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Drake2017
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Posté - 21 mars 2018 :  13:21:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur un terrain mitoyen à notre copropriété un promoteur a construit un immeuble d'habitation. Pendant les travaux le syndic a donné l'autorisation d'utiliser la bande de terrain séparant cet immeuble de notre copropriété, à charge de remettre en état le mur de fermeture sur la rue, la peinture de notre mur et le nettoyage du sol. Un état des lieux de fin de chantier permettrait de s'assurer de l'exhaustivité des dégradations faites par ce chantier.
Un rapport de constat avant travaux en date du 31/07/2014 avait été déposé au TGI de Marseille. Or tout est resté dans l'état la livraison de l'immeuble terminé. Après plusieurs relances notre syndic n'obtient aucune réponse du promoteur. Que peut on conseiller au syndic ?? qui semble lent à réagir ??

quelboulot
Modérateur

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 1 Posté - 21 mars 2018 :  14:12:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pendant les travaux le syndic a donné l'autorisation d'utiliser la bande de terrain séparant cet immeuble de notre copropriété, à charge de remettre en état le mur de fermeture sur la rue, la peinture de notre mur et le nettoyage du sol. Un état des lieux de fin de chantier permettrait de s'assurer de l'exhaustivité des dégradations faites par ce chantier.


Question, cette autorisation a-t-elle fait l'objet d'une vote de l'AG ? Car le syndic n'a aucun pouvoir de délivrer des autorisations de cet ordre, sans vote de l'AG !

Quant aux recours éventuels contre le promoteur, le syndic doit avoir un cabinet d'avocat en conseil... au moins !!! mettez lui "la pression" et qu'il fasse son travail

Avez-vous rechercher si - par un pur des hasards - le syndic ne serait pas syndic nommé par le promoteur pour la nouvelle copropriété, ou d'autres de ce même promoteur ?

Ne me dites pas que je "vois le mal partout".... car il est "partout" !!!

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Drake2017
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mars 2018 :  16:29:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et non pas de vote de l' A.G. pour cette autorisation, mais à l'époque c'était notre ancien syndic, renouvelé depuis. Bien vu pour le syndic du nouvel immeuble, il est associé après renseignement pris à notre syndic . Donc reste a mettre la pression.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mars 2018 :  18:43:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Drake2017 : Un constat sur l'état des lieux avant les travaux, et un autre après les travaux ne servent pas à grand chose.

Les promoteurs connaissent parfaitement ce genre de situation assez courante.

Il s'agissait surtout de SIGNER une convention entre les parties listant les travaux à faire AVEC un chiffrage. Convention signée entre les 2 parties.

citation:
Que peut on conseiller au syndic ?? qui semble lent à réagir ??




Votre syndic, comme le CS qui a pour mission d'assister le syndic, ont été très mauvais sur ce coup.

Sans convention, comment le syndic peut il lancer une action en justice, un référé en injonction de faire sur la base de cette convention signée, et votre mur serait déjà reconstruit, et terminé en même temps que les travaux.

Difficile pour le SDC d'obliger ce promoteur à faire ces travaux.

Mais le syndic a commis une grave erreur de gestion en n'ayant pas demandé l'accord de l'AG sur cette autorisation de passage, et de casser ce mur.

Le nouveau syndic doit demander l'accord de l'AG, pour assigner l'ancien syndic qui est assuré pour ce genre de c.....ie, et également le promoteur.

Un avis d'un avocat serait la moindre des choses sur ces 2 dossiers distincts.

Mettre la pression sur le syndic ?? qu'entendez vous par la? Il ne peut pas décider de la suite à donner, c'est la seule AG qui va décider d'assigner, et d'engager des fonds pour payer les avocats pour les 4 à 5 ans qui viennent.

Moralité : mauvais syndic, CS aussi mauvais et absent sur ce dossier = les copros vont payer un nouveau mur.


Drake2017
Nouveau Membre



France
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Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mars 2018 :  19:16:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pris bonne note de vos conseils pour la suite à donner.
Merci.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 mars 2018 :  20:51:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, le promoteur a obtenu l'autorisation (certainement écrite) de l'ancien syndic, représentant du syndicat. Donc pourquoi serait-il inquiété ???

Drake2017, Par contre, selon la hauteur et la longueur du mur, cela vous coûtera moins cher de le reconstruire (à vos frais) que d'intenter une action en justice ...........
Signature de Franck1966 
Franck V

quelboulot
Modérateur

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Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 mars 2018 :  22:15:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck1966
citation:
Drake2017, Par contre, selon la hauteur et la longueur du mur, cela vous coûtera moins cher de le reconstruire (à vos frais) que d'intenter une action en justice ...........

C'est parfait comme raisonnement.

En fait, c'est grâce à des comportements de cet ordre que la justice "avance à reculons" dans notre pays !!!


quant à
citation:
Philippe, le promoteur a obtenu l'autorisation (certainement écrite) de l'ancien syndic, représentant du syndicat. Donc pourquoi serait-il inquiété ???

Le promoteur a semble-t-il signé un document qui indiquait
citation:
Pendant les travaux le syndic a donné l'autorisation d'utiliser la bande de terrain séparant cet immeuble de notre copropriété, à charge de remettre en état le mur de fermeture sur la rue, la peinture de notre mur et le nettoyage du sol. Un état des lieux de fin de chantier permettrait de s'assurer de l'exhaustivité des dégradations faites par ce chantier.

Est-ce fait ? oui ou non ?

