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Utilisateur anonymisé 234
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Posté - 11 mars 2018 :  18:18:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,

Nous habitons dans une maison en indivision (3 indivisaires) dans une ville de la métropole Marseillaise.
Le futur PLUi prévoit de transformer la RN qui passe devant notre propriété en boulevard multimodal ( cycliste, trottoirs, petits arbres etc...) au prétexte que cela va ralentir la circulation . Sauf que notre Maire a déjà fait construire pratiquement plus de 400 nouveaux logements (pas encore occupés) dans cette zone et que d'après ce que j'ai pu comprendre un accès direct sur une nationale est interdit. Il est donc facile de comprendre pourquoi ce soudain intérêt pour notre sécurité.
Nous avons consulté l'urbanisme, de notre secteur. Nous habitons en zone UEb (artisanale) sur la contre allée de cette nationale. Cette zone est destinée à passer en zone UC ( petits immeubles jusqu'à 4 étages.
Tous les terrains des particuliers ou petites sociétés de cette contre allée font l'objet d'un emplacement réservé. La personne de l'urbanisme qui nous a reçu dit de 40 m à 43m de recul pour l'agrandissement de leur boulevard (avec en prime destruction de nos arbres et haies, portail, clôture, compteur d'eau etc ...à refaire à nos frais) , celle qui a reçu le directeur d'une entreprise voisine dit 30m.
Toutes ces petites entreprises sont destinées à "partir!" dixit notre interlocuteur, elles ne sont pas propriétaires , le terrain sera vendu par le bailleur pour permettre la construction de ces immeubles.

Nous, nous faisons très peu d'illusion sur le futur, mais auriez vous quelques conseils à nous donner pour lutter contre ce futur PLUi.
Pour notre famille peut-être l'indivision ? par exemple un des trois refuse ce qu'offrent "les négociateurs" pour l'achat de l'emplacement réservé?
Pour les entreprises peut-être la mise au chômage technique de leurs employés, chiffres d'affaire en baisse et aménagement très onéreux des locaux loués pour pouvoir pratiquer leur activité?

Par avance je vous remercie pour vos conseils et vos suggestions et je les transmettrai à mes voisins.

Cordialement.


quelboulot
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 1 Posté - 11 mars 2018 :  22:15:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant de tenter de vous apporter d'éventuelles réponses

1 - êtes vous certaine que l'on vous a parlé d'emplacements réservés, et si oui, du futur PLUi ou du PLU actuel ?

https://www.notaires.fr/fr/les-empl...9serv%C3%A9s

2 - dans le PLU actuel votre quartier fait-il l'objet de DPU droit de préemption urbain ?

https://www.service-public.fr/parti...roits/N21886

3 - une certitude, lorsque l'on vous a indiqué :

citation:
Tous les terrains des particuliers ou petites sociétés de cette contre allée font l'objet d'un emplacement réservé. La personne de l'urbanisme qui nous a reçu dit de 40 m à 43m de recul pour l'agrandissement de leur boulevard (avec en prime destruction de nos arbres et haies, portail, clôture, compteur d'eau etc ...à refaire à nos frais) , celle qui a reçu le directeur d'une entreprise voisine dit 30m.


C'est une IMMENSE Conn.rie, sachez le...

4 - enfin

citation:
Pour notre famille peut-être l'indivision ? par exemple un des trois refuse ce qu'offrent "les négociateurs" pour l'achat de l'emplacement réservé?


Sachez que si vous n'êtes pas d'accord sur le prix offert, vous pouvez saisir le juge de l'expropriation
https://www.caissedesdepotsdesterri...250279722393

citation:
Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le prix dans un délai d’un an, le juge de l’expropriation sera compétent. Le prix sera fixé par le juge comme en matière d’expropriation.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Utilisateur anonymisé 234
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 mars 2018 :  00:22:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir et un grand merci pour votre réponse "quelboulot".

Je n'ai pas encore consulté vos liens mais je peux déjà répondre à votre première question : Oui , il s'agit bien d'un emplacement réservé qui apparaît sur les plans du PLU actuel, et d'après les dires de notre interlocuteur il date d'il y a longtemps (sans plus de précision) .
En 2010 il apparaissait déjà sur un extrait du cadastre (j'en ai la preuve, naïvement je pensais que c'était la représentation de la contre allée)

Pour le point 2 : Je ne sais pas . Après avoir lu votre lien je vais me renseigner et vous donnerai une réponse.

