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alexair
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PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  18:17:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il y a 10 ans j'étais présent sur le forum, je donnais mon avis et partageais mon expérience en tant que professionnel de l'immobilier.
Depuis 9 ans mon activité d'agent immobilier ainsi que ma vie de famille ne m'ont pas permis de revenir sur ce forum.
Si je prend le temps aujourd'hui c'est parce que je suis confronté à une situation qui mérite d'être partagée, et qui sait qui pourra servir a d'autres.
En 2009 je me suis installé dans une nouvelle région, j'ai fais le choix de devenir agent commercial et de travailler pour le compte d'une agence.
J'ai travaillé pour cette agence jusqu'au milieu de l'année dernière. J'ai quitté cette agence pour créer mon agence immobilière.
En quittant mon poste je laissais Ă  l'agence 9 compromis de ventes en cours.
Aujourd'hui le responsable de cette agence m'a versé 5 commissions, il me déclare qu'il va m'en verser une 6eme mais pour les 3 dernières il prétend qu'il ne me les doit pas.
La 1ere commission pour laquelle il ne compte pas me verser ce que je suis en droit de prétendre, il évoque le fait que c'est lui qui a signé le bon de visite et que c'était son mandat. Hors ces acheteurs ont visités avec moi, négociés le prix avec moi et signer un compromis que j'ai rédigé et pour lequel je leur ai présenté l'ensemble des annexes. (les acquéreurs pourront me fournir une déclaration sur l'honneur).
La seconde commission est une commission relative à une vente qui n'a pu être régularisée dans les 6 mois du compromis de vente et dont mon mandat avait expiré (plus d'un an) mais avec un mandat de recherche pour les acquéreurs en cours de validité, en effet les acquéreurs ont rencontrés des difficultés pour obtenir leur financement et donc lorsque j'ai quitté mon poste le compromis était encore valide.
Et enfin la 3eme correspond à un mandat que j'avais apporté à l'agence et dont le bien a été vendu dans les 3 mois après mon départ (clause de droit de suite) me permettant de prétendre a être rémunéré, pour celle ci le responsable évoque ma volonté d'avoir tenté de récupérer ce bien pour le compte de mon agence et que c'était "audacieux" de ma part de demander une rémunération pour cela!
Il me reproche d'avoir dissimulé des estimations lorque j'étais en poste et détourné des clients de son agence au profit de ma future agence, ce qui est faux.
N'ayant pas de clause de non concurrence j'ai ouvert mon agence dans la même ville et à 500m de son agence, pour cela il compte m'attaquer en dommage et intérêt.
Merci d'avance de partager votre avis.
Bien Ă  vous.



nefer
Modérateur

11183 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  19:10:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en lui présentant les documents en votre possession


ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  21:51:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
N'ayant pas de clause de non concurrence j'ai ouvert mon agence dans la même ville et à 500m de son agence, pour cela il compte m'attaquer en dommage et intérêt.
Attention à votre argumentation qui telle que est limite en confondant concurence (oui) et concurrence déloyale (non).

L'absence de clause vous permet d'être concurrent, donc a ce titre de démarcher sur la même zone;
Elle ne permet pas de détourner les anciens clients de votre ancien patron, puisque vous possédez a ce titre des informations essentielles qui ne vous appartiennent pas mais qui appartiennent à l'entreprise que vous venez de quitter.

Il ne peut donc pas vous attaquer sur le fait d'exister et d'etre proche de lui. I peut vous attaquer sur des faits précis.

Il semble lui aussi jouer sur les mots, en vous refusant une des ventes au titre du détournement de clientèle. Le fait que la vente se soit faite chez lui prouve précisément l'inverse me semble t'il.

Peut-etre brandit-il une potentielle assignation pour concurrence déloyale pour ne pas vous payer ces 3 ventes. UN avocat semble nécessaire.

J'ai deja en tant que client fait des attestations a un agent dans votre cas, et qui s'en est très bien sorti.

Édité par - ribouldingue le 06 févr. 2018 21:53:37

alexair
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: alexair est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2018 :  09:33:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Nefer et Ribouldingue d'avoir pris le temps de lire mon post et d'y avoir apporté votre avis.
Je vais prendre attache avec un avocat spécialisé, auriez vous des contacts à me conseiller?
Signature de alexair 
Pour vendre il faut savoir acheter.

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2018 :  10:20:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non pour ma part, désolé;

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1351 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2018 :  21:48:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alexair : "Il me reproche d'avoir dissimulé des estimations lorque j'étais en poste et détourné des clients de son agence au profit de ma future agence, ce qui est faux.
N'ayant pas de clause de non concurrence j'ai ouvert mon agence dans la même ville et à 500m de son agence, pour cela il compte m'attaquer en dommage et intérêt.
" .
S'il vous reproche d'avoir dissimulé, ce sera à lui de le prouver !
Un client qui rentre dans votre ancienne agence, qui est donc enregistré, et qui signe ensuite chez vous, c'est facile à prouver ...
Après, c'est sur que s'installer à 500m, ça fout les boules ... pour être poli.
Si vous ĂŞtes dans une grande ville, il y aura du travail pour tout le monde
Signature de Franck1966 
Franck V

alexair
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: alexair est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2018 :  17:16:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Franck1966,

Vous avez apporté une nuance juridique auquel je n'avais pas pensé entre concurrence et concurrence déloyale, à propos de client qui aurait été inscrit par l'ancienne agence.

