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los_vevos
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PostĂ© - 21 mars 2018 :  09:55:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour je suis nouveau et j'ai lu avec beaucoup d'intérêt différents sujets du forum.
Ce que j'apprécie, c'est que tous les points de vue sont représentés.
J'aimerai donc avoir le point de vue de tous sur un point précis: l'avenant comportant les UV du gardien.

Notre copropriété emploie un gardien depuis 2009. Catégorie B à 10 000 UV, logement de fonction,etc...
L'avenant comportant les UV n'a jamais été rempli. Seules sont spécifiés des tâches à effectuer dans son contrat de travail.
En tant que conseiller syndical, j'en ai parlé au syndic qui a botté en touche.
J'ai donc effectué ce calcul des UV et bien entendu ( sinon je ne publierai pas dans ce forum) je suis très loin des 10 000 ( Sauf à rajouter 3500 UV pour travaux spéciaux mais ça me semble beaucoup)
Je sais que le rôle d'un conseiller syndical n'est pas de s'occuper de celà mais ayant de bons rapports avec le gardien, soucieux de la copropriété et conscient que le syndic y accorde peu de cas, je souhaiterai effectuer cette répartition des UV en concertation avec le gardien.
J'aurai donc besoin de conseils de conseillers syndicaux et de gardiens pour mener Ă  bien cette discussion:
-Cet avenant est-il obligatoire?
-Quels avantages pour le gardien à avoir cette répartition d'UV?
-Que pensez vous du nombre d'UV attribués à l'entretien des parkings et jardins qui me semblent faibles?
-Que pensez-vous des UV du traitement des déchets avec l'évolution vers le tri?
-Le tri des déchets peut-il être rémunéré seulement par une prime ou est-il possible de le faire sous forme d'UV?
-Les UV pour travaux spéciaux me semblent aberrants: 60 UV de l'heure. 3 500 UV= 45 heures soit une dépense de plusieurs centaines d'euros par heure de travail. Qu'en pensez-vous?

Voilà. MErci de vos réponses.

zz top
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 mars 2018 :  11:15:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si tout le monde est satisfait du côté des copropriétaires, si le gardien est satisfait aussi et ne se plaint pas, si le syndic est content, pour quoi vouloir faire changer les choses? Si le gardien est d'accord avec vous, c'est bien, tant mieux. Mais ça risque de donner du travail au syndic et de gripper une mécanique pourtant déjà bien huilée.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 mars 2018 :  12:07:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je sais que le rĂ´le d'un conseiller syndical n'est pas de s'occuper de celĂ 

C'est le contraire : c'est le rôle du CS (des conseillers) est de se saisir de toutes les questions qui concernent le syndicat, celles qui touchent les employés étant l'une d'elles.
CS qui doit avoir copie de tous le contrats permanents du syndicat, dont le contrat de travail de l'employé.
Contrat qui doit préciser en annexes les taches à effectuer, avec le calcul des UV correspondantes. C'est là le traail spécifique du syndic, que contrôle le CS. En général par l'un des membres, qui suit tel sujet particulier.

Concernant la rémunération, il est un principe général dans le cadre d'un contrat de travail : équilibre cohérent entre, d'un coté, la prestation 'travail' de l'employé et, de l'autre, la contre partie 'rémunération' équivalente versée par l'employeur.
Pour les gardiens concierge, calculs UV et rémunération correspondante selon la CCN.
Si 'sur salaire' il doit y avoir, c'est de la compétence du syndicat, qui doit statuer sur une question soumise à une AG.
Le syndic n'a pas compétence pour en décider.

Dans la mesure où le décompte des tâches effectivement réalisées selon le contrat (mettons 6500 UV) ferait apparaitre un delta important en matière de rémunération (sur 10.000), le préjudice (financier) pour le syndicat incombe au syndic, qui en est responsable.

Extraits JCP :
"Le syndic est chargé de conclure les contrats de travail des préposés du syndicat.
À ce titre, il doit se conformer d'une part aux décisions de l'assemblée générale concernant la classification des emplois, d'autre part aux dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable à ces emplois.
De même, il doit se conformer à la réglementation en vigueur en cas de licenciement du personnel.
À défaut, il doit assumer les conséquences pécuniaires qui pèseraient sur le syndicat des copropriétaires en sa qualité d'employeur (C.Cass. 3e civ., 26 mai 1994 : JCP G 1994, IV, p. 246, pourvoi 92-16395).

