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alan2
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268 message(s)
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Posté - 28 mars 2018 :  12:37:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à un procès gagné en première instance par un copropriétaire, le syndic sans attendre l'avis du syndicat des copropriétaires a mandaté l'avocat de la copropriété pour mettre en place une appel de la décision et lui a adressé un chèque de 1500 euros.
Le syndicat réuni en AG pendant la période permettant cet appel a refusé de faire appel.
Depuis ce syndic a été remplacé, et l'AG n'a pas donné quitus sur les comptes et a demandé au nouveau syndic sur le PV de récupérer cette somme.
Aujourd’hui l'ancien syndic refuse ainsi que l'avocat de restituer cette somme.
Que faire ? auprès de l'ancien syndic et auprès de l'avocat.
Merci de vos avis et conseils.


JB22
Pilier de forums

3211 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 28 mars 2018 :  13:22:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le syndicat réuni en AG pendant la période permettant cet appel a refusé de faire appel. "

Par qui a été convoqué cette A.G. et quel était l' ordre du jour.

Si c' est le syndic qui a convoqué cette A.G. il est certain qu' il devait attendre la décision de l' A.G. avant d' agir.

Contre l' avocat mandaté par le syndic vous ne pouvez rien.

Si vous estimer que le syndic a outrepassé ses droits vous ne pouvez qu' engager une action en justice à son égard, engager des frais sans certitude de succès.

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mars 2018 :  13:38:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci JB 22

Précision le syndic a convoqué une AGE dont le seul ordre du jour était de poser la question.
Voulez vous faire appel de la décision du tribunal......

Gédehem
Modérateur

13902 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 mars 2018 :  13:54:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'AG ayant refusé, il ne pouvait engager l'action et donc les fonds nécessaires. (*)
S'il refuse un remboursement amiable, il faut s'adresser au juge pour l'y contraindre.

De plus, il serait alors possible d'engager la responsabilité du syndic, si l'action de ce copropriétaire contre le syndicat a pour origine une faute du syndic.
C'est sans doute pour cette raison (??) que le syndic a interjeté appel du jugement condamnant le syndicat.

(*) du moins, si l'AG a été convoquée dans un bref délai (AG 'urgente'), préalablement à l'engagement de l'action (délai appel 30 jours).

Édité par - Gédehem le 28 mars 2018 14:02:01

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mars 2018 :  14:00:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gedehem

Ce procès concernait une erreur de tantièmes que j'ai gagné contre le syndicat et contre le syndic. A l'époque merci de vos conseils avisés ainsi que ceux des autres intervenants.
Respectueusement.

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 mars 2018 :  14:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est surprenant que le syndic convoque une AG pour connaitre la décision du syndicat et en même temps interjette appel, alors que vous dites que les délais n'étaient pas dépassés.

En ce qui concerne l'avocat qui est un fournisseur ayant reçu un ordre de service vous ne pouvez rien faire si ce n'est négocié, si le travail n'a pas été fait.

Pour le syndic, s'il ne veut pas payer, il n'y a que l’assignation qui peut (peut-être) lui faire payer les sommes qu'ils a engagé indûment.

Gédehem
Modérateur

13902 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 mars 2018 :  14:11:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agirait peut être de cette affaire : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22790

Il semble que ce soit le syndic condamné, qui, à titre personnel, ai contesté le jugement. Pas le syndicat.
Il ne peut donc imputer au syndicat des frais qui lui incombent personnellement.

Il faut creuser de ce coté là.

Édité par - Gédehem le 28 mars 2018 14:11:31

nefer
Modérateur

10934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 mars 2018 :  14:17:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alan2

Bonjour,

Suite à un procès gagné en première instance par un copropriétaire,


Donc c'est vous le copropriétaire....

Pourquoi ne pas le dire?

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 mars 2018 :  14:28:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gédehem,
Il s'agit de cette affaire,mais j'ai posté plusieurs fois et vous aviez attiré mon attention compte tenu de l'ancienneté de la copropriété sur "le droit coutumier"
Nefer
Vous avez raison, désolé.

Sunbird
Contributeur vétéran

2527 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 mars 2018 :  14:31:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Par hasard l'avocat du syndic et celui du SDC était-il identique?

philippe388
Pilier de forums

13862 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 mars 2018 :  15:43:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alan2 : le syndic n'avait pas besoin d'une décision d'AG pour agir en justice en défense du SDC; donc pas plus pour faire appel.

Convoquer une AG dans ce cas est assez absurde.

Le quitus rejeté ici ne sert à rien, car tous les copros connaissait cette facturation.

L'avocat n'a rien à voir dans cette affaire. Le SDC l'a payé pour faire appel d'un jugement, il a donc fait appel. Il pourrait aussi invoquer que le syndic n'avait pas besoin d'une décision de l'AG.


alan2
Contributeur actif



France
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Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 mars 2018 :  15:57:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird

Hélas non

Gédehem
Modérateur

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 mars 2018 :  16:00:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer : en quoi le fait de savoir qu'Alan est le copropriétaire à l'origine de l'action changerait les choses sur la question posée et la réponse à apporter ?

Alan ou un autre, on s'en moque, c'est même sans intérêt..

"Hélas non !"
Il y avait 2 avocats distincts ?
C'est au contraire une très bonne chose : il n'y a pas confusion entre les 2 actions, seraient elles jointes, les intérêts du syndicat attaqué et ceux du syndic mis en cause étant distincts, syndic au final condamné..

Que le syndic conteste le jugement qui le concerne, c'est son affaire avec ses propres fonds.
Pour le syndicat ayant décidé de renoncer, le syndic ne pouvait agir.

