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alain
Contributeur actif

362 message(s)
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Post√© - 25 janv. 2018 :  10:12:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Suite au projet de travaux chez moi , en accord avec le syndicat, j'ai consulté un géomètre pour préparer le "terrain"..( il s'agit de l'achat de m2 de partie commune)
il a consulté le cadastre, et il me trouve affété d'un lot qui ne m'appartient pas, mais à un autre copro !!
je ne saisis pas comment cela a pu se faire, et c'est très ancien..
Comment dois je réagir, par le syndic ( les tantièmes appliqués sont corrects chez lui) , ou directement aux "impots"..
car de plus, il a trouvé 2 lots qui ne sont affectés à personne !!


rambouillet
Pilier de forums

15098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 25 janv. 2018 :  10:14:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est le notaire de votre propre mutation qu'il faut aller voir et lui demander des explications...

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 25 janv. 2018 :  11:25:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est le service du fichier immobilier qu'il faut consulter...

ribouldingue
Pilier de forums



17061 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 janv. 2018 :  13:28:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour
Outre que je ne vois pas comment vous arrivez au cadastre qui n'est pas le bon interlocuteur, il se peut qu'il y ait eu une modification de l'état descriptif avec création de nouveaux lots et suppression d'anciens et qui n'ait pas été publié;

C'est très mal, mais on fait beaucoup de choses 'très mal' sur terre.

majik
Contributeur senior

737 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 25 janv. 2018 :  14:32:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est le service de la publicit√© fonci√®re (centre des imp√īts fonciers) qui RENSEIGNE le cadastre (centre des imp√īts fonciers).

Lorsque l'on constate une anomalie, il faut écrire au service de la publicité foncière pour l'interroger, en précisant les références cadastrales de l'IMMEUBLE régi en copropriété.

alain
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 28 janv. 2018 :  14:51:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il s'agit d'une cave qui appartenait au propriétaire de notre appartement, et qui avait d'autres biens qu'il a conservés.. puis vendus

qd nous avons acheté, notre acte de propriété ne mentionne pas ce lot, mais au "cadastre" c'est resté rattaché à notre appartement.
il y a donc eu erreur, ou oubli..
mais on paye pour cette cave depuis 37 ans !!!
il est évident que le propriétaire actuel n'y peut rien..
par contre, coté syndic, les lots sont bien attribués.
d√©couvert aussi, par ce g√©om√®tre, que 2 autres lots ( des caves aussi) ne sont pas connus du "cadastre".. √ß√† sent plut√īt la "magouille" que des oublis..
mais qui doit intervenir, le syndic ( puisque pas seul concerné) ou moi..
je ne pense pas avoir accès aux fichiers du fisc pour savoir ce qui nous appartient..

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 28 janv. 2018 :  16:28:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il faut consulter votre notaire avec votre acte de vente

si cette cave ne vous appartient pas, votre notaire prendra contact avec le notaire du vendeur pour vérifier les actes et faire rectifier s nécessaire

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1374 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 28 janv. 2018 :  21:20:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Dans une copro o√Ļ j'ai une cave, celles ci sont rattach√©es √† un lot principal et n'ont pas de tanti√®mes de charges (rien dans le RDC). Il y a deux ans, suite √† une fuite n√©cessitant une intervention, j'ai appris √† ma grande surprise que le syndic ne connaissait pas les propri√©taires des 18 caves, qu'ils n'√©taient pas r√©pertori√©s.
J'ai fait mettre à l'odj la recherche des propriétaires, on a réussi à en identifier seulement 10, deux caves interverties entre propriétaires !
Plusieurs appartements auraient été vendus sans cave ... mais ça n'intéresse pas grand monde ...
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



17061 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 29 janv. 2018 :  07:24:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est un grand classique des vieux immeubles parisiens, ou l'on découvre que certains s'en moquent, mais que d'autres en profitent. Il n'est pas rare ainsi qu'on découvre plus de caves que prévu et qu'inscrit au réglement.

majik
Contributeur senior

737 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 29 janv. 2018 :  07:46:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
que prévu et qu'inscrit au réglement.


citation:
(rien dans le RDC)


alain : LA piste à suivre est "le règlement de copropriété" publié au fichier immobilier (souvent avec un ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION)

on l'obtient en s'adressant au fichier immobilier


alain
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 29 janv. 2018 :  10:05:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
j'ai le RC et l'EDD, celui ci cite les lots, mais pas leur affectation..