Pour le point 3 : Ouf ! et merci .
Si ce n'est pas abuser, pourriez vous me faire savoir comment cela va se passer. J'ai bien compris que la clôture, les haies et arbres ne résisteront pas à la destruction et qu' il faudra refaire la clôture la remise en place du portail, sonnette , compteur d'eau etc...
L'ensemble entre t-il dans le prix de la négociation de vente pour qu'ensuite ce soit à notre famille de reconstituer notre clôture, ou bien les travaux de reconstruction sont obligatoire pour l'entreprise de la voirie ?
Il y a 4 arbres, auxquels nous tenons et qui sont sur cet emplacement réservé . Peut on obtenir qu'ils soient replantés plus loin sur notre terrain ?

Pour le point 4 : Merci ! nous l'ignorions .

En vous renouvelant mes remerciement pour votre aide et vos précieux renseignements.
Cordialement.

Utilisateur anonymisé 234
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 mars 2018 :  08:42:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Rectificatif à mon post : l'emplacement réservé est de 4m à 4, 30m (ou 3m), c'est déjà largement suffisant pour nous nuire.
Cordialement.

Utilisateur anonymisé 234
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 mars 2018 :  15:09:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
En réponse à "Quelboulot"

A la lecture de la dernière modification du PLU de notre Commune.
"La commune dispose d’un droit de préemption renforcé".

Donc si j'ai bien compris :
-Nous ne pourrons pas vendre à un particulier pour fuir ce futur enfer (nous habitons dans une commune à proximité des quartiers nord de Marseille dont certaines cités font l'objet d'une rénovation).
- Si éventuellement on trouve un acquéreur, la Mairie préemptera pour continuer le développement d'une nouvelle cité marseillaise sur notre commune.
- Est-il possible d'attendre une éventuelle proposition d'un promoteur, qui sera peut- être plus intéressante ?
- Le droit de préemption de la commune (ou la métropole) ne risque t-il pas à nouveau d'être prioritaire sur l'acquisition ?

Doit on prendre un conseiller (bien que le nouveau PLUi ne soit pas encore arrêté) ?

C'est vraiment un casse tête pour les simples citoyens "lambda" que nous sommes.
Par avance je remercie toutes les personnes qui pourront nous apporter leurs expériences et conseil.
Cordialement.


quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 mars 2018 :  15:33:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Doit on prendre un conseiller (bien que le nouveau PLUi ne soit pas encore arrêté) ?


Ne connaissant pas votre environnement, la nature de votre bien, ni si d'autres biens identiques se situent dans votre quartier, je ne peux que vous conseiller de voir si vous pouvez en discuter avec votre voisinage... afin de vérifier s'il vous est possible de vous regrouper et d'envisager une future action commune lors de l'enquête publique sur le PLUi...

Le coût d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme pourrait alors être mutualisé..

Mais il me semble qu'à la lecture de votre dernier post - comme de TROP NOMBREUX citoyens -, vous ne vous êtes jamais intéressés aux différentes EP. (ce n'est pas un reproche, un simple constat) Et que lorsque la municipalité a décidé de "disposer d’un droit de préemption renforcé" vous ne l'avez pas su !!!
:-(

http://www.preventimmo.fr/urba/droi...renforce-dpu
https://www.service-public.fr/parti...roits/N21886
https://www.service-public.fr/parti...osdroits/F16

Dans tous les cas de figure, suivez l'évolution du PLUi de Marseille au jour le jour via internet, suivez les ordres du jour convocations du conseil municipal de votre commune.... et de la Métropole Aix Marseille Provence...
http://www.marseille-provence.fr/

Et prenez connaissance des documents déjà réalisés concernant votre quartier afin de ne pas être surprise...

Arrêt du projet mi 2018 (c'est toujours retardé), l'enquête publique a lieu après !

Vers un PLU intercommunal
http://www.marseille-provence.fr/in...lanification

citation:
L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine MPM. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation qui associe les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées jusqu’à l’arrêt du projet prévu mi-2018.

Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, est mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur de la Ville de Marseille. Il est assorti d’un registre sur lequel le public peut porter des observations.

