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Baba0
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PostĂ© - 09 mars 2018 :  13:41:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre employé d'immeuble a laissé entrer la société NUMERICABLE dans un des bùtiments de la copro et lui a laissé faire des travaux d'installation d'une armoire à cùbles et d'une espÚce de "radiateur".
Le syndic n'était pas au courant, les copropriétaires non plus et rien n'a été voté en AG.
Qu'est-il d'usage de faire dans ce cas ?
Comment peut-on faire annuler les travaux et faire remettre en Ă©tat le bĂątiment ?
Qui est concerné ? Seuls les copropriétaires du bùtiment ou tout le syndicat ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Cordialement

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
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 1 PostĂ© - 09 mars 2018 :  13:47:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic doit contacter l'opérateur pour faire enlever et remettre en état.

Baba0
Nouveau Membre

39 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 mars 2018 :  13:51:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour cette premiÚre réponse rapide.
Mais si le syndic ne le fait pas, parce que le conseil syndical (je ne suis pas au conseil syndical) considÚre qu'il n'y a pas de dommage puisque le syndicat n'a rien à payer et qu'il souhaite couvrir la faute du salarié.
Que peut faire un copropriétaire ?

nefer
Modérateur

11549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 mars 2018 :  14:51:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour l'instant il ne s'agit pas d'imputer une "faute" au salarié mais d'exiger de cette société par une mise en demeure qu'elle retire cette installation

cette société est habituée de ce "genre" de manoeuvre!

le syndic doit adresser immédiatement cette MED

à défaut n'importe quel copropriétaire pourrait engager la responsabilité du syndic!

ÉditĂ© par - nefer le 09 mars 2018 14:52:27

Baba0
Nouveau Membre

39 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 mars 2018 :  15:27:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Encore merci pour vos réponses. Je reprends contact avec le syndic
Cordialement

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 mars 2018 :  15:30:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Baba0 : une mise en demeure du syndic est la moindre des choses. Il n'a aucune obligation Ă  suivre les avis du CS, et la fait que c'est gratuit, n'empĂȘche pas que ceci est une intrusion dans un SDC sans aucun droit. Cet avis est Ă  cotĂ© de la plaque, sans reflexion sur la responsabilitĂ© du syndicat si un copro assigne celui-ci.

Sans réponse de Numericable, un référé en injonction de faire sera necessaire. Pas besoin d'un accord de l'AG pour le faire.


GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 mars 2018 :  16:38:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avant de répondre dans tous les sens, on se renseigne.

Depuis septembre 2016, obligation e raccordement aux réseaux, cuivre ou fibre.
En particulier dans les logements à usage d'habitation (Orange > numéricable).

Avec l'installation de la fibre, c'est Ă  chaque fournisseur d'accĂšs d'installer ensuite son rĂ©seaux dans l'immeuble : d'oĂč les boitiers correspondants pour le raccordement des "clients" installĂ©s dans l'immeuble chez SFR, Orange, Bouyghes, etc ....

S'il y a 5 fournisseurs, il y aura 5 boitiers, ceux des "clients" correspondant étant branché sur le boitier du fournisseur.


Il s'agit ici d'une obligation.
Ne pas oublier que la distribution TV par antenne rùteau sera supprimée dans 2 ou 3 ans. Tout passera par la fibre (ou le cable) : obligation du respect du 'droit à recevoir les émissions radio/télé.
Pour les détails, voir moteurs de recherche.

Dans l'affaire exposée, le syndic a été prévenu par les fournisseurs d'accÚs : il n'a pas du lire le courrier pensant à de la pub.

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 mars 2018 :  16:53:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gedehem, mĂȘme si cela devient obligatoire, il faut tout de mĂȘme passer par une AG, ou par le CS si ce dernier a reçu dĂ©lĂ©gation...

Le fournisseur de la ligne mutualisée doit signer une convention avec le syndicat.

