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NICO2018
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Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  11:45:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons reçu la convocation à l'AG - Le syndic présentera son nouveau contrat.
Sauf qu'il n'y a pas de mise en concurrence avec un autre syndic. Et pour contourner la loi le syndic a déjà acté que la copro n'aurait pas de conseil syndical.

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi je crie à la magouille.


Vos remarques et conseils seront les bienvenus.



rambouillet
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 1 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  12:15:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La concurrence n'est pas à faire par le syndic sortant, mais soit par un copro quidam, soit par le CS. Dans ce dernier cas, il y a obligation de faire par le CS sauf s'il y a eu précédemment une dispense votée par une AG.

quant à cela :" le syndic a déjà acté que la copro n'aurait pas de conseil syndical. ", ce n'est pas le syndic qui décide, il doit mettre à l'OdJ la désignation de membres du CS, ensuite l'AG décidera.
Mais il peut aussi mettre en sus un autre projet de résolution, sachant qu'il n'y aura pas de candidats au CS, émettant l'idée que l'AG décidera de ne pas constituer un CS.

Pour le moment je ne vois pas o√Ļ serait la magouille...

Par contre avez vous un CS actuellement et ce dernier a-t-il été consulté pour l'établissement de l'OdJ de cette AG convoquée..

√Čdit√© par - rambouillet le 18 f√©vr. 2018 12:15:55

philippe388
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  12:29:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
NICO2018 : un syndic ne se met pas en concurrence !!il serait totalement idiot.

Tout copropriétaire peut proposer un contrat concurrent si l'élection du syndic est à l'OdJ.

Le CS a obligation de mettre en concurrence le syndioc tous les 3 ans, sauf dérogation votée l'année précédente. Le syndic n'a rien à voir avec cette obligation.

Un CS est obligatoire; l'élection du président aussi.

Le syndic n'a aucun droit de se mêler du fonctionnement du CS, de l'élection de ses membres et de son président.

Sa seule obligation est de proposer l'élection des membres du CS à l'OdJ. Proposer une résolution sur la non élection des membres du CS faute de candidats n'existe PAS dans la loi.

Si personne ne se présente - grosse erreur des copros - le secrétaire de séance ( qui peut être aussi un copro élu par choisi), devra simplement notifier cela au PV. Rien de plus.

citation:
Et pour contourner la loi le syndic a déjà acté que la copro n'aurait pas de conseil syndical.


Le CS qui a préparer l'OdJ avec le syndic devait donner un avis et demander au syndic si cette résolution est une obligation, et la faire retirer.

Le syndic ne contourne pas la loi; il a affaire à mauvais CS, ou pas de CS.

C'est la seule AG qui décide. Si l'AG élit un CS, cette résolution sera sans objet, donc non proposée aux votes.


NICO2018
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  13:05:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il n'y a pas eu de dispense votée l'année dernier.

Il n'y a qu'une résolution pour l'élection du C.S. et
La première phrase est la suivante :

"Actuellement la copro a décidé de pas constituer de C.S."
Tous les 3 ans, les membres sortants élus précédemment sont nommés et la plupart se représente. Cette année plus personne.

Et je ne pense pas que le CS ait été consulté pour établir l'ordre du jour. Le Syndic fait voter en plus une résolution qui ne nous concerne pas....



ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  13:26:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
je ne pense pas que le CS ait été consulté
Pourquoi ne pas vérifier?
Ca n'est pas très sérieux d'écrire 'je ne pense pas'.

Est-ce que le conseil en cours est toujours en cours ou il fallait un renouvellement? Il est eut-etre encore temps de faire remarquer au syndic qu'il faut présenter la résolution autrement?

Pour la mise en concurrence, elle s'impose au conseil syndical, pas au syndic.

citation:
Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi je crie à la magouille.
Vous êtes candidat au conseil syndical?

NICO2018
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  14:17:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil


Sauf que Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

Et la on part pour 3 ans.

Peut on présenter sa candidature au C.S. par l'intermédiaire d'une personne qui vous représentera lors de l'AG ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  14:40:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
NICO2018: comme d√©j√† √©crit plus haut, c'est au Cs o√Ļ √† un copropri√©taire x de proposer la mise √† l'ordre du jour d'un contrat de syndic

NICO2018
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  16:04:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Maintenant que la convocation à l'AG est envoyée et que nous n'avons eu aucun renseignement au préalable.

Puis-je présenter ma candidature avec celle de ma conjointe au C.S.par l'intermédiaire d'une tierce personne qui nous représentera le jour de l'AG ?(absents à la date de l'AG)

IL ne s'agit pas d'une copropriété d'habitation.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  16:14:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
NICO2018 : l'ancien CS, si mauvais, termine son contrat à cette AG. TOUS les postes sont à pourvoir, cette résolution du syndic est FARFELUE, pour ne pas dire illégale, puisque les actres de candidaure se feront lorsd de l'AG. Les sortants peuvent faire acte de candidature également.

Le syndic ne peut PAS connaitre à l'avance les copros qui feront acte de candidature et qui seront élus.

