Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 ComptabilitĂ© des copropriĂ©tĂ©s
 Plafonnement livret A
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Jean13
Contributeur senior



France
842 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  10:49:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je n'arrive pas à retrouver le message où JPM ( je crois que c'est lui) parlait du livret A plafonné à 75.000,==€ environ.....

Pouvez-vous nous en dire plus , nous donner plus de renseignements ?

Merci

Édité par - Numero6 le 06 févr. 2018 12:33:14

GĂ©dehem
Modérateur

13646 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  12:01:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voir ici :
https://www.service-public.fr/parti...droits/F2365

Plafond pour syndicat : 76.500 €

D'autre part, le Rapport d'information déposé le 25 janvier 2017 par la Commission des Affaires Economiques à l'Assemblée Nationale (ref. chapitre « Application de la Loi ALUR » indique :

"Par ailleurs, une mesure d’application liée au fonds de travaux est toujours attendue. L’article 58 de la loi ALUR avait prévu que le plafond applicable aux livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires serait modulé, par décret, en fonction du nombre de lots de la copropriété. Aujourd’hui, le plafond réglementaire est de 76 500 €, que la copropriété soit constituée de 10 ou de 500 lots. Or, les cotisations pour le fonds de travaux devraient être versées sur un livret A afin qu’elles produisent des intérêts défiscalisés acquis au syndicat. Le décret d’application relatif au livret A n’est cependant toujours pas paru, alors même que le VII de l’article 58 de la loi ALUR prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016."






andre78fr
Contributeur vétéran

France
2213 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  12:01:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour retrouver des messages sur Universimmo, il faut utiliser Google et ajouter "site:universimmo.com/forum_universimmo"

Par exemple : tapez donc ça dans le moteur de recherche :
"JPM livret A plafond site:universimmo.com/forum_universimmo"

GĂ©dehem
Modérateur

13646 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  12:07:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a pas que 'glouglou'
Sans vouloir faire de pub (il n'y en a pas), je recommande QWANT, moteur de recherche français qui préserve la vie privée et prend de plus en plus de place dans le 'paysage' ....

Jean13
Contributeur senior



France
842 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  14:52:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à vous deux pour vos réponses.

Donc si je comprends bien , en France on vote des lois et les décrets d'applications ne sortent pas.....
Donc on fait quoi ? peut-on aller ou pas à 76.500€ ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2213 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  15:26:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez verser jusqu'à 76 500 € sur le livret A d'un syndicat de copropriétaires, quelle que soit sa taille...
Seuls les intérêts (défiscalisés donc) peuvent ensuite permettre de dépasser légèrement ce plafond...

Jean13
Contributeur senior



France
842 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2018 :  15:39:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci André, un de mes amis du CIC vient de me confirmer la même chose.

Je réitère mes remerciements à vous et Gedehem.

A+

JPM
Pilier de forums

5418 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2018 :  14:13:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il me semble bien qu'à ce jour il n'existe pas de texte précis indiquant le déplafonnement à 76500 € pour les copropriétés.

Dès l'origine ce déplafonnement existait pour certaines catégories d'associations.

Une dérogation longtemps tenue secrète a été accordée aux caisses d'épargne.

J'ai obtenu une lettre du Ministère des finances en date du 14 avril 2006 donnant un caractère officiel à cette pratique confidentielle, avec autorisation de répandre la bonne nouvelle. Ce que j'ai fait.

La loi ALUR a prévu un déplafonnement modulé en fonction du nombre de lots. Le décret nécessaire n'est jamais sorti à ma connaissance. On en reste donc à la lettre du 14 avril 2006 sauf erreur de ma part.

Si dans Google vous tapez JPM-COPRO Livret A, vous aurez surement mon topo et mĂŞme la photocopie de la lettre.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 09 févr. 2018 14:16:03
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com