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barbak75
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Posté - 29 avr. 2018 :  09:44:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous ,
Notre géomètre a déposé une déclaration préalable de division cerfa 13702*05 pour un détachement de parcelle de notre terrain, nous venons de recevoir de la mairie une demande de pièces complémentaires à savoir:
5 exemplaires DP9 et 5 DP10.
Le géomètre me dit qu'ils n'ont pas le droit de réclamer ces pièces, a-t-il raison ? Et si oui est-ce une bonne idée que de s'opposer à la mairie sachant que nous devons vendre cette parcelle rapidement et qu'un PC va être demandé par le futur acheteur (un ami à nous) .
Ne risque-t-on pas d'avoir par la suite des problèmes pour l'acceptation de ce PC...
Merci de vos réponses éclairées

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 29 avr. 2018 :  11:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
5 explaires ? c'est pour rire ?
le GE a certainement raison...
reste que pour accélérer l'instruction, il y a peut-être intérêt à produire les pièces réclamées pour éviter toute discussion et obtenir la non opposition à DP
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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barbak75
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: barbak75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2018 :  17:03:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, et non ce n'est pas pour rire malheureusement, 5 exemplaires ont été demandés aussi pour le cerfa 13702*05 et les plans l'accompagnant.
Mais je pense comme vous qu'il vaut mieux se plier à leurs exigences pour obtenir la non opposition.
D'ailleurs la mairie nous a précisé dans un autre recommandé que le délai serait de 2 mois au lieu de un pour consultation des différents services (SDIS, PPRIF, ENEDIS, RECB eau et assainissement)
Et je n'ai pas envie que ça traine encore plus longtemps

Emmanuel Wormser
Modérateur



14037 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 avr. 2018 :  19:12:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le far west chez vous : la prorog d'un mois est aussi illégale pour ces motifs
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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