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cleo
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49 message(s)
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PostĂ© - 13 mars 2018 :  14:30:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous réglons la taxe d'habitation de la loge.

Savez-vous si cette taxe sera soumise Ă  diminution ?
Est-ce le revenu du gardien qui est pris en compte ?

Petit point particulier : le gardien n'habite pas dans la loge mais l'utilise pendant son temps de travail.
Son Ă©pouse travaille par ailleurs.

Dans ce cas, les 2 revenus (celui du gardien et de son Ă©pouse) seront-ils pris en compte dans le calcul ?

J'espère que je suis assez claire !

Merci d'avance de vos infos.
Bonne journée

PS : j'ai essayé de joindre les impôts, mais c'est mission impossible. J'ai posé la question hier au Syndic, mais il ne connait pas la réponse.



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CLEO


nefer
Modérateur

11022 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 mars 2018 :  14:35:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
contractuellement le syndicat a t il prévu de rembourser au gardien la TH ?

quel est le nom inscrit sur la TH ?

cleo
Nouveau Membre



France
49 message(s)
Statut: cleo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mars 2018 :  15:18:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndicat règle directement la TH aux impôts.

Sur la TH, il est inscrit "les copropriétaires de la résidence ....." et l'adresse mentionnée est celle de la loge.

Je suppose que le gardien doit faire suivre au syndic qui effectue le paiement.

Pour info, le paiement de la TH par les copropriétaires a été voté en AG.
Signature de cleo 
CLEO

ribouldingue
Pilier de forums



16532 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 mars 2018 :  16:38:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Savez-vous si cette taxe sera soumise Ă  diminution ?
Est-ce le revenu du gardien qui est pris en compte ?
Si je reviens à votre question de départ, la taxe d'habitation est adressée au syndicat parce que c'est le syndicat qui utilise ce logement.
Le salaire du gardien et celui de sa femme n'entrent nullement en compte, puisque ce n'est ni leur logement principal (TH principale) ni même une résidence secondaire pour eux (ils n'y résident pas, ils ne payent donc pas de TH pour ce bien).

Donc TH plein pot pour le syndicat.

GĂ©dehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 mars 2018 :  21:37:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous parlez de "loge" : de quoi s'agit-il ?
S'il s'agit d'un local Ă  usage de logement, tout est normal.

Sauf exception ou régime particulier selon la commune, un logement vacant est taxable pour "habitation".
Ici, c'est le syndicat qui est censé l'occuper puisqu'il n'est pas attribué ou loué. C'est donc le syndicat qui est imposé, comme l'est le logement occupé par son propriétaire.

Par ailleurs, vous parlez d'un gardien, qui utiliserait cette "loge" (?) partiellement.
Cette 'loge' (ou logement) est-elle prévue contractuellement ? (contrat de travail).
Si tel est le cas, cette loge attribuée comme "logement de fonction" dans le cadre de son contrat de travail, les sommes, taxes ou impôts liés à ce logement de fonction sont déduits de son "salaire net", déterminant le "salaire à payer".

Selon le principe que toute somme versée ou payée pour le salarié, ou tout avantage en nature, constituent un "sur salaire" (*), soumis à cotisations sociales et à impôts.
Cela correspond à la contre partie "rémunération" de la partie "travail" fournie par l'employé.

Mettons un salaire versé de 1000 € (c'est pour l'exemple), et que vous payez 100 € pour sa taxe d'habitation (1200 €/an), correspond au versement de 1100 € au salarié, qui règlera les 100 € de la TH.
1100 € soumis à cotisations et impôts.

Voyez ce qu'il en est exactement, avec le contrat de travail (des 2) et les bulletins de salaires. Le CS doit avoir copie de ces documents.

(*) TH, logement, chauffage, ECS, autant d'avantages qui sont "salaire complémentaire en nature de ....." selon la CCN applicable ici.


cleo
Nouveau Membre



France
49 message(s)
Statut: cleo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 mars 2018 :  22:00:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La loge, un F3, était auparavant occupée à temps complet par le gardien. Le gardien payait sa taxe d'habitation.

Lorqu'il a décidé de déménager il y a quelques années, il a demandé que le syndicat règle la TH. Cette demande a été acceptée après un vote en AG.

Aujourd'hui, la loge est toujours occupée par le gardien pendant ses heures de travail (pour ses repas, etc...).

Nous avons demandé une copie du certificat de travail du gardien à notre syndic car nous ne l'avons pas !


Signature de cleo 
CLEO

nefer
Modérateur

11022 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 mars 2018 :  22:49:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cleo



Nous avons demandé une copie du certificat de travail du gardien à notre syndic car nous ne l'avons pas !


Pourquoi le certificat de travail?

je suppose que vous parlez des bulletins de salaire..

ribouldingue
Pilier de forums



16532 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 mars 2018 :  06:57:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ou du contrat de travail je pense...

