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chris73000
Nouveau Membre

24 message(s)
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Posté - 22 janv. 2018 :  22:01:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Dans notre copropriété il y a un propriétaire qui a acheté célibataire un appartement puis il a acheté plus tard un autre appartement avec sa femme, s'étant marié entre temps.
1ere question : est ce qu'il faut envoyer pour l'AG 2 convocations distinctes : une au nom de Monsieur et une autre au nom de M. ou Mme ? idem pour les pouvoirs ?
2e question : il va y avoir une résolution à l'article 26. Est ce que je compte comme 2 propriétaires distincts pour calculer la majorité des membres du syndicat ?

En vous remerciant pour vos avis.
Cordialement.


nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 22 janv. 2018 :  22:48:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic qui doit avoir les dossiers de mutation, a donc le régime matrimonial indiqué sur l'avis de mutation...

chris73000
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: chris73000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 janv. 2018 :  22:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui j'aide le syndic bénévole.
première mutation c'était juste monsieur qui achète et deuxième mutation c'est monsieur et madame.
Du coup est ce que cela compte comme 2 propriétaires différents avec 2 convocations, 2 pouvoirs même si monsieur est dans les 2 ?
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

15098 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 janv. 2018 :  07:07:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement dans le cas que vous décrivez, vous avez 2 copropriétaires distincts, donc 2 convocations :
* Mr X
* Mr X et Mme Y épouse X

et vous pouvez avoir Mr X qui signe la feuille de présence avec 3 pouvoirs et Mme Y qui signe aussi la feuille de présence avec 3 pouvoirs
 
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