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JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

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Posté - 09 avr. 2018 :  16:52:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

Dans une ASL y a -t-il un délai d'attente pour mettre en oeuvre une décision votée en AG

Merci


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 09 avr. 2018 :  17:51:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JOJOMOUFLONS

Bonjour à tous

Dans une ASL y a -t-il un délai d'attente pour mettre en oeuvre une décision votée en AG

Merci


qu' a t il été indiqué dans le PV de l'AG?

rambouillet
Pilier de forums

15155 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 avr. 2018 :  18:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En sus de la remarque de nefer, si rien n'est indiqué dans les statuts, NON.

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 avr. 2018 :  20:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re bonjour

Dans les statuts rien
l'ag n'a pas eu encore lieu, o, a prévu ds travaux sur une canalisation
que faut t il préciser dans le pv pour intervenir rapidement
On a les fonds donc on peut le faire au mieux
merci

nefer
Modérateur

11351 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 avr. 2018 :  23:05:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez faire établir un ou plusieurs devis, ils devront être joints à la convocation

vous pouvez aussi interroger les entreprises sur leur planning pour savoir quand les travaux pourront être faits après l'OS

et il suffira dans le PV au moment du vote d'indiquer que les travaux devront être fait le plus rapidement possible et au plus tard le....

nefer
Modérateur

11351 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 avr. 2018 :  23:06:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez faire établir un ou plusieurs devis, ils devront être joints à la convocation

vous pouvez aussi interroger les entreprises sur leur planning pour savoir quand les travaux pourront être faits après l'OS

et il suffira dans le PV au moment du vote d'indiquer que les travaux devront être fait le plus rapidement possible et au plus tard le....

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 avr. 2018 :  21:45:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question :
"Dans une ASL y a -t-il un délai d'attente pour mettre en oeuvre une décision votée en AG.

Sauf cas particuliers qui seraient précisés par les statut : il n'y a aucun délai d'attente.
La seule contrainte : celui qui passe commande (ici le pdt de l'ASL) doit disposer des fonds nécessaires à la prestation.
Ce qui est classique même pour un particulier : on ne passe pas commande si on n'a pas un sou en poche pour la payer.
 
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