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spirit
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 Posté - 14 janv. 2018 : 22:49:50
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Bonsoir,
Déposer une déclaration préalable en zone UC pour un lot ou deux sur une voirie existante est il considéré comme un lotissement au sens du Plu, car l’article UC 13 dit « 13.4. Dans le cadre d’une opération groupée ou de lotissement, 8% minimum de la superficie totale de l’opération devra être réservé aux espaces verts publics, dont la moitié au moins sera réalisée d’un seul tenant pour une utilisation commune à des fins ludiques ou d'agréments ».
Hors un espace commun ne peut exister en déclaration préalable! De plus, le PLU imposé une place de parking public pour deux lots, si on fait deux DP successivement, il n’en a pas besoin !
Encore des plu pas clairs.
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 Posté - 15 janv. 2018 : 07:49:43
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règle stupide mais imposant effectivement un PA pour des situation relevant de la DP...
je ne suis pas convaincu de la légalité d'une règle prévoyant la création d'espaces "publics" et pas simplement "'communs"... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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spirit
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 2
Posté - 15 janv. 2018 : 19:57:26
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Petite solution à mon problème, j’ai fait du découpage (de l’ex-zone 1na en son temps) dans l’éventualité d’une donation. Ces découpages n’ont pas fait l’objet d’une déclaration préalable en 2013.
Le PLU de 2015 tient compte de ces découpages, mais néanmoins un terrain en drapeau nécessite un accès de 4 m via une autre parcelle cadastrée (en zone UC maintenant), hors la déclaration préalable pour autres divisions foncières ne concernent pas à mon sens un chemin d’accès. Le reste du terrain fera parti d’un permis d’aménager qu’on a du mal à obtenir pour le moment!
A votre sens, cela nécessite un certificat d’urbanisme opérationnel ou pas? De plus, l’instructeur n’ira jamais fouillé le cadastre pour savoir la légalité du découpage cadastrale. |
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Posté - 15 janv. 2018 : 21:30:59
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le découpage cadastral est sans effet sur le découpage d'une unité foncière en vue de batir. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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spirit
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Posté - 15 janv. 2018 : 22:04:00
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Sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais comment un instructeur peut dire en zone U qu’un découpage antérieur au PLU nécessité la réalisation d’un lotissement. Cela est le cas de bons nombre de terrains en zone U qui ont été découpé antérieurement pour différentes raisons ‘successions ou autre).
Au jour de l’approbation du PLU, il n’y a pas de besoin de changer la destination d’une parcelle si cette dernière n’est pas modifiée? |
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Posté - 16 janv. 2018 : 08:09:24
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bis repetita !
Votre découpage "cadastral" est sans effet sur la division au sens du code de l'urbanisme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 janv. 2018 08:09:54 |
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DP « lotissement ou pas au PLU » 
