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moumoune
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Posté - 29 mars 2018 :  10:02:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le Président du CS et quelques CS ont demandé au Syndic qui a ACCEPTE de ne pas faire figurer à l'ordre du jour de L'AG , une résolution adressée régulièrement à ce dernier. l'AG a eu lieu et cette résolution n'a pas été évoquée. Quel recours et contre QUI ?

Merci pour la réponse


Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 29 mars 2018 :  10:12:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"une résolution adressée régulièrement à ce dernier"

Ce type de comportement du CS est totalement inacceptable, et le syndic n'avait pas à suivre le conseil. Il doit avoir une drôle d'ambiance dans votre copropriété.

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 mars 2018 :  10:55:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moumoune :
citation:
une résolution adressée régulièrement à ce dernier


si vous avez notifié, envoi en RAR, votre demande avec le texte de la résolution, et tous les docs joints, bien avant l'envoi des convocs, le syndic n'a AUCUN droit de rejeter votre demande.

C'est le syndic qui rédige l'OdJ. Il a aussi un devoir de conseil, il devait dire la loi au président du CS.

Ce syndic a donc commis une faute. le CS n'a PAS pouvoir de décision, il a une mission d'assistance du syndic, et il prépare l'OdJ en concertation avec le CS. IL n'a aucun droit d'imposer quoique ce soit au syndic.

Cette faute doit être dénoncée devant le tribunal dans les 2 mois après la réception du PV. C'est une cause d'annulation de l'AG.

Vous avez ici un président du CS " dictateur" et un syndic à sa botte.

Avez vous subit un préjudice ? quelle était l'objet de votre demande ?







ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 mars 2018 :  12:25:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le Président du CS et quelques CS ont demandé au Syndic qui a ACCEPTE de ne pas faire figurer à l'ordre du jour de L'AG
Quelles preuves avez vous de ces faits, commet êtes vous certain que la résolution était régulièrement adressée (sous-entendu par courrier RAR ou alors vous avez une preuve écrite que votre courrier est arrivé)?

Accessoirement, était-ce bien un projet de résolution?

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 mars 2018 :  15:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attendons la réponse de moumoune

moumoune
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mars 2018 :  15:31:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

nous avons la réponse écrite du Syndic qui dit:

Le Président du CS interrogé n'a pas jugé utile que cette question soit débattue.

rambouillet
Pilier de forums

15237 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 mars 2018 :  15:58:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si c'est cela il y a plusieurs soucis :
* soit la notification d'une question à l'OdJ n'était pas conforme
* soit ce qui a été notifié n'amenait pas à un vote
* soit votre syndic est un ignare qui n'aurait pas du d'une part demander l'avis du CS, d'autre part se laissait dicter ce qu'il devait faire

A l'heure actuelle, on ne peut pas bien trancher puisque l'on ne sait pas ce qui a été écrit/notifié au syndic ?....

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 mars 2018 :  17:33:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attendons la réponse de moumoune (Bis)

Mais votre syndic est un ignare dans tous les cas, puisque le président du conseil syndical n'a aucune voix au chapitre, absolument aucune.

Édité par - ribouldingue le 29 mars 2018 17:34:32

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 mars 2018 :  18:28:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien connu, ce type d'affaire réglée depuis longtemps.
Voir Cassation 29.05.2002 n°00-17296.
En cas de refus du syndic, il est possible d'engager sa responsabilité délictuelle.

Encore faut-il que la demande selon art.10 respecte non seulement le formalisme prévu mais porte sur une réelle question/résolution devant faire l'objet d'un vote.
Il y a confusion souvent entre l'expression d'un souhait, ou de considérations personnelles, avec la rédaction d'une question précise.

Si la question est précise, que son absence entraine un préjudice pour le demandeur (type demande autorisation travaux privatifs), il est possible de déposer requête demandant au juge d'obliger le syndic à convoquer une AG à ses frais afin de statuer sur la question.

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 mars 2018 :  18:35:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moumoune :
citation:
Le Président du CS interrogé n'a pas jugé utile que cette question soit débattue.


AIE !!! voilà un syndic totalement sous l'influence du président du CS.

Un président du CS n'a AUCUN POUVOIR de décider à la place de l'AG.

Si vous notifiez dans les règles au syndic que vous désirez que tous les volets soient peints en vert, il est OBLIGE de la porter à l'OdJ.

Vous avez ici la possibilité de faire annuler la totalité de l'AG.

Car il ne s'agit plus de savoir si cette résolution a bien été notifiée dans les règles, mais d'un abus de pouvoir du syndic qui a écrit cela ! il engage aussi la responsabilité du président du CS. Ils n'ont aucun droit de décider si une résolution ne mérite pas d'être débattue.

Une belle paire d'irresponsables.

Quel était l'objet de votre demande ?

nefer
Modérateur

11465 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 mars 2018 :  18:51:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
Vous avez ici la possibilité de faire annuler la totalité de l'AG.


il est inutile de "crier au loup" tant que nous ne connaissons pas le contenu de la demande ni si un projet de résolutions était joint...

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 mars 2018 :  18:54:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez ici la possibilité de faire annuler la totalité de l'AG.

Totalement faux.
Il n'y a aucun vice de forme de l'AG si une question a été "oubliée", quel que soit le demandeur.

quelboulot
Modérateur

3411 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 29 mars 2018 :  20:06:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SVP, Moumoune"

Avant de continuer à discourir "dans le vide", pouvez-vous nous indiquer quel était le texte exact de cette résolution ?
Merci

citation:
... de ne pas faire figurer à l'ordre du jour de L'AG , une résolution adressée régulièrement à ce dernier...


A ce stade tout le monde discute "dans le vide absolu" !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 mars 2018 :  20:23:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attendons la réponse de moumoune sur l'objet de sa demande!

Je crois que j'ai posée la question dès le début de ce fil ?

Édité par - philippe388 le 29 mars 2018 20:23:44

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 29 mars 2018 :  21:11:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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