Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Autres sujets de l'immobilier...
 Transformer association 1901 en association 1965
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

roger98
Contributeur actif

126 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

PostĂ© - 07 avr. 2018 :  09:00:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE

nefer
Modérateur

11351 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 avr. 2018 :  09:25:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par roger98

Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE


si cela concerne la situation de votre ASL

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24002

il faut continuer sur l'autre sujet!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com