Par ailleurs, le public peut aussi transmettre ses observations :
Par courrier adressé à :
Monsieur le Président du Conseil de territoire Marseille Provence
Concertation sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 Marseille cedex 02
Par voie électronique à l’adresse suivante : dapu.plui-concertation.marseilleprovence@ampmetropole.fr


le plan local d'urbanisme intercommunal - Marseille Provence
http://www.marseille-provence.fr/in...rtation/file
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Utilisateur anonymisé 234
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 mars 2018 :  16:29:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse et votre précieuse aide "quelboulot".


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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 avr. 2018 :  15:16:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je fais remonter ce message pour une simple question.
Je viens de trouver dans ma boîte à lettres ce vendredi 13 avril , une invitation à une "réunion publique" non nominative (une espèce de prospectus style carte postale) déposé par notre Municipalité nous invitant à cette réunion le lundi 16 avril pour de futurs travaux
Ma question se limite au délai d'information.
Pourtant j'ai bien suivi l'actualité "Métropolitaine et Municipale", rien n'a été annoncé sur cette réunion!...

Je vous remercie par avance pour votre aide.

quelboulot
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 avr. 2018 :  15:54:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Commencez par prendre le temps d'assister à cette réunion et revenez vers UI par la suite
Signature de quelboulot 
Christophe

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 avr. 2018 :  16:14:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse "quelboulot" . Je n'irai pas à cette réunion car j'ai d'autres obligations prévues à cette date.
Il me sera donc impossible de revenir sur UI sur ce sujet.
Merci à votre équipe pour votre aide.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 avr. 2018 :  20:20:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je n'irai pas à cette réunion car j'ai d'autres obligations prévues à cette date.
Il me sera donc impossible de revenir sur UI sur ce sujet.
si ce n'est vous, ce peut être votre frère, voisin, ami ou autre qui assiste à cette réunion et vous informe des propos tenus, mais comment voulez-vous donc que l'on puisse vous aider si vous n'apportez pas plus de précisions à vos demandes !
désolé
Signature de quelboulot 
Christophe

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 avr. 2018 :  21:24:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"quelboulot".
Ne soyez pas désolé. Vos conseils et tous les liens que vos m'avez transmis m'ont été d'une précieuse aide.
Ce n'est pas la première fois que je demande de l'aide sur UI et j'ai toujours été très bien renseignée par les intervenants.
Merci à vous tous.
Bien cordialement

Utilisateur anonymisé 234
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France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 avr. 2018 :  15:30:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai pu me décommander et assister à cette réunion.
La création du cheminement piétonnier ne sera en fait qu'un passage protégé par des potelets pour permettre aux nouveaux arrivants d'être protégés.
Pour l'emplacement réservé, le Maire à commencé par nier son existence puis un peu contrarié face à mes affirmations (dont j'ai des preuves) : "pour le moment il ne sera pas utilisé" . Ce n'est peut-être pas la phrase exacte mais son sens en est le même .
Pour le futur PLUi , passage de zone UEb à UC "non vous allez passez en zone AU" . Pourtant sur le plan du futur PLUi de la Métropole nous sommes en couleur UC donc nous serons en AU pour passer en UC ? pas de réponse et ma question à rapidement été détournée par la question, sur un autre sujet par une autre personne.
Pour la mise en place d'un sens unique (dans les prochains jours) dont la sortie qui existait et qui va être désormais obligatoire sur la RD (auparavant elle servait d'entrée très rarement de sortie) Elle présente un réel danger pour les véhicules légers et encore plus pour les poids lourds livrant les sociétés de cette contre allée, aucune protection d'envisagée "le département refuserait la mise en place de feux rouge ou de payer pour un rond point".
Nous sommes très peu de particuliers sur cette contre allée (7 ou 8), un a déjà mis en vente et un 2ème. a proposé le jour même de cette réunion à la municipalité l'acquisition de sa propriété (les nouvelles constructions donnent une vue plongeante sur son espace privé) pour permettre une meilleure sortie des véhicules des nouveaux arrivant sur cette contre allée pour rejoindre la RD (futur boulevard Multimodal).
Les petites entreprises face aux difficultés d'obtenir ou de faire leurs livraisons vont être découragées, elle sont locataires du terrain et des hangars, les bailleurs ont leurs terrains qui vont passer en UC etc...

C'est décourageant et malgré les très bons conseils de "quelboulot" je ne vois aucune porte de sortie à cette galère.

Cordialement.




 
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