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mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
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PostĂ© - 22 janv. 2018 :  16:52:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais savoir si je dois prendre une assurance RC en tant que président d'ASL ?

Cordialement,


rambouillet
Pilier de forums

15038 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 janv. 2018 :  17:17:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Normalement, votre ASL a du prendre une RC pour ce qui est des incidents/accidents survenus sur les biens communs gérés par l'ASL, faites rajouter la garantie RC des membres du bureau. En général cela n'augmente pas la cotisation.

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2018 :  18:46:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci rambouillet, je vais voir ça ...

majik
Contributeur senior

735 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 janv. 2018 :  08:06:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rambouillet :

l'ASL n'ayant pas été FORMEE régulièrement "du consentement unanime des propriétaires intéressés, CONSTATE PAR ECRIT.....

elle n'a pas de statuts conformes Ă  l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004....

par conséquent, pas de capacité à contracter conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004....


elle n'a pas eu de "syndics" élus conformément à l'article 9 de l'ordonnance du 1er juillet 2004....

par conséquent, pas de président du syndicat en capacité de tenir à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le plan parcellaire selon l'article 4.....

Par conséquent....etc....

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 janv. 2018 :  08:10:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
d'accord avec Majik : on part d'une situation irrégulière et on essaye de régulariser par des bricolages successifs...
je ne comprends pas, dans cette affaire, pourquoi Mod77 poursuit de telles démarches au lieu de se faire assister par un professionnel : j'ose croire qu'en cas de problème cardiaque, il va voir un cardiologue ; il n'en va pas différemment ici : son ASL est sub-claquante.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 janv. 2018 :  08:56:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Moi je ne comprends pas pourquoi vous reliez cette question à mon précédent sujet alors que j'ai ouvert un sujet différent exprès.

Je ne comprends même pas vos réponses. Celle de rambouillet me suffisait et aurait suffit à d'autres internautes mais voilà...
RĂ©pondez au moins dans le bon sujet svp.

rambouillet
Pilier de forums

15038 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 janv. 2018 :  09:46:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je pense qu'il doit y avoir un mélange de 2 posts.... n'est-il-pas ? (comme on dit chez moi... )

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 janv. 2018 :  11:47:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est, il est, mais on arrive au mĂŞme constat
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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