Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 versement subvention suite à ravalement
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

sanssucre1
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: sanssucre1 est déconnecté

Posté - 06 janv. 2018 :  16:58:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je viens solliciter votre aide.
Notre copropriété va faire un ravalement obligatoire pour lequel nous allons être subventionnés par la Mairie.
Les appels de fonds pour travaux ont été réglés intégralement.
Je vends mon appartement et l'acte définitif devrait être signé fin janvier 2018.
Les travaux de ravalement devraient se faire en février 2018 et donc les subventions n'arriveront qu'en mars ou avril.
J'ai payé l'intégralité de ma part de travaux et j'aimerais savoir à qui le syndic reversera le prorata de la subvention accordée par la mairie, à moi ou au nouveau propriétaire?
Merci d'avance


nefer
Modérateur

10708 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 06 janv. 2018 :  18:09:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sera porté au compte du propriétaire en titre à la date du versement de la subvention

votre notaire vous a t il suggéré de prévoir une clause conventionnelle pour que l'acquéreur vous la reverse?

sanssucre1
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: sanssucre1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 janv. 2018 :  18:30:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci c'est hélas bien ce que je pensais, c'est dur dans le cas d'une subvention. Je vais m'empresser de demander au notaire d'ajouter une clause conventionnelle.
merci encore

nefer
Modérateur

10708 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 janv. 2018 :  18:40:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sanssucre1

merci c'est hélas bien ce que je pensais, c'est dur dans le cas d'une subvention. Je vais m'empresser de demander au notaire d'ajouter une clause conventionnelle.
merci encore


pourquoi ne l'avez vous fait mettre dans le compromis?

avez vous choisi VOTRE notaire?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com