GĂ©dehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 mars 2018 :  09:49:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il a demandé que le syndicat règle la TH. Cette demande a été acceptée après un vote en AG.

Donc tout va bien, puisque le syndicat a décidé de la payer pour l'employé.
Dans la mesure où ce n'est pas un avantage supplémentaire décompté sur son bulletin de salaire (à vérifier), il s'agit d'un supplément de salaire.
Supplément de salaire soumis à cotisations sociales et à impôts.

Ceci sur le principe que tout versement ou paiement effectué pour le compte d'un employé (dans le cadre d'un contrat de travail) est "rémunération".

Comprenez ce qui est expliqué plus haut :
le syndicat verse 1500 € de salaire par mois (c'est un exemple), et à part paye la TH pour 100 € au nom de cet employé.
Cela revient à lui verser 1600 €, sur lesquels il règle sa TH.
Sauf que dans un cas il n'y a que 1500 € de déclarés, alors que dans l'autre il y a 1600 €
Pour les cotisations sociales comme pour les impĂ´ts ce n'est pas la mĂŞme chose.

Dans la mesure où la TH payée pour l'employé n'est pas déclarée, il s'agit d'une rémunération supplémentaire "au noir", salaire supplémentaire non déclaré, sur salaire susceptible d'un redressement par l'Urssaf, avec indemnité de retard, sans parler du fisc pour les revenus de l'employé.

Considération générale : dans la mesure où l'employé d'immeuble ne loge pas ou plus dans l'immeuble, il est employé de droit commun 'Cat. A".
Plus de logement sur place (c'est son droit), plus le bénéfice d'un logement de fonction.
Il faudrait une bonne fois pour toutes mettre fin à cette dérive.

Édité par - Gédehem le 14 mars 2018 09:52:51

cleo
Nouveau Membre



France
49 message(s)
Statut: cleo est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 mars 2018 :  10:54:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour toutes vos informations qui m'inquiètent beaucoup car nous ne sommes vraiment pas clairs sur ce sujet.

VoilĂ  donc une nouvelle montagne Ă  gravir ....

Première action, récupérer le contrat de travail du gardien (et non pas le certificat !) pour voir s'il a été modifié. Je crains que non.
L'adresse ne doit pas non plus ĂŞtre Ă  jour ce qui pose Ă©galement la question concernant le trajet domicile/travail. Que se passerait-il en cas d'accident si la nouvelle adresse du gardien n'est pas Ă  jour ?

Mes compétences sont très limitées dans ce domaine et notre syndic pas très coopératif malheureusement. Il va falloir trouver de l'aide.

Merci encore pour vos infos et bonne journée.

Signature de cleo 
CLEO

philippe388
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13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 mars 2018 :  11:22:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cleo : rapprochez vous d'un syndicat de gardien et d'employés d'immeubles. Un simple coup de fil est suffisant, ils ont toutes les compétences pour vous répondre.

A préparer : contrat de travail, fiches de paie, copies taxes d'habitation, comptes de charges des salaires et charges sociales de ce salarié.

Le CS DOIT posséder tous ses documents. Le syndic a obligation de vous en donner copie.

Le syndic gère les salariés, il a AUSSI les réponses à vos questions, et un devoir de conseil. Demandez un RDV avec lui sur ce dossier.

Édité par - philippe388 le 14 mars 2018 11:23:06

GĂ©dehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 mars 2018 :  11:24:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CS doit d'urgence se saisir de cette affaire, se renseigner.

Ce qu'il aurait du faire lors de la proposition de prise en charge de la TH par le syndicat qui a été soumise à l'AG, qu'il ne fallait pas accepter.
Ou alors en en tirant la conséquence : imputation d'un salaire complémentaire correspondant, alors soumis à cotisations et impôts.

Tout salarié sait (devrait le savoir !) que lorsqu'un employeur paye une dépense personnelle d'un salarié, cela revient à lui verser un salaire complémentaire correspondant.

C'est du B A BA....
Qu'un syndic digne de ce nom ne peut ignorer.

Rassurez-vous, si vous pouvez : cette méconnaissance est quasi générale .....

Philippe : "cleo : rapprochez vous d'un syndicat de gardien et d'employés d'immeubles"
Cléo est "employeur". Ce n'est certainement pas vers un syndicat d'employés qu'elle doit se tourner.

Édité par - Gédehem le 14 mars 2018 11:30:57

ribouldingue
Pilier de forums



16532 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 mars 2018 :  12:48:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Tout salarié sait (devrait le savoir !) que lorsqu'un employeur paye une dépense personnelle d'un salarié, cela revient à lui verser un salaire complémentaire correspondant.
Sauf qu'uici le salarié ayant un logement et le syndicat en ayant pris acte, la loge sert de local dans la journée, ce n'est en rien une dépense personnelle, donc je ne vois pas en quoi la taxe d'habitation qui n'est pas relative a un local à usage personnel serait une dépense 'personnelle' pris en charge par le syndicat.

