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Auteur
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G.G
Contributeur débutant

France
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Statut: G.G est déconnecté

Posté - 26 janv. 2018 :  13:56:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
lors d'une A.G le Président de séance également Président du CS collaborateur avec le syndic de la préparation de l'ordre du jour a laissé se créé deux A.G en une seule savoir un syndicat dit secondaire qui n'existe pas et un syndicat principal.
l'ordre du jour de la 2ème A.G s'est poursuivi par une résolution 13 sans clôturer la première par l'art 42-2 et sans former le bureau. Le syndic a même oublier de se faire élire dans ce syndicat dit "principal".
La comptabilisation des tantièmes de la première sont faux, de plus sont comptabilisé des tantièmes parkings partie commune à jouissance privative.
Cela fait des années que je m'emploi à dénoncer ces faits que le syndic lui même indique qu'il agit "à la louche" mais pour ne pas mettre le syndicat en difficulté je me suis interdit d'agir pour éviter l'administration judiciaire.
Je compte mettre en responsabilité le Président de séance qui a agit en collusion avec le syndic (il a fait des constructions en dur au lieu de démontables telles que mentionnées en résolution) par faveurs croisées
que pensez-vous de cette responsabilité du Président de séance ?


nefer
Modérateur

11185 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 janv. 2018 :  15:05:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par G.G

lors d'une A.G le Président de séance également Président du CS collaborateur avec le syndic de la préparation de l'ordre du jour a laissé se créé deux A.G en une seule savoir un syndicat dit secondaire qui n'existe pas et un syndicat principal.
l'ordre du jour de la 2ème A.G s'est poursuivi par une résolution 13 sans clôturer la première par l'art 42-2 et sans former le bureau. Le syndic a même oublier de se faire élire dans ce syndicat dit "principal".
La comptabilisation des tantièmes de la première sont faux, de plus sont comptabilisé des tantièmes parkings partie commune à jouissance privative.
Cela fait des années que je m'emploi à dénoncer ces faits que le syndic lui même indique qu'il agit "à la louche" mais pour ne pas mettre le syndicat en difficulté je me suis interdit d'agir pour éviter l'administration judiciaire.
Je compte mettre en responsabilité le Président de séance qui a agit en collusion avec le syndic (il a fait des constructions en dur au lieu de démontables telles que mentionnées en résolution) par faveurs croisées
que pensez-vous de cette responsabilité du Président de séance ?


Le PV de ces 2 AG vous a t il été notifié?

si oui, à quelle date ?

G.G
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: G.G est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 janv. 2018 :  15:38:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
malheureusement non pas 2 PV 1 seul j'ai donc demandé l'annulation judiciaire dans le temps requis de l'art 42.
Et maintenant comme le syndic a omis de faire renouveler son contrat je demande l'administration judiciaire avec toutes ses conséquences
L'assemblée dite principal ayant la gestion des parties communes générales n'a pas non plus voté le budget et l'approbation des comptes
.
Il faut savoir que nous sommes dans une copro horizontale à 2 lots dont 1 des lots a été divisé en 124 lots de 15 bâtiments L'autre lot est la propriété d'un seul copropriétaire (le promoteur) qui donne à location. le RDC n'a jamais décidé d'un syndicat secondaire. Cette mise en place l'a été par le syndic

G.G
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: G.G est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 janv. 2018 :  17:21:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon propos est sur la responsabilité du Président de séance puisque je l'avais avisé de tous les points litigieux avant l'AG et que poursuivre entrainerait de facto la mise en administration judiciaire.

Ce Président de séance est aussi le Président du CS et pour m'empêcher maintenant de donner l'information par courriels aux autres membre du CS m'a bloqué l'adresse.
Il est totalement inféodé au syndic

Jean13
Contributeur senior



France
902 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 janv. 2018 :  18:36:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
GG

Je ne comprends pas le " CS m'a bloqué l'adresse " quelle adresse ?

N'avez vous pas les adresses E-mail de chaque copropriétaire ?

Si vous êtes membre du CS réclamé la feuille de présence où vous aurez les noms et adresses des copropriétaires.

Sinon vous faudra faire le porte à porte et récolter les adresses e-mail.

Un question : 2 AG pour 1 PV ma curiosité me même à vous demander si le syndic a prix des honoraires supplémentaires pour la 2me AG.


