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Sujet

iteanu
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23 message(s)
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Posté - 17 févr. 2018 : 06:45:01

Bonjour à tous,

Je désirerais savoir sous quel nom doit être immatriculé la copropriété, celui qui figure dans le règlement de copropriété (RDC), ou sous le nom du syndicat de la copro en question.
Ce que j'ai lu sur le site de la CLCV, indique sous le nom figurant dans le RDC, par contre ce que j'ai lu sur "Allo Service Public" est moins clair.
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 17 févr. 2018 : 17:50:09

Votre syndicat ne peut pas porter un autre nom que celui qui est prévu au RdC, donc pour l'immatriculation, il faut mettre le nom officiel du RdC.

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