GĂ©dehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 mars 2018 :  14:14:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorqu'il a décidé de déménager il y a quelques années, il a demandé que le syndicat règle la TH.

L'employé payait la TH du logement de fonction qu'il occupait dans le cadre de son contrat de travail.
Ayant déménagé, il ne voulait plus payer sa TH (dépense personnelle), qu'il doit maintenant régler par ailleurs.

Le syndicat a (bêtement) accepté.

Il s'agit donc bien d'une rémunération accessoire supplémentaire versée pour un logement de fonction "avantage en nature".
Comme il en est pour toute les sommes ou avantages accordés à un employé dans le cadre du contrat de travail, contre partie de sa prestation "travail".

Si on ne le sait pas encore, il y a d'un coté les prestations "quantité travail" fournies par l'employé, de l'autre la contre partie "rémunération" versée par l'employeur.
Rémunération qui peut prendre diverses formes, en liquide d'une part (des €€) , et/ou en avantages divers et variés, en nature ou non.
Type le bénéfice d'un logement de fonction, d'un véhicule, d'une chaloupe, d'un 'panier potager", de la prise en charge du chauffage et de l'électricité, ou autres, ..... dont ici la TH. (*)

L'ensemble de cette part "rémunération" (liquide + avantages) étant traduite en € afin d'être soumise à impôts et cotisations sociales.
Rien que du très ordinaire dans le monde du travail en général.


(*) dans la mesure où cette rémunération supplémentaire n'est pas déclarée, non seulement il peut y avoir redressement pour les cotisations et impôts, mais on peut mettre en avant l'"enrichissement sans cause", puisque les sommes versées par l'employeur à la place de l'employé ne correspondent à aucune contre partie "quantité travail".
Lorsqu'on parle "emploi fictif", ce n'est pas autre chose : rémunération sans contre partie travail.

Édité par - Gédehem le 14 mars 2018 14:28:10

philippe388
Pilier de forums

13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 14 mars 2018 :  15:11:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ribouldingue : Ici le gardien a toujours la jouissance de cette loge/ appartement du gardien. Il y prend ses repas, .... Donc avantage en nature soumis aux charges sociales.

gedehem :
citation:
Philippe : "cleo : rapprochez vous d'un syndicat de gardien et d'employés d'immeubles"
Cléo est "employeur". Ce n'est certainement pas vers un syndicat d'employés qu'elle doit se tourner.


Et alors !! rien ne l'interdit de téléphoner à un syndicat de gardien pour s'informer sur cette taxe d'habitation. Un tacle inutile, comme d'hab.

GĂ©dehem
Modérateur

14006 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 14 mars 2018 :  18:39:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est obsessionnel, cette victimisation !!

Un salarié se renseignerait auprès d'organisations employeurs pour un problème avec le sien ??

Un employeur se renseigne auprès d'organisations d'employeurs, le salarié auprès d'organisations de salariés.

nefer
Modérateur

11022 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 14 mars 2018 :  18:42:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
de très nombreux syndics sont abonnés à la célèbre revue....L'E des C s.

philippe388
Pilier de forums

13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 15 mars 2018 :  10:05:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem :
citation:
C'est obsessionnel, cette victimisation !!



Vous devenez assez ridicule sur ce forum.

Président du CS, j'ai appelé un syndicat de gardien ! J'ai été très bien reçu, ET on m'a même envoyé par la réponse par courrier à ma question.

Il me semble que la loi permet au CS de recevoir conseil de pros.




sonia75
Contributeur vétéran

1233 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 03 avr. 2018 :  16:47:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,
Voici mon avis : la taxe d'habitation est due pour la résidence principale dc là la loge n'est plus la résidence principale du gardien dc normalement il n'y a plus à la payer et il doit la payer dans son nouveau logement.
Or il l'occupe tjs au titre de sa permanence mais une partie du logement est devenue résidence secondaire en réalité. la copropriété ne devrait pas à avoir à payer une taxe d'habitation de résidence secondaire...

ribouldingue
Pilier de forums



16532 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 03 avr. 2018 :  17:11:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
une partie du logement est devenue résidence secondaire en réalité
Quels arguments? Il y passe la nuit?

GĂ©dehem
Modérateur

14006 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 04 avr. 2018 :  14:38:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peu importe sa "résidence" : bénéficiaire d'un logement de fonction dans le cadre de son contrat de travail, il doit en assumer les frais, dont ici la TH sur le logement.
A défaut c'est un avantage en nature.

SI on ne devait pas payer la TH au motif qu'on n'habite pas le logement, cela se saurait ....

NB : le bénéficiaire n'est pas "locataire", ne peut se prévaloir des dispositifs qui s'y appliquent.
Il s'agit ici d'une rémunération accessoire (un salaire complémentaire) "en nature de ...."


Édité par - Gédehem le 04 avr. 2018 14:50:06
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