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alan2
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Posté - 14 avr. 2018 :  15:09:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre conseil syndical était composé de 7 membres.
Quatre membres ont démissionné en envoyant un SMS au syndic et au Président du CS.
Aujourd’hui 2 des 4 personnes veulent revenir sur leur décision . En ont ils le droit ?

Le syndic va convoquer une AGE pour que d'autres copropriétaires se présentent en remplacement des 2 démissionnaires. Ils souhaite que soit élu des suppléants afin d'éviter ce genre de problème.
Cette AGE est elle compétente pour que soit élu des suppléants ou devons nous élire uniquement les remplaçants des membres démissionnaires
Merci


ribouldingue
Pilier de forums



16302 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 14 avr. 2018 :  15:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Aujourd’hui 2 des 4 personnes veulent revenir sur leur décision . En ont ils le droit ?
Non puisqu'ils ne sont plus conseillers.

De plus, ce serait très mauvais genre que de voir des gens partir revenir, partir. Ce n'est pas un hall de gare le conseil syndical.

citation:
Le syndic va convoquer une AGE pour que d'autres copropriétaires se présentent en remplacement des 2 démissionnaires. Ils souhaite que soit élu des suppléants afin d'éviter ce genre de problème.
Cette AGE est elle compétente pour que soit élu des suppléants ou devons nous élire uniquement les remplaçants des membres démissionnaires
Ca dépend de ce que dit votre réglement de copropriété, à moins que tout se fasse à l'unanimité des copropriétaires existants.

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 avr. 2018 :  15:37:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une personne qui démissionne d'une fonction peut changer d'avis et revenir sur sa démission.
Avec 5 membres, le CS est régulièrement formé.
Niveau 6ème : 7/4=1,75. Avec 2 démissions le CS est encore formé.

Le syndic fait ce qu'il faut : convoquer une AG ("normale/supplémentaire") destinée à former/compléter le CS.

Bonne initiative que de prévoir des suppléants.
AG qui peut prévoir d'autres points que la désignation de membres du CS et de suppléants.

Sur le fond : il faut se poser des questions sur les motifs de démission de certains.
Comme sur ceux qui reviennent sur cette démission.
Cela montre un dysfonctionnement, soit de CS lui même, soit au sein du syndicat, voire dans les 2. Voir si les candidats au CS ne sont pas avant tout des potiches, qui n'admettent pas que des "nouveaux" viennent perturber la torpeur ambiante, prétendant "faire le travail d'un vrai CS" ..

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 avr. 2018 :  16:05:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Avec 5 membres, le CS est régulièrement formé.
Niveau 6ème : 7/4=1,75. Avec 2 démissions le CS est encore formé.


Euh, je pensais que vous aviez passé le niveau de 6ème
7*0,75 = 5,25. Si cela n'a pas changé 5 est inférieur à 5,25, car plus d'un quart est vacant (2/7 = 0,28)....

Le CS n'est plus réellement constitué suite à la démission de ces 2 membres sur 7 à l'origine. Mais il vaut peut-être mieux qu'il reprenne leur démission que de dépenser les frais d'une AG supplémentaire.... et attendre la prochaine AG annuelle (quand ?) pour faire cela.

L'AG de façon générale peut désigner des suppléants aux membres titulaires du CS, c'est prévu par les textes...

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 avr. 2018 :  16:18:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet.
Au départ 4 démissions, 2 veulent réintégrer mais il reste quand même 2 démissions sur 7 donc les CS n'est plus constitué.
L'AGE semble inévitable.

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 avr. 2018 :  16:26:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
(je répondais à gedehem, sur ses chiffres)

et l'AG annuelle a lieu quand ? et dans le RDC, il est prévu combien de membres du CS ?

Édité par - rambouillet le 14 avr. 2018 16:26:45

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 avr. 2018 :  16:38:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet.

L'AG a lieu en mars 2019 et il est prévu 7 CS maxi.

ribouldingue
Pilier de forums



16302 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 avr. 2018 :  17:04:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une personne qui démissionne d'une fonction peut changer d'avis et revenir sur sa démission.
Ah ben oui, donc je démissionne et deux mois plus tard je reviens sur ma démission.
C'est bon, non?

citation:
Mais il vaut peut-être mieux qu'il reprenne leur démission que de dépenser les frais d'une AG supplémentaire....
Sur ce point, en revanche, oui, évidemment, si les deux le font, après une explication. QUe reprendre leur démission leur soit un peu forcé et dans un délai tres court sans doute, que les démissionnaires aient le droit de revenir sur leur démission à leur avis (peut changer d'avis) comme ca, j'ose espérer que c'est juste un loupé dans la rédaction.

Il s'agit de les faire revenir sur leur démission avant que leur démission ait produit aucun effet, apres évidemment c'est trop tard.

Ici on parle d'une convocation d'AG, c'est donc trop tard.

Gédehem
Modérateur

13902 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 avr. 2018 :  22:11:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut surtout regarder le pourquoi de ces 4 démissions, et maintenant les motifs de la "reprise" pour 2.

La question était :
Aujourd’hui 2 des 4 personnes veulent revenir sur leur décision . En ont ils le droit ?
Sur le principe, oui.
Il n'y a que l'AG qui pourrait ne pas l'accepter, syndic comme CS n'ayant pas compétence.
 
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