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Corenfet
Contributeur actif

208 message(s)
Statut: Corenfet est déconnecté

Posté - 18 mars 2018 :  10:18:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai découvert que le maire de ma commune a préempté 2 maisons et a lancé une autre procédure de préemption sur une 3eme habitation.
Ces différentes maisons sont desservies par une servitude de passage étroite qui est le seul accès à mon domicile.
J'ai consulté les arrêtés de préemptions du maire qui motive ses préemptions pour y faire du logement conventionné.
Or le PLU indique que ces parcelles vont accueillir les gens du voyage.
Le motif de la préemption est donc erroné.

Si le maire envisage aussi du logement conventionnè sur les autres habitations, cela nécessitera un accès plus large pour être aux normes.
Or, Le projet du maire ne précise pas un autre accès à celui existant.

Je me sens légitime à m'intéresser à ce projet vis à vis de l'impact sur l'usage de cette servitude de passage.

Quelle est la validité de ces préemptions si le projet n'est pas réalisable et non conforme au projet initial ?
Bien que ni vendeur, ni acquéreur, je serai impacté, dans l'usage de la servitude de passage, quel est mon recours ?

Merci pour votre aide
Signature de Corenfet 
Cordialement
Corenfet

quelboulot
Modérateur

3360 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 18 mars 2018 :  12:01:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'agit-il du même sujet ?

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=23899

Si oui, merci de rester sur ce sujet svp !

Vous avez résumé

citation:
Bien que ni vendeur, ni acquéreur, je serai impacté, dans l'usage de la servitude de passage, quel est mon recours ?


Vous jouissez d'un droit de passage qui doit être repris et décrit dans votre titre notarié, bornez vous à le faire respecter... et quel que soit le(s) propriétaire(s) des biens grevés de cette servitude, peu vous importe...

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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