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caminade
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

PostĂ© - 15 juin 2019 :  10:19:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Pour accéder à ma parcelle où notre habitation est implantée depuis 1990, il faut prendre une bande de terrain composée de deux parcelles successives dont la longueur totale est de 160 mètres et de 6 mètres de large. Seuls 3 mètres de large ont été empierrés et goudronnés. Les autres 3 mètres restant à l'état de pré ou prairie sur toute la longueur des 160 mètres.
Cette année, le maire a demandé au cadastre de passer sur toutes les propriétés en argumentant que le cadastre montrait des erreurs. Donc nous avons eu deux agents du cadastre qui sont passés chez nous. Aucune remarque de leur part .
Nous devons de recevoir le relevé parcellaire que nous devons signer.
Sur l'actuel cadastre depuis 1990 les deux parcelles sont classées en culture "T" GR/SS GR : T (terre)

Dans le nouveau parcellaire proposé, elles changent de classement :
La première parcelle, qui était classée, T: Terre est classée en AG : terrain d'agrément
La deuxième parcelle, qui était classée, T: Terre, est classée S : sol

Nous sommes étonnées de ces changements, d'autant plus que les agents du cadastre ne nous ont rien dit à ce sujet lors de leur passage. Aucune explication.

Sur quelles lois reposent ces modifications? Sont-elles contestables? Est que cela va faire augmenter notre taxe foncière?

Merci

caminade
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 juil. 2019 :  19:24:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vu avec le géomètre du cadastre , tout est rentré dans l'ordre
 
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