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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
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 Posté - 27 mars 2018 : 20:28:03
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Un référé certes, mais encore faut-il savoir le rédiger convenablement en respectant une certaine forme procédurale. Faute de quoi, il pourra être frappé de caducité et/ou annulé pour vice de forme.
Personne n'est censé ignorer la loi, mais qui est sensé connaître le code de procédure ?!…
Le référé répond à des dispositions procédurales.
Le référé a aussi un coût : ce sera donc au frais avancés de celui qui initie la demande.
Puis, il faut assigner : donc frais d'huissier à prévoir.
Je doute qu'il s'agisse d'un référé d'urgence… Donc la procédure a des délais…
Et les délais au tribunal sont long… Très long… Et même parfois trop long...
Surtout si l'avocat de la partie adverse réclame un report d'audience de dernière minute, 2 ou 3 jours avant la date d'audience… Et hop on attend encore et encore… Comme le bon vin, il faut que cela décante.
Bref, il n'est pas certain qu’après 6 mois il y a un jugement.
Une fois l'affaire jugée, il faut notifier le jugement à la partie adverse = de nouveaux frais d'huissier à avancer, donc.
Et enfin il faut faire appliquer le jugement…
Et obtenir les remboursement des frais avancés.
Super…
Entre temps, il est fort possible qu'une AG se soit déjà déroulée, et que la seconde ne soit plus très loin…
Alternativement, il y a évidement une autre méthode qui impacte directement le syndic sur sa marge de profit...
- https://arc-copro.fr/documentation/...ent-preparer
Cdlt.
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Édité par - T Rence le 27 mars 2018 20:29:50 |
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MIBA
Contributeur actif
France
406 message(s)
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Posté - 27 mars 2018 : 20:52:47
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Bonsoir T-rence,
Merci de cet éclairage qui montre que porter l'affaire en justice conduit inévitablement à des délais longs.
Par ailleurs, mettre un lien sur un site non accessible à tout un chacun est problématique. il serait bien préférable d'expliquer de quoi il s'agit ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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23
Posté - 27 mars 2018 : 23:05:33
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Philippe " Ce sont des CS qui attendent que le syndic se bouge !! ce n'est pas la mission d'un CS d'attendre que le syndic communique. Un CS ACTIF n'a pas besoin de l'extranet pour fonctionner normalement, et sérieusement. "
Vous restez au XXème siècle, il faudrait passer au XXIème, et vivre avec son temps.
Même si tous les extranet ne sont pas encore satisfaisant, cela arrivera avec le temps.
Peut-être qu'un jour nous aurons un extranet "type Alur" ... avec des obligations à respecter ... |
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Posté - 28 mars 2018 : 07:20:46
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citation: Initialement posté par chenkak
Où en est le décret qui devrait préciser le contenu minimum obligatoire du site extranet, et comment va-t-il obliger les syndics à le tenir à jour :
Mise à jour quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, où comme ça arrange le syndic (tel que c'est actuellement !) ?
En fait il n'y a pas de décret de prévu par la loi ALUR spécifiquement pour cet aspect. par contre, le décret "voiture balai" d'alignement du décret de 1967 sur la loi ALUR n'a pas encore été fait, et il ne semble pas qu'il soit véritablement en chantier pour le moment, d'autant qu'une autre réforme se profile par ordonnances...
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Sunbird
Pilier de forums
4880 message(s)
Statut:
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25
 Posté - 28 mars 2018 : 10:03:01
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Un référé sur ce type de dossier n'est jamais simple, et le résultat loin d'être certain.
De plus même si un référé est assez rapide, si il y a appel on peut partir sur 1 an de procédure.
Entre l'incertitude de l'ordonnance, le temps de la procédure, les couts... Il y a tout intérêt de changer de syndic, car la lenteur de la justice fait que le SDC sera la première victime du refus du syndic de communiquer les documents. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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Posté - 04 avr. 2018 : 17:33:55
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citation: Initialement posté par philippe388
Ce sont des CS qui attendent que le syndic se bouge !! ce n'est pas la mission d'un CS d'attendre que le syndic communique. Un CS ACTIF n'a pas besoin de l'extranet pour fonctionner normalement, et sérieusement.
Il demande copie de tous les docs au syndic, attendre des alertes de l'extranet pour exécuter sa mission de controle n'est pas sérieux.
Les extranet net c'est de la foutaise, de la poudre aux yeux, des coquilles vides.
Et quand il y a quelques documents ils sont en vrac, pas de classement par fournisseurs, pas de chronologie de dates etc etc etc.....
Soit les syndics n'ont pas le temps de tout mettre soit les logiciels extranets ne sont pas au point.
Philippe a raison et nous nous avons fait une croix sur l'extranet et le syndic nous adresse systématiquement par mail copies de toutes les factures et c'est nous qui faisons notre classement et archivage.
On est jamais aussi bien servis que par soi-même. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 04 avr. 2018 : 17:37:46
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citation: Initialement posté par Franck1966
Même si tous les extranet ne sont pas encore satisfaisant, cela arrivera avec le temps.
Salut Francky,
J'admire votre optimisme
citation:
Peut-être qu'un jour nous aurons un extranet "type Alur" ... avec des obligations à respecter
Loi Alur qu'aucun syndic ne respecte dès lors que Alur n'a pas prévu de sanctions.....
Bref c'est comme vouloir faire un trou dans l'eau..... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 05 avr. 2018 : 21:02:47
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Jeannot, dans le sud on est toujours optimiste tant qu'on a le soleil  .
Concernant l'extranet, les syndics n'ont pas l'habitude, ou n'ont pas envie.
C'est aux membres des CS de pousser les syndics pour qu'ils en mettent plus ... |
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EXTRANET : contenu et mise à jour ? 
