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Eagle Four
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 Posté - 26 mars 2018 : 07:46:26
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Bonjour
Dès lors que le quorum n'existe plus en AG (me semble-t-il) en-dessous de combien de tantièmes présents ou représentés, peut-on considérer que l'AG doit être reportée faute de participants? Même question pour la 2e convocation de l'AG?
Merci
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 Posté - 26 mars 2018 : 08:13:18
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Sans quorum il n'y a pas de raison de report pour faute de participants;
Il existe des questions sur lesquelles un nouveau vote sur le mĂŞme point peut-etre fait sur seconde convocation:
citation: Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.
Sans précision dans la question, il est illusoire d'attendre une réponse précise. |
Édité par - ribouldingue le 26 mars 2018 08:19:26 |
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Posté - 26 mars 2018 : 08:21:55
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Pour tenir une AG, il faut être au moins 1 présent + 1 présent ou représenté + le syndic.
Toutes les résolutions à l'article 24 (majorité exprimée des présents et représentés) peuvent être soumises à votes.
Pour une seconde AG suivant l'article 25-1, idem.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 mars 2018 : 11:24:37
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Il n'existe pas de 'quorum' en copropriété pour tenir valablement une AG.
Il n'existe que des règles de majorité, ce qui induit qu'il faille au moins 2 personnes présentes ou représentées pour tenir valablement l'AG, qui passe par la désignation du président de séance.
Présence de 2 personnes insuffisante si l'AG est appelée à désigner le syndic.
Mon petit doigt Ă couper qu'il s'agit de cela .....
MĂŞme avec 5 ou 6 pour un syndicat 'normal' de 30 personnes, c'est impossible. |
Édité par - Gédehem le 26 mars 2018 11:25:11 |
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Eagle Four
Contributeur actif
181 message(s)
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Posté - 26 mars 2018 : 12:01:20
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Merci à tous pour vos réponses précises et claires....
Gédéhem: On a tous besoin de ses 10 doigts :))) C'était davantage une question pour ma culture générale, qui me fait défaut. merci ! |
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Posté - 28 mars 2018 : 08:10:43
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citation: Initialement posté par rambouillet
Pour tenir une AG, il faut être au moins 1 présent + 1 présent ou représenté + le syndic.
Toutes les résolutions à l'article 24 (majorité exprimée des présents et représentés) peuvent être soumises à votes.
Pour une seconde AG suivant l'article 25-1, idem....
Même pas : 1 copropriétaire présent suffit ! Il sera président, le syndic secrétaire, et ça roule pour tous les points à l'article 24... Il peut décider d'1 million de travaux d'entretien s'ils sont inscrits correctement à l'ordre du jour !
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Édité par - rédaction Universimmo le 28 mars 2018 08:11:38 |
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Posté - 28 mars 2018 : 08:32:48
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Je ne suis pas certain qu'une seule personne suffise à faire une réunion ?.... ni à calculer la majorité ? mais comme je ne suis pas certain ......  |
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Posté - 28 mars 2018 : 09:35:15
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rambouillet : La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Il n'y a pas de quorum, par conséquent 1 seul copro, et le syndic pro ( car si ce copro est le syndic non-pro, impossible de tenir cette AG) présents, l'AG peut valablement se tenir.
citation: Je ne suis pas certain qu'une seule personne suffise à faire une réunion ?
Comment faire alors dans les copro Ă 2, si 1copro ne vient jamais aux AG.
Les questions à l'article 24 peuvent être votées, et si ce seul copro à plus du tiers des tantièmes, le syndic pourrait être élu (25.1)
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Édité par - philippe388 le 28 mars 2018 09:39:09 |
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