Ensuite effectivement, chaque FAI viendra ensuite se "brancher" sur le boitier de mutualisation installé par le fournisseur de la ligne pour tire les cùbles jusqu'à l'intérieur de l'appartement.

Dans le cas de Baba0 il faut qu'il nous précise s'il s'agit d'une ligne mutualisée "tirée" par Numéricable ou le branchement individuel d'un appartement.

De plus Numéricable est un peu particulier car ils tirent une ligne cuivre depuis la fibre optique (dans la majorité des cas)....

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 09 mars 2018 :  17:10:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"une armoire Ă  cĂąbles et d'une espĂšce de "radiateur""

Numéricable ne va pas mettre une armoire pour un logement.

Numéricable fournit 2 types de connexions. La premiÚre et historique est le cùble coaxial (qui était à l'origine à France Telecom), et la seconde la fibre.

Numéricable a aussi dans certaines communes l'obligation de mettre le cùble pour lequel il a obligation de transmettre gratuitement le signal TNT.

Je ne vois pas un opérateur (Free/orange/numéricable (SFR)...) installer du matériel dans un immeuble sans l'autorisation du syndic (qu'il aura obtenu lors de l'AG).

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 09 mars 2018 :  17:28:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Notre employé d'immeuble a laissé entrer la société NUMERICABLE dans un des bùtiments
= obligation d'installation qui s'impose au syndicat, et dont le syndic a été prévenue (les installateurs ont copie du courrier) : "M/Mme le syndic, tel jour à telle heure nous passerons dans tel immeuble pour installer ...... en application du décret .....".

"Je ne vois pas un opérateur (Free/orange/numéricable (SFR)...) installer du matériel dans un immeuble sans l'autorisation du syndic
MĂȘme rĂ©ponse, mĂȘme courrier.

Il s'agit ici d'une obligation légale qui s'impose aux syndicats, Numéricùble étant chargé de réseau 'fibre' pour tous.
Les fournisseurs (SFR, Bouyghes, etc ...) Ă©tant eux mĂȘmes contraints par le distributeur rĂ©seau (Orange > NumĂ©ricĂąble).

S'il n'y a que 5 copropriétaires chacun étant client d'un fournisseur différent, il y aura ensuite 5 boitiers, 1 par fournisseur, chaque boitier comptant autant d'entrées que de clients potentiels dans le bùtiment.

15 copro dans le bĂątiment = boitier Ă  15 entrĂ©es, mĂȘme s'il n'y a que 2 ou 3 clients.
5 fournisseurs = 5 boitiers avec chacun 15 entrées.

Le syndic étant informé de ces installations.
Je n'ai pas tous les dĂ©tails en tĂȘte, mais c'est en gros dans ce sens.

NB : si on ne veut plus avoir internet, la télé et/ou le téléphone par box, il faut le dire ... Voir l'affaire Canal/TF1 ....

PS : "mĂȘme si cela devient obligatoire, ....;" C'est obligatoire : de mĂ©moire, fin 2016. :
"Le décret de loi relatif au déploiement de la fibre optique dans les immeubles anciens a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2017. Il est entré en vigueur le lendemain, lundi 8 mai, et rend désormais obligatoire le déploiement d'un réseau fibre optique avec technologie FttH (Fiber to the Home). Tous les immeubles sont concernés, qu'ils soient destinés à des logements ou à des locaux professionnels.

Si le syndic n'est pas au courant, c'est que le secrétariat n'a pas fait son boulot .....
Syndic qui sera intervenu pour préciser le lieu d'installation des boitiers.
La loi sur le déploiement de la fibre étant (de mémoire) de 2009, ce qui laissait le temps au syndicat de prendre des dispositions.
Il est vrai que dans nos copropriétés, 10 ans c'est un peu court .....

