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Baba0
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 Posté - 26 mars 2018 : 18:44:23
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Bonjour,
Lors de notre AG il y a eu le décompte des voix qui a conduit a rejeter la résolution proposée.
Puis le syndic a envoyé un RAR pour informer les copropriétaires (devenus opposants) d'une erreur dans le décompte qui a conduit à ce que la résolution soit en réalité adoptée.
Qui doit payer les frais de recommandé d'envoi de la lettre de rectification : le syndic ou le syndicat ?
Par avance merci.
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JB22
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Posté - 26 mars 2018 : 19:37:48
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C' est le président de l' A.G. qui est responsable du bon déroulement de l' A.G. et qui doit signer le P.V. en fin d' A.G., le syndic n' est que le secrétaire, sauf décision contraire de l' A.G.
Donc qui a décidé de modifier le P.V ! le président ou le syndic.
Les frais sont à la charge du syndicat responsable. |
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Posté - 26 mars 2018 : 20:06:11
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BabaO : le président de séance a l'obligation, avec les scrutateurs, de VERIFIER, et de signer le PV en fin d'AG. Apparemment ils n'ont rien vérifier du tout.
Le président et les scrutateurs doivent noter TOUS les votes, et les noms des opposants pour toutes les résolutions.
C'est le président de séance qui annonce les votes ET le résultat des votes pour chaque résolutions de l'OdJ. Il est aussi le seul responsable du PV.
IL est le seul à pouvoir modifier le PV.
Le syndic n'est que le secrétaire de séance; si il dispose d'un logiciel pour imprimer le PV. il a aussi la possibilité de relever cette erreur immédiatement.
Le syndic n'a pas à payer les RAR de rectification; il n'est pas fautif dans cette affaire.
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 Posté - 26 mars 2018 : 20:16:43
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Comme dit JB22 ce sont des frais du syndicat, donc c'est le syndicat qui paye.
Comme dit Philippe388, le scrutateur scrute, et le président annonce le résultat, a priori le syndic n'est que secrétaire;
Donc si le syndicat ayant payé veut se retourner contre quelqu'un , qu'il se retourne contre le président de séance.
Si ce dernier peut prouver que l'erreur vient du mauvais emploi du logiciel par le secrétaire de séance, que ce dernier appelle le syndic a la cause mais à mon avis cela attribuerait l'erreur, mais pas forcément le cout des recommandés.. |
Édité par - ribouldingue le 26 mars 2018 20:20:23 |
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Baba0
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4
Posté - 26 mars 2018 : 20:38:06
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Effectivement le président et les scrutateurs ne vérifient rien et font confiance au syndic qui remplit son logiciel.
Nous assumerons donc :-(
Merci |
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Gédehem
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Posté - 26 mars 2018 : 21:44:50
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Si pdt et scrutateurs ne font rien, vous pouvez compter sur le syndic-secrétaire pour décider du sens des votes à sa guise .....
Autant ne pas tenir d'AG et le laisser faire comme il veut ..... |
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Baba0
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6
Posté - 27 mars 2018 : 08:09:32
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C'est là tout le problème des conseils syndicaux qui font ami/ami avec le syndic avec pour seul crédo, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes avec le soutien des autres copropriétaires, tellement heureux de voir que tout est parfait :-P |
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Posté - 27 mars 2018 : 08:13:02
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Je ne vois pas trop le lien avec le conseil syndical.
Pour rappel, c'est bien l'assemblée qui désigne le président de séance et le scrutateur, et non pas le conseil syndical, et vous pouvez fort bien vous présenter à l'une ou l'autre responsabilité.
Par ailleurs, la situation est certes critiquable, et hautement critiquable, mais ne négligez pas la complexité de la loi, et la complexité du décompte si le syndicat comporte un peu plus de 10 copropriétaires, dont certains ont par ailleurs des pouvoirs, et qu'ils votent différemment pour eux-mêmes et leurs pouvoirs. |
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Gédehem
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Posté - 27 mars 2018 : 10:18:15
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Il ne faut pas chercher ailleurs des travers.
Ce n'est pas en raison d'une prétendue complexité de la loi, d'une règlementation, ou encore de pratiques déviantes des syndics, que certains syndicats dysfonctionnent.
C'est avant tout et principalement parce que les propriétaires de biens en copropriété se désintéressent de tous les aspects 'collectifs' de l'affaire.
Désintérêt pour le 'collectif' qui n'est pas réservé à la copropriété.
On parle du CS : on sait tous combien il est difficile de trouver des candidats. Avec parfois impossibilité de le former.
Lors de l'appel à candidature pour présider l'AG, tout le monde regarde la pointe de ses souliers.
Sautons l'absentéisme aux AG.
Il ne faut pas chercher ailleurs !
Avant le 1er statut de 1938, l'organisation collective de la copropriété était réduite à rien du tout (Cciv, art.664) Parce que la copropriété était fondée sur une démarche commune de personnes voulant partager un habitat commun (plus d'équipement de confort pour moins de sous ).
Il y avait une sorte de projet de "vivre ensemble".
C'est la complexité des situations, la disparition de la démarche collective qui a entrainé la nécessité d'élaborer un statut pour organiser ce groupement de plus en plus hétérogène socialement parlant.
Pour passer d'un habitat partagé..... à un logement individuel dont les voisins sont des gêneurs voire des casses pieds 
Comme dans notre organisation sociale en générale, dans la vie de la Cité : on est passé du collectif, du 'commun', à l'individualisme forcené.
