Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Gardiens et employés du syndicat
 vote a main levée pour augmentation heures gardien
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pneu
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: pneu est déconnecté

Posté - 06 avr. 2018 :  18:34:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
nous avons un employé d immeuble pour 133 logements de vacances employe a temps partiel 3 h par jour soit/semaine
son role
faire un tour de la coproprieté (en promenant son chien)
faire les 3 montées d escaliers 1 fois/semaine
les vitres de 3 entrees
le reste:
abords
elagages
tonte
deneigement est en contrat de sous traitance

hors il a ete demandé de mettre a l ordre de jour des heures en plus pour le gardien (mais que lui donner a faire ?)
il y a eu un vote a main levée en la presence de l employé d immeuble
(il s etait plaint du manque d heure aupres de tous les nouveaux coproprietaires
donc la majorité a ete pour une augmentation des heures
es ce legal que pour un vote a main levée que la personne interessée soit dans la salle (en fait elle avait 3 pouvoirs)

que pensez vous de ce vote car la presence du gardien a pu les influencer
ce vote est il légal


rambouillet
Pilier de forums

15154 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 06 avr. 2018 :  18:54:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ce gardien n'est pas lui-même copro, il n'avait rien à faire dans la salle... mais est ce que quelqu'un a eu le courage de poser la question, certainement non... alors les copros ne s'en prennent qu'à eux-mêmes.

De plus je rappelle que l'AG n'a pas le pouvoir de décider des heures en plus pour le gardien, mais seulement le pouvoir de dire on veut ceci comme prestation en sus. Ensuite c'est au syndic (avec l'avis du CS c'est mieux) de trouver la solution : ce peut être un second employé à temps partiel, par ex.

nefer
Modérateur

11351 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 avr. 2018 :  18:58:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le gardien (ou l'employé) s'il n'est pas copropriétaire, ne peut pas être présent en AG et ne peut pas être porteur de pouvoirs: le syndic aurait du le dire et surtout ne pas accepter qu'il signe la feuille de présence

philippe388
Pilier de forums

14047 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 avr. 2018 :  20:00:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le gardien n'a pas à être présent à l'AG sauf si il est copropriétaire.

Depuis la loi ALUR de mars 2014, il ne peut plus détenir de pouvoirs. Le texte a été modifié en ce sens.

Si personne n'a contesté cela, ni émis la possibilité d'un accord de l'AG, si le président de séance ne connait pas la loi, et que le syndic a laissé faire en oubliant sa mission de conseil, ...... Il est trop tard pour soulever ce problème.

Le vote à main levé est admis. Le problème est ailleurs.

Tout cela est donc bien légal, et il n'y a rien à contester, puisque tous les copros ont accepté la présence du gardien.

pneu : il suffisait de vous opposer à sa présence dès le début de l'AG, voire avant cette résolution. Il aurait été obligé de quitter la salle sur votre simple rejet de sa présence.

Les tiers au SDC ne sont pas admis dans une AG, sauf accord unanime.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 avr. 2018 :  20:58:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le gardien (ou l'employé) s'il n'est pas copropriétaire, ne peut pas être présent en AG et ne peut pas être porteur de pouvoirs

Ah bon ?
Et où donc cela serait-il prévu ????

Lorsqu'une personne étrangère au syndicat (son employé) est présente à la réunion sans opposition, il n'y a rien d'irrégulier.

Que les copropriétaires fassent preuve de bêtise ne l'est pas non plus.

Édité par - Gédehem le 06 avr. 2018 20:59:25
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com