ÉditĂ© par - GĂ©dehem le 09 mars 2018 18:02:48

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 09 mars 2018 :  17:59:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
= obligation d'installation qui s'impose au syndicat,

gedehem ce n'est pas du tout comme cela que cela se passe ; et rien ne s'impose au syndicat si ce n'est une mise Ă  l'OdJ d'une AG....

L'opérateur qui installe la fibre dans la rue, se fait connaitre au syndic pour signer une convention. Cette convention est acceptée (ou non) par l'AG ou par le CS si l'AG a donné mission spécifique (art 24-3).
Ensuite ce fournisseur fait passer une proposition de travaux, acceptée ou non par le syndicat. Si elle est refusée elle est réétudiée. AprÚs accord le fournisseur installe la fibre jusque dans l'immeuble avec en point final soit une armoire, soit un ou plusieurs boßtiers.
Et un tel fournisseur n'a pas Ă  s'implanter sans un accord, car l'installation de la fibre n'est pas obligatoire ; ce qui est obligatoire c'est de soumettre Ă  AG (ou CS).

Et il n'y a qu'un seul fournisseur qui arrive dans l'immeuble.

C'est seulement ensuite, que chaque FAI viendra se brancher pour alimenter l'appartement depuis ce boitier ou cette armoire mutuelle, moyennant "royalties". Ils ne mettent pas chacun leurs boĂźtiers ou leurs armoires

Et telle que Baba0 nous le décrit : numéricable n'avait rien à faire dans cet immeuble sans une autorisation.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 09 mars 2018 :  18:09:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Va falloir pondre une 'ordonnance' ......

Voir site ARCEP :
https://www.arcep.fr/fileadmin/repr...les-2011.pdf

On a noté : 2011. Il y a 7 ans ......

Rappel de L.art.18 version 2011
"- lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision et si l'installation permet l'accÚs aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'informer de maniÚre claire et visible les copropriétaires de cette possibilité et de fournir les coordonnées du distributeur de services auquel le copropriétaire doit s'adresser pour bénéficier du "service antenne" numérique, tel que prévu au deuxiÚme alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. A compter de la publication de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et jusqu'au 30 novembre 2011, cette information est fournie dans le relevé de charges envoyé réguliÚrement par le syndic aux copropriétaires."

On aura les mĂȘmes questions pour l'installation d'un rĂ©seau de distribution pour les vĂ©hicules Ă©lectriques. Il faudra 8 ou 10 ans pour que cela entre dans les tĂȘtes, 15 ans pour que plus personne ne soit Ă©tonnĂ© .....

ÉditĂ© par - GĂ©dehem le 09 mars 2018 18:21:24

ribouldingue
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17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 09 mars 2018 :  19:35:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je lis des obligations d'information, rien sur une prétendue autorisation pour Numéricable d'entrer chez les gens et de décider de tout;...


Si demain vous trouvez dans votre garage Diagnostout qui fait le contrÎle technique de votre automobile sans que vous ayez rien demandé et qu'il rétorque 'J'ai tout bon parce la loi vous oblige a un controle', vous retournez regarder la télé?

ÉditĂ© par - ribouldingue le 09 mars 2018 19:39:38

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 09 mars 2018 :  19:39:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'entrer "chez les gens" ......

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 09 mars 2018 :  20:35:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Selon la loi,
l’opĂ©rateur en charge du dĂ©ploiement du rĂ©seau dans l’immeuble (appelĂ© "opĂ©rateur d’immeuble "), choisi par le(s) (co)propriĂ©taire(s), doit respecter des conditions de dĂ©ploiement visant Ă  garantir un accĂšs « ouvert » et « technologiquement neutre » Ă  l’ensemble des autres opĂ©rateurs....


Extrait de la documentation ARCEP ci-dessus.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 09 mars 2018 :  21:26:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On parle de la contestation de la pose d" 'une armoire Ă  cĂąbles et d'une espĂšce de'' radiateur".

Il n'est rien dit d'une décision d'AG qui serait intervenue il y a 8 ou 10 ans, lorsque la pose de circuits cùblés (2007) a été organisée dans les zones éligibles.

