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azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
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Posté - 22 mars 2018 :  09:19:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous. Pour ceux qui se souviennent de moi, cette question concerne un terrain que j'avais à vendre en montagne, mais c'est vieux...

Gros problème avec notre Notaire qui ne répond plus. Je résume rapidement.
Nous sommes vendeurs et d'accord sur la transaction avec l'acheteur depuis un an.
Le Notaire aura mis 5 mois pour proposer un compromis régularisé le 26/08/2017 (seulement) et une date limite pour l'acte authentique du 30/04/2018. Tous les documents sont près et nous avons commencé à nous affoler au mois de janvier, le Notaire nous disant que les actes étaient en cours de rédaction au cours du mois de janvier.
Nous avons appris hier que les actes n'étaient toujours pas rédigés et la date butoir est donc le 30 avril. Entre temps, l'acheteur a son offre de prêt périmée depuis le 18/03/2018.

Que pouvons nous faire pour mettre la pression sur le Notaire ? LRAR ? Avec quels termes ? Si par hasard, la date butoir est dépassée, à qui incombe la faute ? L'acheteur peut-il nous demander les 10 % prévus en cas de non vente ?
C'est vraiment pénible car l'acheteur nous met la pression avec ces 10 % mais nous sommes totalement impuissants.
Merci de me lire et cordialement.

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 22 mars 2018 :  11:35:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme la date limite de réitération de l'acte est le 30 avril 2018, il semble évident que si l'acquéreur ne met pas la pression que le notaire fera rien avant la semaine du 30 avril 2018.

Comme l'offre de prêt est périmée depuis le 18 mars, il faut que l'acquéreur se débrouille avec sa banque pour faire proroger cette offre, à défaut vous ne pourrez pas signer.

C'est à l'acquéreur de se secouer pour la date. Normalement c'est le notaire de l'acquéreur qui fait la vente, sauf convention particulière entre les notaires.

azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mars 2018 :  14:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour la réponse.
Pour l'instant, c'est plutôt l'acquéreur qui nous met la pression. Il faut dire qu'il a déjà engagé quelques milliers d'euros pour les différents bornages et permis de construire sur le terrain, donc il aurait voulu construire le plus tôt possible ce que je peux comprendre.
Mais bon, à part envoyer un mail par jour au notaire, je ne vois pas trop quoi faire d'autre vu que nous sommes toujours dans les délais bien que très en retard.
Cordialement.

nefer
Modérateur

11401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mars 2018 :  15:49:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui est en charge de la rédaction de l'acte ?

votre notaire ou le sien?

azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mars 2018 :  16:01:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, le notre.

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2018 :  17:47:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par azertya1234

Bonjour, le notre.


L'acquéreur a-t-il un notaire?

azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 mars 2018 :  09:08:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, désolé, je n'avais pas vu la réponse. Oui, l'acheteur a un Notaire.

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 mars 2018 :  10:14:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas qu'il passe auprès de son notaire.

Sauf cas particulier, c'est le notaire de l'acheteur qui fait signer la vente.

Le notaire du vendeur lui fait la promesse.

azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 mars 2018 :  10:16:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse, c'est un peu tard pour changer.

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 mars 2018 :  13:37:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par azertya1234

Merci pour la réponse, c'est un peu tard pour changer.


Changer quoi?

C'est au notaire d'accorder leurs violons.

azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 avr. 2018 :  15:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour jour, nous sommes maintenant le 25 avril, aucune date de signature n'a été avancée par notre notaire qui rédigé l'acte de vente, elle se retranche derrière une vague signature d'une servitude pour dire qu'elle est bloquée.
L'acheteur a eu sa nouvelle offre de prêt, tout va bien de ce côté là.
Faut-il se couvrir d'une quelconque manière vis-à-vis de l'acheteur pour éviter qu'il nous demande les 10% prévus dans le compromis ? Je ne pense pas en arriver là mais comme il avait fait un mail dans ce sens si on dépassait la date fatidique, je me méfie. La responsabilité du retard incombant au notaire des vendeurs.
J'avoue ne plus savoir quoi faire pour que ce notaire propose l'acte authentique et surtout une date.
Cordialement..

azertya1234
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 mai 2018 :  08:56:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, jeudi 24 mai, signature de l'acte authentique... Les démarches pour vendre ce terrain acheté en 1945 par mon grand-père avaient commencé en 1975, comme quoi tout arrive...
Merci à tous.
 
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