ce n'est qu'au bout de 6 ans après l'obtention du permis de construire, qu'ils s'apperçoivent que le chantier n'est pas alimenté en électricité? Alors que des solutions sont à portée par repiquage sur la haute tension un peu plus loin, à l'autre bout du chantier et que de toutes façons cela ne résout pas le problème de l'alimentation des 6 bâtiments et 71 logements à venir. Ne serait-il pas plus facile d'installer un transfo dès maintenant?

Alors les 21 jours, ce n'est qu'un point de détail. Un autre serait la "Convocation Assemblée Générale Spéciale de la copro..." tel qu'il est dit dans le texte. Mais ce syndic créee sans cesse les points de droit qu'il lui convient.

philippe388
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 20 avr. 2018 :  14:33:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Piovem : vous parlez d'une droit de passage entre 2 copriétés; et maintenant vous amener de nombreux autres éléments !!

On ne comprend rien à ce que vous écrivez : AG de copro, pas d'immeuble mais un lotissement, mais apparemment plutot une copro. horizontale ,une ASL ( pour rappel les membres sont les colotis, et autre proprios dans l'assiette,.. ), pas de RDC, mais aussi 6 batiments et 71 copros .....

Malgré cet imbroglio, ceci ne change en rien le délai des 21 jours si vous parlez d'une AG de COPROPRIETE. Et cela a son importance si vous désirez contestez.

Mais que désirez recevoir vous comme réponse ?


Piovem
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 19 Posté - 20 avr. 2018 :  14:52:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Malgré cet imbroglio, ceci ne change en rien le délai des 21 jours si vous parlez d'une AG de COPROPRIETE. Et cela a son importance si vous désirez contestez.

Mais que désirez recevoir vous comme réponse ?
Non, rien. Je crois que je l'ai eue ma réponse et que vous confirmez: cela a été rendu compliqué et inexplicable de manière à ce que les gens n'y comprennent rien. Merci de vos réponses.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 20 avr. 2018 :  17:44:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

piovem, euh..... une maison à ma connaissance est bien un immeuble, bien immobilier .... et cela ne change rien sur urgence ou pas urgence au sein du syndicat de copropriétaires...
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