G.G
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: G.G est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 janv. 2018 :  20:23:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis juste copropriétaire. Nous avons un moyen de formuler des question au CS via une adresse mail au non du CS et chaque membre peut consulter les messages copro/CS.
Je n'habite pas la résidence et le Président du CS pour m'empêcher toute communication ne me permet plus d'agir ainsi. Mes mails me reviennent non délivrés
Je ne pense pas qu'un honoraire soit prit puisque la tenue d'A?G est comprise dans le contrat

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 janv. 2018 :  12:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semble évident qu'il y a un conflit entre vous le syndic et le président du CS.

Malheureusement cela arrive, et cela ne sert à rien de faire une fixation sur le président du CS. Vous pouvez toujours contester les AG en assignant le SDC. Concernant le président du conseil qui se prend pour le "roi" de la copropriété et en ce qui concerne ces constructions illégales, vous pouvez demander par une résolution que celle-ci soit démontée et à défaut que le syndic agisse en justice. Si il s'avère que l'AG vote contre, vous pouvez toujours agir seul contre ce président en passant par le TGI pour exiger la remise en état.

G.G
Contributeur débutant

France
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Statut: G.G est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 janv. 2018 :  21:15:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon cas n'est pas important ce qui est grave c'est les irrégularités couvertes du Président de séance/Président du CS.

J'ai dû assigner pour 2 A.G dans une seule. (l'une dite faussement S secondaire l'autre S Principal. L'une sans clôture signature art 42 etc.. et l'autre qui débute à la suite avec la résolution 13 sans constitution de ce que l'on appelait le Bureau ainsi pas d'élection du Président de séance, pas d'élection du syndic, pas de vote du budget, pas d'approbation des comptes et ce Président de séance à laisser faire entraînant la copropriété dans une procédure que j'ai lancée.
Je vais maintenant demander l'administration judiciaire avec vous savez quel coût... Le syndicat n'y est pour rien ... Alors je voulais avoir des avis sur la possibilité de mettre en cause directe le Président du CS étant aussi Président de séance de la 1ère A.G et mandaté pour voter à la 2ème A.G mais aussi le syndic qui a laisser se créer ces irrégularités sans faire valoir son devoir de Conseil

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 janv. 2018 :  09:41:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Engager la responsabilité de cette personne sera très difficile.

Pour les couts de l'administrateur, il faudra faire une résolution demandant à l'AG que ces couts soient à la charge du syndic fautif, et à défaut si il n'accepte pas de rembourser le SDC de l'assigner au TGI.

Jean13
Contributeur senior



France
902 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 janv. 2018 :  10:22:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Engager la responsabilité de cette personne sera très difficile.

Pour les couts de l'administrateur, il faudra faire une résolution demandant à l'AG que ces couts soient à la charge du syndic fautif, et à défaut si il n'accepte pas de rembourser le SDC de l'assigner au TGI.


Mais y a t'il eu un préjudice ?

Mais avant le TGI ne serait-il pas mieux d'appeler en garantie son assurance RC et Garantie financière ?

Édité par - Jean13 le 29 janv. 2018 10:23:25

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 janv. 2018 :  11:39:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean13
Mais y a t'il eu un préjudice ?

Pour cela il faudra attendre les comptes, pour connaître les couts supplémentaires de gestion du fait de l'ADJ.

citation:
Initialement posté par Jean13
Mais avant le TGI ne serait-il pas mieux d'appeler en garantie son assurance RC et Garantie financière ?

Bien entendu, maintenant tout dépend du syndic et de la RC.

G.G
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: G.G est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 janv. 2018 :  12:47:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la responsabilité du syndic est évidente. Il est à l'initiative avec le CS de l'élaboration de l'ordre du jour. De plus il convoque deux syndicat dans la même A.G. Il convoque également un syndicat qu'il appelle secondaire sans aucune existence juridique. Je l'interpelle sur ce sujet depuis 8 ans de même pour le CS. Il comptabilise des tantièmes parkings alors que ce sont des parties communes à jouissances privatives mais affublés de tantièmes pour charges spéciales (tout ce qui touche aux parkings (cour de cass du 6 juin 2007) donc ma demande d'intervention du CS est de longue date puisque non entendu par le syndic.
et ce malgré toute mes infos renvoyant au RDC qui précise : parkings à jouissance privative et copropriété horizontale à 2 lots donc pas de syndicat secondaire. Seul un syndicat principal pour les deux lots et à ce syndicat principal le syndic ne se fait pas élire
 
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