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ESTEPHE
Contributeur actif

France
372 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Posté - 27 févr. 2018 :  08:31:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

La réunion du CS avec le syndic pour la préparation de l'AG est (était ?) comprise dans les honoraires de base.

Il me semble mais je n'en suis pas très sûr que, depuis la loi ALUR, ce n'est plus vraiment le cas.

J'ai dû lire cela quelque part mais sans certitude. Peut être ai je rêvé ? Cela m'arrive.

Qu'en est il exactement ? Merci d'avance pour vos réponses.


philippe388
Pilier de forums

13923 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 27 févr. 2018 :  09:28:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Estephe : avez vous lu le contrat du syndic adopté par l'AG ?

rambouillet
Pilier de forums

14846 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 févr. 2018 :  11:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En ce qui concerne l'AG annuelle, c'est inclus dans le forfait :

"ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC

LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

I-1° Préparation de l'assemblée générale.

a) Etablissement de l'ordre du jour ;
b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965."


L’établissement de l'OdJ se faisant obligatoirement en concertation avec le CS, il ne peut être que dans le forfait.

Il peut en être différemment pour des AGs supplémentaires.


ESTEPHE
Contributeur actif

France
372 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 févr. 2018 :  08:44:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, non, car je ne sais pas lire, encore moins écrire. L'école laïque, obligatoire et gratuite n'est pas encore arrivée par chez nous. C'est prévu pour bientôt.

Merci Rambouillet car même quand on sait lire, on peut mal comprendre les textes.
 
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