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 ASL bénévole - mise a jour des statuts
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mod77
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Posté - 07 janv. 2018 :  06:19:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et bonne année,

Nous avons repris la gestion de notre ASL en tant que syndic bénévole depuis mi-décembre.
Doit-on mettre à jour les statuts en ce sens SVP ?

Édité par - mod77 le 07 janv. 2018 06:20:31


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 07 janv. 2018 :  08:06:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

D'abord un syndic bénévole n'existe pas en ASL....

Ensuite ce n'est pas nécessaire de mettre à jour les statuts, sauf s'il est indiqué dessus qu'il faudrait avertir préfecture ou sous préfecture à chaque changement de "dirigeants" (ce qui m'étonnerait).

Par contre si vos statuts sont antérieurs à 2004, il y a de grandes chances qu'il faille faire un nettoyage....

majik
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Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 janv. 2018 :  09:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mod77: il semble que vous fassiez une spécialité de questions "vagues", presque sans queue ni tête....voir votre question ALUR et ASL

mod77
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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 janv. 2018 :  19:08:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci de vos remarques.

Comme je veux toujours m'améliorer je pense que j'aurais du nommer l'ASL, "ASL bénévole", désolé de cette erreur qui a pu dérouté certain.

Merci Rambouillet pour votre réponse. Je me disais que comme les statuts définissent les règles de représentation et de vote, entre autres, lorsque la gestion est faite par un syndic pro, il fallait certainement changer ces règles puisqu'un syndic pro ne gère plus cette ASL. Mais s'il en est rien, tant mieux :) merci

majik, merci de votre remarque mais pouvez-vous préciser ce qui est "sans queue ni tête" dans ma question, histoire que je m'améliore aussi pour 2018 svp?

mod77
Contributeur actif

France
254 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 janv. 2018 :  17:53:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après avoir relu les statuts, je reviens sur le sujet.
Rien n'est précisé dedans concernant la déclaration en préfecture si l'ASL devient bénévole.

Néanmoins la banque de l'asl demande une déclaration en préfecture pour le changement d'adresse du président (moi en l' occurence).

Est-ce normal ou obligatoire, svp?

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 janv. 2018 :  10:56:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention aux termes et appellations utilisés.

Une ASL ne devient pas "bénévole" !
Une ASL est une association foncière, de propriétaires fonciers, les modalités de sa gestion étant ce qu'en précisent les statuts, son "bureau" étant incontournable..

Bureau qui doit établir un extrait "certifié conforme" de la décision ayant désigné le ou les membres du bureau en qualité de 'mandataires' du compte bancaire de l'ASL (président, trésorier ..)
Mandataires qui devront préciser, outre leur fonction, leur nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, nationalité.
Modifications da la composition du bureau de l'ASL, association déclarée, qui doit être portée à la connaissance de l'administration.
Et chaque fois qu'une modification intervient.
Il suffit de se rendre sur le site de sa préfecture, et en 3 clics l'affaire est réglée, sans omettre de joindre l'attestation certifiée, en pdf.

Lorsqu'on est candidat à une fonction élective, ici à la présidence d'une ASL, on prend le temps d'en lire les statuts, d'en comprendre la structure et son fonctionnement, les termes utilisés.
Ainsi que du cadre dans lequel elle évolue.

Édité par - Gédehem le 18 janv. 2018 11:12:48

mod77
Contributeur actif

France
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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 janv. 2018 :  11:38:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Gedehem,

Je prends note de ce que vous indiquez.

Ne doutez pas que j'ai lu et relu de la documentation sur l'ASL en plus des statuts, j'ai même consulté l'ARC et ANCC mais aucun ne m'a repris je pense parce qu'on veut faire le distinguo entre ASL pro et ASL non pro, c'est tout. Bien que ça ne soit qu'un ASL, j'ai compris.

Vu comment j'ai galéré pour trouver les liens d'accès à la préfecture je les mets ici: https://www.service-public.fr/assoc...droits/F1123

merci

mod77
Contributeur actif

France
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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 janv. 2018 :  12:55:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai une autre question au sujet de la mise à jour des statuts .

L'article 7 "composition" indique que si le fond de l'ASL est constitué d'une copropriété alors elle est représenté par le syndic, mais si on veut que ça ne soit pas le cas et que les membres en copropriété, ne soient pas représentés par un syndic. Faut-il faire une modification des statuts en préfecture svp ?


majik
Contributeur senior

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Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 janv. 2018 :  16:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mod77, vous écrivez:

citation:
histoire que je m'améliore aussi pour 2018 svp?



eh bien, une amélioration très notable et même indispensable serait que vous consentiez à
cesser de tourner en rond pour :

citation:
faire le distinguo entre ASL pro et ASL non pro



parce qu'une ASL de propriétaires n'est ni "pro" ni "non pro"!!!!r




Gédehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 janv. 2018 :  16:56:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans faire injure à mod77, il est évident qu'il doit parfaire ses connaissances .....
Sur :
"L'article 7 "composition" indique que si le fond de l'ASL est constitué d'une copropriété ......"