Les anciens membres auraient du s'opposer à cette résolution.

Le estxe de loi est clair : pas de CS pas de mise en concurrecne obligatoire par le CS; il n'existe PAS. Le syndic n'a rien à voir la dedans

Si il n'existe pas de résolution sur l'élection du CS alors que tous les sièges sont à renouveler, c'est une cause d'annulation de l'AG. le CS etant OBLIGATOIRE. Ce que connait tout syndic pro.

Vous pouvez encore faire acte de candidature par écrit en RAR. cela mettre le syndic dans l'embarras. Votre mandataire pourra aussi indiquer que vous faites acte de candidature au poste de CS, avec copie de votre courrier donné au président de séance. Attention,votre syndic, qui se fout des lois, pourra annoncer à l'AG que cela est illégal, ce qui est faux.

citation:
"Actuellement la copro a décidé de pas constituer de C.S."
citation:


Ce qui est faux, aucune AG, seule décisionnaire n'a voté cela. Le syndic commet ici une faute. L'AG peut modifier le texte de cette résolution. C'est son role, le syndic ayant tort sur toute la ligne.

Il faudrait au moins 2 copros pour se présenter au CS et élire le président entre eux. Ceci peut faire l'objet d'une suspension de séance pour laisser les nouveaux membres élus élire , en dehors de la salle, leur président.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  17:16:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
philippe: dans les copropriétaires tertiaires, il est tout à fait possible d ene pas avoir de CS

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 18 f√©vr. 2018 :  18:15:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
nefer : Il existe un CS dans cette copropriété, NICO2018 a bien écrit cela : Tous les 3 ans, les membres sortants élus précédemment sont nommés et la plupart se représente. Cette année plus personne.

NICO2018
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  11:40:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Toujours pour cette AG : Nous sommes dans une petite copropriété et le compte séparé n'est pas obligatoire.

Ma question est : Lors de son √©lection et ce pour 3 ans, le syndic doit il proposer un vote pour conna√ģtre si les copros veulent un sous-compte ou un compte s√©par√© ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  12:11:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par NICO2018

Bonjour,

Toujours pour cette AG : Nous sommes dans une petite copropriété et le compte séparé n'est pas obligatoire.

Ma question est : Lors de son √©lection et ce pour 3 ans, le syndic doit il proposer un vote pour conna√ģtre si les copros veulent un sous-compte ou un compte s√©par√© ?


le compte séparé est obligatoire sauf dérogation votée en AG selon les règles et formes légales

NICO2018
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  12:33:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui, je suis au courant de l'obligation de créer un compte séparé pour les copropriétés de + de 15 lots. Pour les copropriétés de moins de 15 lots, le syndic peut demander une dispense.

Actuellement, nous avons un sous-compte ouvert au nom du Syndic? Cette résolution avait été votée, il y a 3 ans.

La dispense d'un compte séparé est-elle reconduite automatiquement en cas d'un renouvellement de syndic pour 3 ans ou faut il procéder à un nouveau vote ?

philippe388
Pilier de forums

13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  13:51:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le renouvellement de la dispense n'est pas automatique !! En fin de mandat, le nouveau ou le sortant doit l'a proposé à l'OdJ.

Les 3 ans de mandat avec un tel syndic peut aussi être modifié par l'AG. 3 ans c'est la durée maximum.

Une année doit être votée, cela vous permettra de mettre en concurrence de syndic l'année prochaine.

PS : le compte séparé EST obligatoire depuis de très nombreuses années. La loi ALUR a simplement modifié le vote de la dispense en le limitant aux petites copros.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 15 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  14:18:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Oui, je suis au courant de l'obligation de créer un compte séparé pour les copropriétés de + de 15 lots.
Ce n'est pas exact, il y a obligation pour tous. EN inversant les termes, vous faussez le raisonnement. Il faut donc un vote.

nefer
Modérateur

11013 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 19 f√©vr. 2018 :  14:52:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
même si vous faites un courrier à votre mandataire pour faire part de votre candidature au CS, il est fort possible que copropriétaires présents à l'AG votent contre...en raison de votre absence

Gédehem
Modérateur

13994 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Post√© - 20 f√©vr. 2018 :  12:23:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
S'il s'agit d'un syndicat comptant plus de 15 lots, le compte séparé est obligatoire.
Si tel est le cas, faute de compte séparé, le mandat du syndic serait nul de plein droit : syndicat actuellement dépourvu de syndic.

La question de la désignation de membres du CS est inscrite à l'ODJ. S'il n'y a aucun candidat, il ne sera pas possible de le former.

On est là dans ce qui semblerait un dysfonctionnement du syndicat, le syndic 'bouchant les trous' faute d'implication des copropriétaires.
Dont du CS sortant, s'il n'a rien fait pour préparer l'ODJ de l'AG.

Si personne ne s'implique, on ne peut le reprocher au syndic.

√Čdit√© par - G√©dehem le 20 f√©vr. 2018 12:24:38
 
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