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Sunbird
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3032 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 21 PostĂ© - 23 janv. 2019 :  13:40:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...58&fastPos=1

https://www.green-law-avocat.fr/pot...-2013-n3911/

Édité par - Sunbird le 23 janv. 2019 14:01:54

poteauedf
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: poteauedf est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 21 mai 2019 :  18:31:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je suis enfin sur le point de solutionner mon litige avec enedis qui accepte de déplacer à ses frais mon poteau et décaler la ligne de survol de mon terrain; cette dernière va désormais longer une partie de ma limite qui est plantée d'arbres; enedis, dans un premier temps, va élaguer à ses frais pour la nouvelle implantation, mais me demande de signer une convention pour qu'à l'avenir l'élagage soit à ma charge. Qu'en pensez vous?? Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14190 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 21 mai 2019 :  21:31:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
que je ne vois pas pourquoi ce serait Ă  votre charge
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

poteauedf
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: poteauedf est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 22 mai 2019 :  23:13:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ils reviennent demain matin pour finaliser sur plan l'emplacement des futurs poteaux ....Je reviendrai vers vous après. Merci et cordialement

poteauedf
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: poteauedf est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 08 juin 2019 :  12:59:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je me suis mis d'accord avec Enedis pour le déplacement de mon poteau et de ma ligne de survol, à leurs seuls frais ( sous traité par Eiffage). Désormais, le cable longera la limite intérieure ouest de mon terrain pour rejoindre le point nord le plus haut, donc plus de survol, ce qui ne me pose pas de problème. Pour se faire, Enedis me demande de signer une convention de servitudes que je me permets de vous soumettre afin de vérifier si il n'y a rien qui cloche....
D'autre part, Enedis, pour enlever le poteau existant et creuser une tranchée de raccordement à partir du nouveau poteau nord pour rejoindre le conduit souterrain existant, va devoir pénétrer sur mon terrain et certainement endommager ma terrasse coté nord couverte d'autobloquants; si j'ai bien lu la convention, la remise en état sera bien à leur charge?? Si c'est le cas, comment doit on procéder: c'est eux qui reviennent pour remettre en état ou dois je m'accorder avec eux sur une indemnité? sur quelles bases?

D'avance, merci Ă  Emmanuel et aux autres contributeurs
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