Il y a, sur le principe, une impossibilité : un immeuble en copropriété sous entend que l'immeuble sous ce régime, dont la propriété est partagée entre diverses personnes, dans une sorte d'indivision forcée : la COpropriété.

L'immeuble en copropriété n'est propriétaire de rien.
L'emprise en copropriété est partagée entre ses membres. Ce sont ces membres qui, pris individuellement, peuvent être membres de l'ASL.

andre78fr
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 janv. 2018 :  17:21:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une ASL n'est pas une association loi 1901...
Sur la représentation : http://www.ancc.fr/asl-comprenant-d...roprietaires

D'ailleurs, je ne crois pas que les changements de bureau doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture, c'est uniquement les changements dans les statuts et le bon formulaire est ici : https://www.service-public.fr/assoc...roits/R19842

Édité par - andre78fr le 18 janv. 2018 17:24:51

mod77
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 janv. 2018 :  20:27:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir à tous,
Je vais arrêter de chercher à me justifier ça fera avancer les choses ;-I

Gédehem, les propriétaires sont membres de l'ASL, d'accord. Mais là où je réside le syndic à voulu me virer, avec force et fracas, de la dernière AG d'ASL car je n'étais pas invité. Malgré mon insistance pour expliquer qu'en tant que propriétaire je suis membre de droit et que je peux assister à cette AG d'ASL. Etaient présents les présidents de conseil syndical de copropriété et les syndic de ces mêmes copropriétés ainsi que des membre du conseil syndicaux.
Donc si je lis dans le règlement d'ASL une règle pour le syndic (représentant de la copropriété), ayant vécu cela, je peux m'interroger s' il n'y a plus de syndic ...Mais si je n'ai pas de changement de statut à faire pour cela, ça me va :)

Quoiqu'il en soit, mon lien est le bon pour la déclaration en ligne, celui d'andre78fr est pour l'envoi par courrier. Il suffisait de voir la rubrique "Déclaration en préfecture" pour y lire :

"Les associations sont tenues de déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations :

toutes les modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d'activité, de dispositions statutaires) ;
et les changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants, changement d'adresse du siège social, ouverture ou fermeture d'un
établissement, changement d'adresse de gestion, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,
nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)... "

Merci à tous


andre78fr
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 janv. 2018 :  20:34:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une ASL n'est pas une association loi 1901.

mod77
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 janv. 2018 :  20:42:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah, je n'avais pas compris que mon lien était pour les assos de loi 1901. Je comprends mieux.

Mais pourtant la banque attend la déclaration à la préfecture ...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 janv. 2018 :  21:00:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les banques connaissent trop souvent les ASL encore moins bien que les copropriétés ; vous avez besoin du procès-verbal de l'AG qui a désigné les membres du bureau (comité syndical) et de la décision de ce bureau (compte-rendu signé) pour savoir qui aura la signature sur les comptes.

De nombreuses ASL sont gérées par un conseil de bénévoles, parfois elles confient cette gestion à un prestataire qui est abusivement appelé "syndic" mais qui n'a aucun des droits prévus pour la copropriété (ce ne sont pas les mêmes lois, on oublie 1965, les majorités 24 ou 25...) ; ce sont les statuts qui doivent être appliqués. D'où la difficulté avec certains syndics qui ne prennent pas le temps de lire ces statuts (parfois très personnalisés...) dans le détail et oublient qu'ils sont un simple prestataire face à un organe collégial qui a, pour le coup, bien plus de pouvoir que le conseil syndical d'une copropriété...

Il me semble très improbable que vos statuts ne prévoient pas déjà ce mode de gestion (sans prestataire) ; relisez-les avec attention car si ils doivent être mis à jour c'est également dans les statuts que vous saurez comment ;-)

mod77
Contributeur actif

France
254 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 19 janv. 2018 :  10:34:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense qu'on va aller voir un notaire alors s'il faut en plus vérifier que les statuts sont à jour.
Le syndic devait l'avoir fait puisqu'on lui avait demandé. Mais je perciste il n'y a rien de prévu dans les statuts qui datent de Mars 2007.

Merci à tous

CHRI64
Contributeur senior

579 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 19 janv. 2018 :  15:21:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S’il les a mis à jour, ils ont été votés par l’AG. Donc par vous en particulier ...
Signature de CHRI64 
Christophe

mod77
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Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 22 janv. 2018 :  16:47:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, j'ai eu la préfecture qui m'annonce que les statuts n'ont jamais été déclaré chez eux.

Du coup on doit créer l'ASL en préfecture...

Merci à tous , je vais ouvrir un autre sujet

Édité par - mod77 le 22 janv. 2018 16:48:12
 
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