De type "Moi d'abord, les autres après, s'il y a des restes ...;" 
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Posté - 27 mars 2018 : 11:03:12
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C'était juste que j'invitais Baba0 qui critique a être scrutateur, mais que je ne lui cache pas que si ils sont plus de 5 ou 6, ca n'est pas juste une partie de plaisir que d'etre un vrai scrutateur;
Je n'ai pas dit que de manière générale la complexité des lois rend logique que les syndics fassent des erreurs. |
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JB22
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10
Posté - 27 mars 2018 : 14:01:59
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" le président et les scrutateurs ne vérifient rien et font confiance au syndic qui remplit son logiciel"
Effectivement le(s) scrutateur(s) se trouve (nt) en concurrence avec le syndic, secrétaire de séance, qui dispose d' un logiciel.
On se trouve donc en présence d' une concurrence au niveau du temps d' exécution. il faut compter le nombre de voix, différent pour chaque copropriétaire et pas seulement le nombre de votants et tenir compte des pouvoirs dont les votes émis peuvent être différents de ceux du mandataire.
Je recommande donc aux copropriétaires de disposer d' un logiciel de gestion des votes, ce peut être une application sur EXCEL.
Cela peut être une nécessité en cas de changement de syndic pour un syndicat de plus de 50 lots.
Ces commentaires sont basés sur des expériences, dont un changement de syndic réussi dans une copropriété de plus de trois cents lots.
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Gédehem
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Posté - 27 mars 2018 : 14:44:25
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Il faudrait se poser la question : à quoi servent pdt de séance et surtout scrutateurs, s'ils ne disposent pas d'un minimum de pièces nécessaires à leur fonction, à leur rôle ???
Imagine t-on un pdt d'AG sans même l'ODJ de l'AG sous le nez, et sous le coude les textes de référence LetD, RDC ?
A quoi sert 1 ou des scrutateurs s'ils n'ont pas même un papier et un crayon ? Uniquement pour avoir son nom sur un PV ?
C'est une évidence "évidente" que tout scrutateur doit avoir en main des "feuilles de vote", afin d'enregistrer leur expression sur les points à l'ODJ. C'est le rôle qui leur est dévolu.
Trop de syndicats s'en remettent les yeux fermés au syndic-secrétaire et son monsieur "logiciel" pour s'occuper de tout, une fois de plus, pdt et scrutateurs étant réduits au rôle de potiche faute de préparation de l'AG.
Personne ne contrôle rien (*).
Préparation que devrait entreprendre tout CS, en concertation avec le syndic, en particulier pour l'établissement des "feuilles de vote", qui sont un "copier/coller" des feuilles de présence pour ce qui concerte la liste des membres du syndicat.
Il faut le déplorer : c'est sur ce point le vide sidéral.
PS : le projet, réel, de changement du syndic, exclu de fait le sortant de sa fonction de secrétaire : le syndicat doit présenter un candidat.
(*) lors de la validation du PV en fin de séance, qui compare le projet de PV avec ses propres notes et décomptes, du pdt de séance et des scrutateurs ?
Pas de note, pas de décompte des votes, du sens des décisions, la validation relève de la mascarade. |
Édité par - Gédehem le 27 mars 2018 14:50:35 |
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ABCT
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Posté - 27 mars 2018 : 16:21:36
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Pourquoi ne pas évoquer "le devoir de conseil du syndic" en ces circonstances??? |
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Gédehem
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Posté - 27 mars 2018 : 16:29:20
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"Devoir" de ...?
Parce que "Trop de syndicats s'en remettent les yeux fermés au syndic..."
Lorsqu'un groupement dispose d'un organe de surveillance et de contrôle (ici le CS), il (le groupement) ne s'en remet pas au seul dire du dirigeant, du gérant.
On est dans le mode du commerce, dans un marché, où les moutons se font bouffer ....
Voir l'exposé :
"Lors de notre AG il y a eu le décompte des voix qui a conduit a rejeter la résolution proposée.
Puis le syndic a envoyé un RAR pour informer les copropriétaires (devenus opposants) d'une erreur dans le décompte qui a conduit à ce que la résolution soit en réalité adoptée."
Il faudrait lui demander "conseil" ???? |
Édité par - Gédehem le 27 mars 2018 16:32:37 |
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Posté - 27 mars 2018 : 17:23:23
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ABCT : citation: Pourquoi ne pas évoquer "le devoir de conseil du syndic" en ces circonstances???
DE quel conseil parlez vous ? il s'agit d'une erreur sur le PV.
Erreur qui n'a pas été relevé par les personnes en charge de vérifier le PV édité en fin d'AG avant de la signer : président de séance, scrutateurs, et aussi syndic.
Ce PV n'a certainement pas été vérifié, ni signé en fin d'AG. Ce qui est une obligation.
Président de séance et scrutateurs potiches et nuls, des irresponsables. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mars 2018 : 19:26:25
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On peut accessoirement relever que, selon le juge, le pdt d'AG peut, si besoin et avec l'avis des autres membres du 'bureau', rectifier une erreur matérielle, qui aurait pour résultat de modifier le sens de la décision tel que promulgué en séance.
Ou pour faire rectifier cette erreur sur le PV d'AG qui aurait été notifié.
Certainement pas le secrétaire de la réunion, serait-il le syndic .
Il n'en a pas la compétence.
Qu'attendre comme "conseil" d'un syndic qui ne connait pas ces données ?? |
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Baba0
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Posté - 28 mars 2018 : 07:58:58
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Ribouldingue,
Je voulais juste dire que c'est toujours les membres du CS qui constituent le bureau de l'AG et j'ai osé vouloir me présenter une fois, je n'ai pas été élue. Il m'a été répondu, mais pourquoi vous voulez changer les habitudes ? Mais si, cette réponse est possible !!! |
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erreur décompte des voix et inversion du résultat 