Comment interprétez vous cela:

Récemment alors que j'exerçais pour mon agence, j'ai été contacté directement sur mon portable personnel par un client pour lequel j'avais réalisé une estimation en avril 2015 a l'époque j'étais donc dans l'ancienne agence, cette estimation a été inscrite, il confie son bien à vendre à mon agence, s'agit il de la concurrence déloyale?

Pour répondre à votre question relative a la densité de la ville, je suis installé dans une ville de 15000 habitants ou 6 agences immobilières sont installées, il y a du travail pour tout le monde.

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2018 :  19:56:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
j'ai été contacté directement sur mon portable personnel par un client pour lequel j'avais réalisé une estimation en avril 2015 a l'époque j'étais donc dans l'ancienne agence, cette estimation a été inscrite, il confie son bien à vendre à mon agence, s'agit il de la concurrence déloyale?
Je ne vois rien de déloyal dans l'affaire telle que vous la présentez puisqu'il y a compétition en 2018 entre vous et l'ancienne agence.

En 2015 il s'agissait d'une autre affaire, et sans doute d'une autre estimation, de plus.
En 2015 apparamment le client n'a pas conclu. Il avait des raisons personnelles ou vis a vis de l'ancienne agence de ne pas conclure.



Il en serait différemment si vous avez conservé les numéros de téléphones des personnes qui ont approché et n'ont pas conclu en 2015 et que vous les avez rappelez pour conclure, en connaissant en plus les conditions qui étaient faites de manière a faire d'aussi bonnes ou meilleures conditions.
En ce dernier cas, ce serait de la concurrence déloyale avec détournement de clientèle.

Édité par - ribouldingue le 09 févr. 2018 19:58:26

alexair
Nouveau Membre



France
18 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2018 :  11:38:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

En 2015 il s'agissait d'une autre affaire, et sans doute d'une autre estimation, de plus.
En 2015 apparamment le client n'a pas conclu. Il avait des raisons personnelles ou vis a vis de l'ancienne agence de ne pas conclure.

Il en serait différemment si vous avez conservé les numéros de téléphones des personnes qui ont approché et n'ont pas conclu en 2015 et que vous les avez rappelez pour conclure, en connaissant en plus les conditions qui étaient faites de manière a faire d'aussi bonnes ou meilleures conditions.
En ce dernier cas, ce serait de la concurrence déloyale avec détournement de clientèle.

Votre réponse me laisse croire que je suis dans mon droit, ce client m'a contacté, lors de son appel je l'ai informé que j'avais quitté l'ancienne agence dans laquelle il m'avait connu, il était libre de la contacter pour faire affaire avec eux, il a choisi librement de me confier sa maison.
En 2015 cette estimation n'avait pas abouti Ă  la mise en vente, peut ĂŞtre Ă©tait ce trop tĂ´t dans le projet du vendeur.

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2018 :  12:57:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sous-entendez vous que vous avez le même numéro de téléphone en 2018 que vous aviez chez votre patron en 2015?
C'est un peu plus ennuyeux, ou le cas échéant avantageux.

Sauf si ca vous pose un problème, ce que je comprendrais, de quel fait cela résulte?

nefer
Modérateur

11183 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2018 :  16:23:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Sous-entendez vous que vous avez le même numéro de téléphone en 2018 que vous aviez chez votre patron en 2015?



comme il était agent commercial, ce devait être SON téléphone

alexair
Nouveau Membre



France
18 message(s)
Statut: alexair est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2018 :  17:54:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui c'est mon téléphone personnel.
Merci pour vos avis qui rejoignent le miens je me sens confiant pour soumettre mon dossier Ă  un avocat et demander mes commissions.
Signature de alexair 
Pour vendre il faut savoir acheter.

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2018 :  21:12:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'agit de 2 affaires différentes.
Les commissions (droit de suite) et la concurrence déloyale.

Concernant les commissions, je présume que vous avez les éléments pour prouver ce que vous dites, l'idéal avant de partir aurait été de faire avant votre départ un tableau récapitulatif des affaires envoyé à l'agence.

Pour la concurrence déloyale, il faut pouvoir le démontrer, et sur ce point il faudrait par exemple qu'il ait des preuves que les mandats que vous aviez dans votre portefeuille, que vous les avez basculés dans votre agence après sollicitation des mandataires. Bref cela ne va pas être simple à démontrer, sauf si lorsque vous avez créé votre agence, un nombre important de mandats a été résilié pour arriver chez vous.
 
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