Édité par - Gédehem le 28 mars 2018 16:06:58

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 mars 2018 :  16:09:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe 388
Désolé de ne pas être d'accord avec vous
L’article 55 alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pose pour règle de principe que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale.
Je pense qu'il peut agir seul en défense mais un appel de jugement est il une défense surtout que l'AG à par la suite refusée cet appel

Sunbird
Contributeur vétéran

2527 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 mars 2018 :  16:24:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A partir du moment que le syndic a été l'origine de l'AGE pour demander au SDC si il souhaitait interjeter appel, je ne vois pas à quel titre il peut avoir demander à l'avocat du SDC de faire appel. Par ailleurs puisque vous étiez dans cette procédure vous devez savoir si le SDC s'est constitué en appel?

Même si le délai d'appel est de 1 mois, il commence à la signification de la grosse par huissier au SDC et au syndic. Dans les faits entre la connaissance du jugement , et la signification on peut avoir 1 mois qui passe avant de signifier par huissier. Le syndic avec donc sans aucun doute le temps de convoquer l'AGE.

Cela devenait compliqué pour le syndic en appel, car étant donné que le SDC n'a pas fait appel, le juge ne pouvait statuer que sur la condamnation du syndic, mais non sur la cause (l'erreur de tantième).

C'est sans aucun doute pour cette raison que le syndic qui lorsqu'il a décidé d'interjeter appel le concernant, il demandé à l'avocat du SDC de faire de même.... Sauf que l'AG ne l'a pas suivi.

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 mars 2018 :  16:25:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alan : Cela ne fonctionne pas tout à fait ainsi.
La possibilité de contester un jugement (appel) fait partie de la procédure, forme un tout.
Le syndic répondant à une action contre le syndicat (syndicat en défense) n'a pas besoin de l'autorisation de l'AG pour y répondre, mais également pour contester le jugement condamnant le syndicat.
Même chose s'il s'agit d'une action engagée par le syndicat, avec autorisation donnée au syndic (art.55).

Votre affaire est autre : une AG a été convoquée spécialement pour décider ou non d'un appel du jugement condamnant le syndicat.
AG qui décide de ne pas interjeter appel.
Décision que le syndic n'a pas suivi : il a agit hors mandat, une délégation de pouvoir pour ce faire lui ayant été expressément retirée.

Il voulait interjeter appel pour son propre compte, pour voir réformer le jugement le concernant spécifiquement.
C'est de ce coté là qu'il faut chercher, sur lequel le CS devrait se pencher des 2 yeux.

" le délai d'appel est de 1 mois,"
La convocation d'une AG "en urgence" (sans délai) est admise s'agissant de respecter un délai de procédure contraignant, tel celui-ci.

Édité par - Gédehem le 28 mars 2018 16:31:46

alan2
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 mars 2018 :  17:03:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird
Merci pour ces précisions.
Gédehem
« Il voulait interjeter appel pour son propre compte, pour voir réformer le jugement le concernant spécifiquement.
C'est de ce coté là qu'il faut chercher, sur lequel le CS devrait se pencher des 2 yeux. »
Tout à fait d'accord avec vous .

philippe388
Pilier de forums

13862 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 mars 2018 :  17:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alan2 :
citation:
Philippe 388
Désolé de ne pas être d'accord avec vous
L’article 55 alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pose pour règle de principe que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale.
Je pense qu'il peut agir seul en défense mais un appel de jugement est il une défense surtout que l'AG à par la suite refusée cet appel


Le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG EN DEFENSE du SDC. L'appel ici est la continuité de cette défense du SDC. Pas besoin de convoquer cette AG. Le syndic a été très idiot de convoquer cette AG.

Il a besoin de l'accord de l'AG pour que le SDC agisse en justice, sauf en matière de référé, et pour récupérer les dettes.

citation:
Il voulait interjeter appel pour son propre compte


NON ! Le syndic a agit au nom du SDC, et pas pour lui, car il est précisé que c'est bien l'avocat du SDC qui a été payé pour la défense du SDC.

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 mars 2018 :  19:26:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, vous oublié que c'est le syndicat qui voulait (soit disant, dixit le syndic) faire appel, or dans ce cas ce n'est pas de la défense, mais de l'attaque, donc il fallait l'accord du syndicat.

Sunbird
Contributeur vétéran

2527 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 28 mars 2018 :  19:39:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il voulait interjeter appel pour son propre compte, pour voir réformer le jugement le concernant spécifiquement."

Totalement d'accord.
C'est le seul motif qui a fait que le syndic a également interjeté appel également pour le SDC. L'avocat du SDC a peut être informé le conseil syndical de l'opportunité de ne pas faire appel... d'où cette AGE.

Alan2 lorsque le SDC est assigné le syndic n'a pas besoin de faire une AG pour l'autoriser... maintenant si il a fait une AG ne l'autorisant pas à faire appel, il doit se conformer à la décision de l'AG.

Par contre si le SDC est assigné et que le syndic n'organise pas la défense du SDC, et qu'il n'a aucun accord de l'AG l'autorisant à ce que le SDC ne soit pas constitué le syndic commet une faute.

Il faudrait creuser sur cette facture d'avocat, car si c'est pour interjeter appel, avec votre avocat vous savez si il l'a fait ou pas. A défaut si il n'a pas fait appel il faudrait savoir pourquoi il a facturé 1500 euros.

alan2
Contributeur actif



France
268 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 28 mars 2018 :  20:26:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet
C'est aussi ma vision du problème

Sunbird
D'accord aussi avec vous.
Concernant la facture , le syndic à dit à l'avocat qu'il comptait faire appel et immédiatement l'avocat lui a envoyé une note d’honoraire et prévision de cette demande.
Mais évidement rien à été fait puisque le syndicat n'a pas donné suite. Seul le syndic à fait appel en son nom.
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