- Engage sa responsabilité le syndic qui a commis des erreurs dans le calcul des unités de valeur attribuées au gardien, de sorte que le syndicat de copropriété a été obligé de lui verser un salaire supérieur de 40 % à celui de sa fonction.
En l'espèce, le salarié a été engagé en qualité de gardien principal, coefficient 166, alors que sa fonction est celle de gardien à service complet, coefficient 143.
Le syndic doit donc rembourser le trop-versé au titre des salaires (CA Paris, 23e ch., 10 déc. 1997 : Juris-Data n° 023822).


Au syndicat de tirer les conséquences du contrôle de son CS

NB : l'approbation des comptes du syndicat ne vaut pas approbation des erreurs du syndic sur ce point.

Édité par - Gédehem le 21 mars 2018 12:22:33

los_vevos
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 mars 2018 :  12:21:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'ai jamais écrit que tous les copropriétaires étaient satisfaits du travail du gardien. Personnellement, je mène ce travail pour justement vérifier si mon insatisfaction est justifiée ou non et pour faire en sorte que la copropriété s'en porte mieux.
D'autre part, étant donné qu'en l'espace de 2 ans nous avons supprimé le chauffage collectif et les vide-ordures (ainsi que les points de collecte associés) sans mise en place de tri selectif dans la copropriété , la charge de travail de notre s'en trouve allégée d'autant, il me semble normal de redonner d'autres tâches de travail au gardien.
A ce titre, il me semble que le fait de remplir l'avenant du contrat de travail attribuant les UV, est nécessaire et la façon la plus juste possible sz satisfaire tout le monde ( syndic excepté). D'où mes questons sur les UV.


GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 mars 2018 :  12:27:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fait de supprimer des taches ne peut avoir aucun impact sur la rémunération.
Tout employeur peut décider de l'organisation du travail, pour supprimer telles taches et en affecter d'autres, sans toutefois pouvoir toucher à la rémunération globale.
Réorganisation qu'il peut décider unilatéralement... , ce qui n'interdit pas d'en discuter avec l'employé.

Ce qui ne change rien si les taches convenues initialement étaient de 6500, que l'employeur peut modifier en restant dans ce décompte.

nefer
Modérateur

11465 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 mars 2018 :  12:48:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas modifier le salaire Ă  la baisse.

Comment le syndic a t il pu établir un contrat de travail mentionnant 10 000UV sans remplir le tableau des UV avec les taches et surtout leurs fréquence ?

los_vevos
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 mars 2018 :  13:04:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Gédehem pour ces précisions.
Du coup, si j'ai bien compris, ma discussion pour bien faire travailler notre gardien se transforme en lettre recommandé au syndic pour lui demander de fournir l'annexe des UV ( qu'il n'a jamais rédigé), de discuter en CS et de proposer aux copropriétaires en AG de demander des comptes au syndic.
Ma question du coup c'est comment un syndic a-t-il pu se mettre dans une telle situation au détriment de tous ?

los_vevos
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 mars 2018 :  13:12:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,
Je suis au courant pour l'impossibilité de baisser le salaire. Ma seule préoccupation est que les 10 000 UV soient bien utilisés et réparties équitablement entre les différents lots de la copropriété.

J'ai pris connaissance du contrat de travail. Il a été rédigé à une époque où internet et ses moyens d'informations n'existaient pas. Il y a une liste de tâches dessus qui ont été rédigés en fonction de ce que faisait l'ancien concierge à l'époque. Le reste je ne peux pas l'expliquer.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 mars 2018 :  14:06:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est au syndic de l'expliquer, le CS Ă©tant lĂ  pour le conseiller (avis) et le contrĂ´ler.

A la liste des taches doit correspondre un calcul des UV, déterminant la rémunération.
S'il ressort de ce calcul un total de 6500 UV, comme vous le laissez entendre, l'attribution d'une rémunération basée sur 10.000 UV ne correspond à rien.

Outre l'établissement de l'annexe détaillée mentionnant les UV en rapport aux taches effectuées, il faut demander au syndic des explications sur le sur salaire attribué ne correspondant à aucune tache précise.