Sur le fonds de la question : nombreux sont ceux qui courent aprÚs ces installations : plus de débit, plus de connexions, etc ....
Quel serait le problĂšme dans ce cas particulier, Ă  part peut ĂȘtre un manque de suivi de cet Ă©quipement (CS, syndic) ??

Numéricùble, comme les fournisseurs, n'intervient pas sans raison, "pour le plaisir" ....

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 09 mars 2018 :  21:52:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Gedehem

post 8 j'ai indiqué "Je ne vois pas un opérateur (Free/orange/numéricable (SFR)...) installer du matériel dans un immeuble sans l'autorisation du syndic (qu'il aura obtenu lors de l'AG)."

C'est ce point que Baba0 doit contrĂŽler avec le syndic.

nefer
Modérateur

11549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 09 mars 2018 :  22:13:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Babao dit dans son 1er message que le syndic n'Ă©tait pas au courant.

Ce n'est pas la 1Úre fois que je ( et d'autres) constate cette façon de faire par Numéricable.

Toute convention d'installation doit ĂȘtre signĂ©e par le syndic et un plan annexĂ© ( et signĂ© aussi par le syndic)

quelboulot
Modérateur

3422 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 09 mars 2018 :  23:56:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gedehem, Posté - 09 mars 2018 : 16:38:26 et suivantes

Vous pouvez parfois ĂȘtre trĂšs pertinent mais concernant la fibre, vous ĂȘtes totalement Ă  cĂŽtĂ© du sujet en Ă©crivant

citation:
Avec l'installation de la fibre, c'est Ă  chaque fournisseur d'accĂšs d'installer ensuite son rĂ©seaux dans l'immeuble : d'oĂč les boitiers correspondants pour le raccordement des "clients" installĂ©s dans l'immeuble chez SFR, Orange, Bouyghes, etc ....

S'il y a 5 fournisseurs, il y aura 5 boitiers, ceux des "clients" correspondant étant branché sur le boitier du fournisseur.

Il s'agit ici d'une obligation.
Ne pas oublier que la distribution TV par antenne rùteau sera supprimée dans 2 ou 3 ans. Tout passera par la fibre (ou le cable) : obligation du respect du 'droit à recevoir les émissions radio/télé.
Pour les détails, voir moteurs de recherche.


Voir ce que rappelle Sunbird Posté - 09 mars 2018 : 20:35:43

citation:
https://www.arcep.fr/fileadmin/repr...les-2011.pdf

page 7
Dans les immeubles, un seul rĂ©seau FttH mutualisĂ© en fibre optique sera dĂ©ployĂ©, ce qui rĂ©duit les travaux Ă  effectuer. Selon la loi, l’opĂ©rateur en charge du dĂ©ploiement du rĂ©seau dans l’immeuble (appelĂ© « opĂ©rateur d’immeuble »), choisi par le(s) (co)propriĂ©taire(s), doit respecter des conditions de dĂ©ploiement visant Ă  garantir un accĂšs « ouvert » et « technologiquement neutre » Ă  l’ensemble des autres opĂ©rateurs. Le rĂ©seau dĂ©ployĂ© Ă  l’intĂ©rieur de l’immeuble pourra ĂȘtre constituĂ© d’une fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »). Que le dĂ©ploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », les occupants de cet immeuble pourront accĂ©der aux services des diffĂ©- rents opĂ©rateurs qui auront raccordĂ© l’immeuble Ă  leur rĂ©seau. Dans le premier cas, tous les opĂ©rateurs partageront la fibre unique, dans le second cas, certains opĂ©rateurs pourront disposer de leur propre fibre.


Comme prĂ©cĂ©demment indiquĂ©, dans le cas ou plusieurs opĂ©rateurs sont en capacitĂ© de « fibrer » un immeuble, ou lorsqu’il n’y en a qu’un... c’est le syndicat, lors d’une AG qui retient aprĂšs un vote le prestataire retenu qui sera chargĂ© de fibrer l’immeuble via signature d’une convention de type.

CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

selon modĂšle ARCEP
https://www.arcep.fr/fileadmin/repr...bre_0511.pdf

Afin de permettre aux opérateurs tiers de proposer leurs offres de façon équitables aux résidents, un délai de trois mois est imposé à tous les opérateurs entre la fin de la réalisation du réseau de fibre optique par un opérateur et la proposition de raccordement. (ce qui permet aux autres opérateurs d'avoir un délai d'information suffisant pour qu'il n'y ait pas distorsion de concurrence).

Voir convention « type » ORANGE par exemple
https://reseaux.orange.fr/sites/def...rietaire.pdf

citation:
Article 6 – Raccordement des ‘Lignes’ Ă  un rĂ©seau de communications Ă©lectroniques Ă  trĂšs haut dĂ©bit ouvert au public
Le raccordement des ‘Lignes’ Ă  un rĂ©seau de communications Ă©lectroniques Ă  trĂšs haut dĂ©bit ouvert au public interviendra dans les 3 mois suivant la fin des travaux d'installation dans l'immeuble ou le lotissement.


Quant à « Ne pas oublier que la distribution TV par antenne rùteau sera supprimée dans 2 ou 3 ans. Tout passera par la fibre (ou le cùble) », vous me laissez dubitatif !!!

Une rĂ©flexion typique de « parisien » ou habitant de grandes agglomĂ©rations
 qui ne sait pas encore que si 90% de la population bĂ©nĂ©ficie de la 4G il y a encore des grandes parties du territoire qui "rament"... 40% environ, selon les rĂ©seaux des 4 opĂ©rateurs


source https://www.arcep.fr/index.php?id=13711

Croyez-vous vraiment que d’ici trois ans et hors agglos toute la population se verra raccordĂ©e par fibre ou cĂ€ble ?

En cas de dysfonctionnement des antennes rateaux en raison des rĂ©seaux 4G, et trĂšs bientĂŽt 5 G, ll sera possible d’utiliser par exemple des antenes de type
http://www.antengrin.com/
ou similaire

Quant aux méthodes que l'on peut qualifier "de voyous" pratiquées par la société numéricùble... je rejoints Nefer
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ÉditĂ© par - quelboulot le 09 mars 2018 23:58:26

nefer
Modérateur

11549 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 10 mars 2018 :  09:06:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et je pourrai écrire un livre sur tous les" prétextes" utilisés auprÚs d'un gardien ou d'un employé d'immeuble pour pénétrer dans un immeuble ...
exemple: un de nos abonnés a un problÚme de réception.....sauf que dans un petit immeuble la gardien savait que les habitants avaient un abonnement auprÚs de 2 fournisseurs uniquement....et surtout pas N....

Baba0
Nouveau Membre

39 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 10 mars 2018 :  09:24:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Hou là, quelle avalanche de réponses. merci :-)
Pour Gedehem : le syndic n'a reçu aucune lettre de numericable et n'a été informé de rien.

Voici des précisions
ORANGE a fibrĂ© la copro l'annĂ©e derniĂšre aprĂšs vote d'AG (mĂȘme si l'ancien syndic avait signa le contrat avant l(AG). l'armoire ORANGE est sur le trottoir.
La copro a la TV Numericable, mais le contrat a été perdu par les 2 parties. Donc depuis 4 ans nous ne payons plus de contrat d'entretien, qui était par ailleurs inutile.

D'aprÚs ce qu'un copropriétaire vient de me dire, ce serait des travaux "d'amélioration" pour les copropriétaires qui seraient abonnés à titre personnel, mais pas le réseau TV.

Est-ce que ces informations changent vos réponses ?

ÉditĂ© par - Baba0 le 10 mars 2018 09:28:33
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