Gédehem
Modérateur

14254 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 29 janv. 2018 :  11:19:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'administration n'aime pas le vide.
Il arrive que des lots en déshérence soient 'administrativement' affectés à tel propriétaire, ' à l'insu de son plein gre.'

Il faut obtenir une fiche hypothecaire du lot (il suffit de la demander), celle de son propre lot, et voir ce qu'il en est du propriétaire de ce lot. Avoir sous le coude copie de son acte. On peut alors déposer reclamation au service du cadastre.
L'affectation ou la mutation d'un lot n'est possible que par acte notarié. L'administration ne fait qu'enregistrer. Elle ne peux elle même y procéder.
Ce qu'elle fait parfois a la marge faute de trouver un propri√©taire payant les imp√īts, ce que la fiche hypothecaire montre : pas de mention d'un acte notarie affectant le lot √† telle personne.

Si erreur du cadastre, on peut obtenir remboursement des imp√īts r√®gles pour ce lot inconnu : ann√©e en cours + 4 ann√©es pr√©c√©dentes.

√Čdit√© par - G√©dehem le 29 janv. 2018 11:22:36

alain
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 31 janv. 2018 :  21:41:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci.. par contre, j'imagine qu'il est impossible de réclamer le reste au vrai propriétaire qui a gagne pdt 38 ans !

GENIA001
Contributeur actif

122 message(s)
Statut: GENIA001 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 14 f√©vr. 2018 :  01:42:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Moi aussi j'ai eu la surprise de constater que la surface de mon appartement était erronées, avec inversion de celle d'un autre lot.
Cette erreur m'est préjudiciable puisqu'il y a prise en compte pour la détermination de la valeur de mon bien par les Domaines.
Le r√®glement de copropri√©t√© n'indique que les milli√®mes (je ne sais pas s'il y a eu erreur l√† aussi) et j'ai r√©cup√©r√© les plans d'origine chez le notaire o√Ļ l'on voit bien les mesures exactes des 2 appartements.
Est-ce suffisant pour faire régulariser ?
La fiche d'hypoth√®que est-elle √† demander au Service des Hypoth√®ques = Imp√īts locaux ?
Faut-il un imprimé spécial ? Est-ce gratuit ?
Merci de ces précisions.

alain
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 16 f√©vr. 2018 :  14:56:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour
voici o√Ļ j'en suis pour mon "affaire"
j'ai écrit par mail au service de la taxe foncière, ( coordonnées sur l'avis de taxe foncière) et signalé que je n'étais pas propriétaire d'un lot, qui m'était attribué par erreur et fourni les infos de notre acte de propriété, ils ont rectifié le tir .
voici son écrit:
Après recherche de l'acte notarié, la mise à jour des droits de
> propriété du lot 34 a bien été effectuée pour 2018 . Comme je vous l'ai
> déjà précisé par téléphone, cela n'a pas d'impact sur votre taxe
> foncière et le lot 34 n'apparaitra plus sur votre relevé de propriété à
> l'avenir.
>
> En ce qui concerne les lots 77 et 78, le service a procédé à leur
> création.

Car il y avait 2 lots ( caves) inconnus du cadastre, il les ont créés , mais restent propriété du syndicat, car aucun acte notarié pour les attribuer !! ( alors qu'ils ont utilisés depuis plus de 40 ans , le syndic les affecte à un lot principal)
ce service m'envoie un acte notarié qui me manque pour comprendre tt cela .. efficace !!
 
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