Toutefois, il se peut que le syndic actuel ne soit pas celui en place lors de l'Ă©tablissement du contrat de travail.
Il aurait cependant le vérifier, et relever l'absence de l'annexe détaillée fixant le calcul de la rémunération.

Affaire que le CS doit bien mettre à plat, avec tous les éléments, avant de voir avec le syndic la porte de sortie. Au début en concertation ouverte, ... avant de passer aux "choses sérieuses", éventuellement.
Sachant que le syndicat ne pourra pas sortir des 10.000 UV et la rémunération actuelle correspondante.

"comment un syndic a-t-il pu se mettre dans une telle situation au détriment de tous ?"
Parce que bien des syndics, leurs gestionnaires eux mêmes employés, négligent totalement ce volet "employeur", de DRH des employés des syndicats.
Ici pour le contrat de travail, ailleurs pour le 'management' des employés, quasi généralement livrés à eux-mêmes.

nefer
Modérateur

11465 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 mars 2018 :  14:55:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par los_vevos

Bonjour Nefer,
Je suis au courant pour l'impossibilité de baisser le salaire. Ma seule préoccupation est que les 10 000 UV soient bien utilisés et réparties équitablement entre les différents lots de la copropriété.

J'ai pris connaissance du contrat de travail. Il a été rédigé à une époque où internet et ses moyens d'informations n'existaient pas. Il y a une liste de tâches dessus qui ont été rédigés en fonction de ce que faisait l'ancien concierge à l'époque. Le reste je ne peux pas l'expliquer.



la convention collective
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000005635953

prend en compte les lots principaux pour le calcul des UV.

quand un nouveau salarié est embauché , le syndic établi le contrat de travail en fonction de la convention et des fréquences souhaitées pour les taches...et pas en fonction de ce qu'effectuait l'ancien salarié

los_vevos
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 22 mars 2018 :  14:44:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Re-bonjour Ă  tous.
Je vous remercie pour votre participation qui m'a bien fait comprendre qu'il ne s'agissait pas seulement d'un problème d'UV.
Je vais rédiger un compte rendu pour le cs qui montrera la gestion très problématique du poste de gardien par le syndic et ses conséquences.
L'évaluation des UV travaillés aujourd'hui me permettra d'avoir une estimation du préjudice et servira de base à la discussion ( qui ne manquera pas de piquant ni de conséquence ) avec le syndic.
Je vous tiendrai au courant.



sonia75
Contributeur vétéran

1306 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 avr. 2018 :  15:14:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Un employeur peut modifier les tâches de son employé sans nécessiter d'avenant au contrat de travail à partir du moment où cela entre bien dans son champ de compétence et où cela correspond à sa qualification.
Ne peuvent pas être modifiées sans avenant et accord de l'employé : la qualification, la rémunération, la durée et dans une moindre mesure du lieu de travail
https://www.eurojuris.fr/articles/m...rie-7652.htm

Stéphane
Contributeur vétéran

1040 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 12 avr. 2018 :  19:44:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si les "conditions essentielles" du contrat ne peuvent se décider unilatéralement, les repartions des UV en tâches selon les besoins de la copro le peuvent, nous sommes d'accord. Mais de telles modifications de contrat (donc en annexes pour les tâches et leurs répartitions UV) doivent bien sûr faire l'objet d'un avenant. Où les écrire sinon ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 avr. 2018 :  15:52:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le cas particulier du gardien concierge relevant du système dérogatoire de la CCN Catégorie B, travailleur à la tache rémunéré en UV, leur calcul, comme les modifications, doit être formalisé dans un document détaillant les taches à accomplir.
Taches évolutives, modifiables, sans que leur total, définissant la rémunération, ne puisse être modifié.

Document détaillé : il faut bien que l'employé sache ce qu'il a à faire, et quand il doit le faire. (*)
En particulier pour ce qui concerne les taches saisonnières, quand bien même la rémunération est lissée sur l'année.
Par exemple le ramassage de la neige, qui ne se fait pas au juillet, pas plus que la tonte des pelouses tous les 15 jours en décembre .......
On peut travailler plus à certaines périodes, moins à d'autres : tout dépend des taches à accomplir, de leur périodicité.

(*) document qui permet au syndic de suivre les activités, et au CS de contrôler...

Édité par - Gédehem le 14 avr. 2018 15:55:42
 
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