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catherinemilie
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Posté - 11 mars 2018 :  16:25:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Petite question aujourd'hui à propos de la répartition des charges travaux :
Immeuble de 2 étage avec couloir commun pour accès du propriétaire d'un pavillon dans une partie privée arrière.

1. dans le règlement de copropriété, le propriétaire du pavillon participe selon ses tantièmes aux charges de travaux concernant le couloir OK

2. pour la cage d'escalier rien n'est dit

le propriétaire du 1er étage paie t-il selon ses tantièmes avec le copropriétaire du 2ème étage ou seulement les travaux incombant au 1er étage ?

et celui du 2ème étage , une quote part pour le 1er étage avec le copropriétaire y vivant et une part pour le 2ème étage puisqu'il y réside.
Merci pour cette précision


Merci à ceux qui prendront quelques minutes pour me répondre

crdt
Catherinemilie

philippe388
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13997 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 11 mars 2018 :  16:34:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
catherinemilie : C'est le RDC qui vous donnera la réponse.

Apparement, le copro du pavilln ne participe qu'aux charges d'entretien du couloir.

Pour les 2 autre copros - qu'il soient résident ou bailleur peur importe - le RDC est muet, alors ils participent tous les 2 aux charges de peinture des étages - pas de grille sur l'utilité ici.

Mais apparemment rien n'est dit au sujet du pavillon sur ces charges d'entretien des étages.

Danbs le silence des textes le syndic DOIT appliquer la grille de charges générales. Tous les 3 paieront suivant leur tantièmes de charges générales.

Que dit exactement votre RDC ?

Et qui dit votre syndic ? il doit obligatoirement appliquer les grilles de charges prévues au RDC.




JB22
Pilier de forums

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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mars 2018 :  16:58:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C' est le R.C. qui défini les charges auxquelles chaque lot doit participer, sans tenir compte de l' occupation ou de l' utilisation.

Normalement le règlement de copropriété devrait définir des charges spécifiques "Bâtiment ", il est anormal que le copropriétaire du "pavillon' paie des charges pour le bâtiment.

A défaut de spécification dans le R.C. tous les copropriétaires participent aux charges selon leurs tantièmes. Dans votre cas le règlement de copropriété serait bien mal rédigé.

catherinemilie
Nouveau Membre



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22 message(s)
Statut: catherinemilie est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 mars 2018 :  21:25:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir à Philippe388 et à JB22?
Pour vous répondre , le syndic c'est moi à présent, en bénévole.
Je prends donc des informations pour ne pas faire d'erreur.

Le copropriétaire passe par le couloir de notre immeuble (bât A) pour aller dans la cour où se trouve le pavillon( Bât B) qu'il occupe.

Il est stipulé ceci au R.C. "** il est précisé que les charges relatives à l'entretien du couloir du bâtiment A et de la porte d'entrée de ce bâtiment constituent une partie commune et seront réparties entre TOUS les copropriétaires selon la colonne 6 - répartition aux tantièmes généraux."

c'est pourquoi j'avais indiqué OK sur mon post sur ce point.

Ayant lu des attributions de tantièmes à l'utilité pour les ascenseurs, je me suis posée la question concernant une cage d'escalier.
A savoir, le locataire du 1er étage ne monte qu'au premier mais le locataire du 2ème étage, passe par le premier puis va au 2ème étage.

c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question puisque vous êtes aguerris aux problématiques de la copropriété je pense.

Mais sur le RC, effectivement, il n'y a pas d'indications particulières concernant la répartition "charges communes spéciales aux seuls copropriétaires d'un même bâtiment" (**sauf la stipulation ci-dessus mentionnée)

Merci pour vos réponses,
crdt
Catherinemilie
Signature de catherinemilie 
Merci pour toute l'aide qu'on voudra bien m'apporter.
Bien cordialement,
CATHERINEMILIE

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1374 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 mars 2018 :  21:48:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Catherineemilie : "le propriétaire du 1er étage paie t-il selon ses tantièmes avec le copropriétaire du 2ème étage ou seulement les travaux incombant au 1er étage"
il n'y a pas de question à se poser , c'est la grille de répartition des charges générales qui prévaut.
Signature de Franck1966 
Franck V

JB22
Pilier de forums

3362 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 mars 2018 :  23:37:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"selon la colonne 6 - répartition aux tantièmes généraux."

Quels sont les intitulés des autres colonnes, il y a-t-il des tantièmes de répartition, par exemple une grille "ascenseur".

rambouillet
Pilier de forums

15099 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 mars 2018 :  07:32:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ayant lu des attributions de tantièmes à l'utilité pour les ascenseurs, je me suis posée la question concernant une cage d'escalier.
A savoir, le locataire du 1er étage ne monte qu'au premier mais le locataire du 2ème étage, passe par le premier puis va au 2ème étage.


Le critère à l'utilité ne s'applique qu'aux services et équipements communs.

Si l'ascenseur est bien un "équipement" commun, il n'en est pas de même de l'escalier qui fait partie de la structure.
On pourrait dire, mais le nettoyage est un "service" commun ? NON, car le nettoyage n'est pas un service mais une nécessité pour le maintien en bon état du bâtiment.

philippe388
Pilier de forums

13997 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 mars 2018 :  09:06:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
catherinemilie :
citation:
Ayant lu des attributions de tantièmes à l'utilité pour les ascenseurs, je me suis posée la question concernant une cage d'escalier.


La peinture des cages d'escaliers est répartie en charges générales communes.

La grille ascenseur est une grille d'utilité.

Pas de grille de répartition par batiment, alors le copro du pavillon devra aussi être appelé sur ces travaux d'entretien de peinture.

A lui de contester cette répartition devant le TGI, mais il devra payer d'abord.

Si vous répartissez aux 2 copros de l'immeuble, ils pourraient aussi contester cette répartition, non prévue au RDC.

Modifier cette grille se vote à l'unanimité.


Gédehem
Modérateur

14256 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 mars 2018 :  10:03:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le critère "utilité" pour chaque lot n'est retenu que pour les service commun, type chauffage et ECS collectif, ou pour les "éléments d'équipement commun, type ascenseur.
Sauf classement particulier par le RDC, l'escalier est indistinctement une 'partie commune' dont les frais d'entretien sont à charge de tous.

D'autre part, il peut exister une distinction entre les parties communes, communes à tous les copropriétaires, ou 'spéciales' à certains uniquement.
C'est un grand classique dans les immeubles comportant plusieurs bâtiments, chacun étant défini comme "spécial" aux seuls propriétaires de ce bâtiment.
D'où une répartition bâtiment par bâtiment (parties commues spéciales > charges communes spéciales).

Votre RDC :
il est précisé que les charges relatives à l'entretien du couloir du bâtiment A et de la porte d'entrée de ce bâtiment constituent une partie commune et seront réparties entre TOUS les copropriétaires selon la colonne 6 - répartition aux tantièmes généraux."
Ce qui est cohérent.

Voir ce qui est dit en général d'une distinction entre le bâtiment en façade, qui peut être dissocié de l'ensemble. D'une mention type "chacun des bâtiments" ou autres, qui distingue expressément les 2 bâtiments existant : celui à étage et le pavillon , physiquement séparé.
Dans ce cas, le "chacun des bâtiments" impose que les dépenses spécifiques au A ne soient supportées que par les lots du A.
Pas par le pavillon constituant le B.
 
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