Au fait, Franck1966, vous êtes promoteur ou parent de promoteur, fils ou petit fils de promoteur pour avoir de tels raisonnements !!!!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 mars 2018 :  10:19:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
franck1966 :
citation:
Philippe, le promoteur a obtenu l'autorisation (certainement écrite) de l'ancien syndic, représentant du syndicat. Donc pourquoi serait-il inquiété ???



Franck1966 : attention le syndic n'a apparemment pas signé de convention avec le promoteur, et ce qui est sur c'est qu'il DOIT recevoir l'autorisation de l'AG. Il s'agit ici des parties communes du SDC.

Un état des lieux n'est pasune convention sur la reconstruction de ce mur et une remise en état des parties communes;

OUI, le SDC DOIT l'assigner. Il doit être inquiété. Mais la encore accord du SDC pour une assignation de ce syndic, ET une autre pour le promoteur.

Sans convention signée, le promoteur dort tranquille. C'est une faute GRAVE de gestion.

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 mars 2018 :  10:54:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas de vote de l' A.G. pour cette autorisation,

Le syndic n'a pas compétence pour délivrer une telle autorisation.
Si préjudice pour le syndicat, c'est vers (contre) lui qu'il faut se tourner pour obtenir réparation. Prescription responsabilité 10 ans.

Quant au promoteur, sa responsabilité peut certainement être engagée aussi, dans la mesure où il devait s'assurer que la personne agissant au nom du syndicat (le syndic) disposait bien du pouvoir de passer cette convention.
C'est à dire d'une décision d'AG l'y autorisant, le mandat donné au syndic n'état pas 'chèque en blanc'.
Ce qu'une entreprise travaillant dans le bâtiment, et en particulier les professionnels de l'immobilier (promoteurs) n'ignorent pas.

Il faut rappeler ici que les pouvoirs propres au syndic dans le cadre de son mandat sont limités, précisés par les textes.
Pour tout le reste, passer une convention, contracter, engager des fonds, etc .., il doit en passer par une décision d'AG.

Il y a là un fantasme de la part de beaucoup, que le syndic, parce qu'il est représentant légal du syndicat, son mandataire exclusif, serait libre de faire ce qu'il veut.

PS : à priori, dans la mesure où le syndic ne ferait pas jouer sa RCP et/ou ne prendrait pas lui même en charge les réparations (il faut négocier en position de force), son assignation nécessite sa révocation et la désignation d'un autre syndic.

Édité par - Gédehem le 22 mars 2018 11:24:35

Sunbird
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2792 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 mars 2018 :  11:26:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous parlez du TGI de Marseille. Avant les travaux le promoteur n'aurait-il pas demandé un référé préventif?

Ce type d'action est de plus en plus fréquente par les promoteurs. Ils font une requête pour un référé préventif pour faire nommer un expert judiciaire qui fera l'état des lieux avec tous les lots voisins.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 mars 2018 :  12:05:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
gedehem :
citation:
PS : à priori, dans la mesure où le syndic ne ferait pas jouer sa RCP et/ou ne prendrait pas lui même en charge les réparations (il faut négocier en position de force), son assignation nécessite sa révocation et la désignation d'un autre syndic.


Vous avez zappé que le syndic en cause n'est plus syndic, et que le nouveau est lent à réagir à cette situation.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 mars 2018 :  14:59:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Où voyez vous cela ??

"mais à l'époque c'était notre ancien syndic, renouvelé depuis. "
A priori, c'est toujours le même.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 mars 2018 :  19:47:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
gedehem ; les mots " c'était " et ancien"

Drake2017
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 22 mars 2018 :  20:02:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, Désolé Gédehem, je me suis mal exprimé, concernant le syndic, le renouvellement a été réalisé par l'élection d' un nouveau syndic. Effectivement après recherche en 2014, un référé préventif a été réalisé par le promoteur. Le nouveau syndic serait peut être avisé de lancer faire un constat d'huissier sur l'etat de cette partie commune détériorée et consulter son avocat.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 mars 2018 :  20:24:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Drake2017 :
citation:
Désolé Gédehem, je me suis mal exprimé,


Pas du tout !!! "c'était et ancien syndic, sont très clairs.

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 mars 2018 :  21:23:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme un référé préventif a été fait (raison TGI Marseille) vous devez avoir dans les archives l'ordonnance. Dans l'ordonnance vous avez sans aucun doute les coordonnées de l'expert judiciaire qui a été nommé, il faut que votre syndic actuel le contacte.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est connecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 23 mars 2018 :  07:38:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelboulot, je ne suis pas promoteur ...
Mais j'aime que les choses avancent !
Bien sûr que la meilleure solution est d'attaquer l'ancien syndic et le promoteur, mais cela prendra combien de temps ??? 3 ans , 5 ans ???
Et pendant ce temps les copros auront un terrain vague au lieu d'un mur.
Quant au coût des procédures, cela fera 2000€ ? 5000€ Plus ???
Pour un simple différent de loyer avec N.....y j'en suis à trois ans de procédure, plus de 6000€ engagés, et toujours rien de fait ....
C'est pour cela que j'ai parlé de refaire le mur .....
Signature de Franck1966 
Franck V

Drake2017
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France
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 mars 2018 :  08:08:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird intervention auprès du syndic sera faite.

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 23 mars 2018 :  11:41:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les archives vous avez sans aucun doute les courriers/expertises venant du promoteur et également de l'expert nommé.

Le syndic actuel doit tout avoir.
 
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